Potestas

loi laisse une petite « souveraineté » à la femme, qui peut décider avant les 12 premières semaines de la future vie ou non et donc de la caractéristique de personne ou non de l’embryon qu’elle porte, comme le décrit F.Bellivier. C’est la patria potesta. L'embryon ou le fœtus in utero n'a pas « d'existence juridique autonome en dehors de la personne de la femme ». L'article L. 2213-1 CSP autorise l'interruption de grossesse à tout moment en cas de péril grave pour la santé de la femme, ou s'il existe

»), y compris la religio romaine elle-même, c’est-à-dire de survivances non légitimement fondées et intellectuellement déraisonnables, et, donc, à éradiquer au nom de la Vérité. Par ce geste, Constantin, qui pensait sans doute asseoir son pouvoir (potestas) sur une autorité (auctoritas) plus solide, transférait en fait l’autorité impériale à une institution interne à l’empire, l’Église, ce que n’était pas la religion romaine. Ce qui sera pleinement réalisé à la fin du IVe siècle avec l’empereur Théodose

missi est donc de recevoir pouvoir du souverain pour mettre en oeuvre en son nom son auctoritas. C'est une innovation majeure puisque dans le système de représentation ordinaire du roi mérovingien ces agents ne représentaient le prince que quant à sa potestas. La mission est confiée à plusieurs grands, un laic et un ou deux dignitaires ecclésiastiques, pour s'exercer sur un certain nombres ce cités précisées, et sous la forme d'une tournée d'assez courte durée. Elle donne pouvoir, au nom du prince, pour

propose également à l’enseignant des outils pour concevoir, réaliser et évaluer la formation et l’éducation de l’enfant. Il traite aussi des besoins de l’apprenant et réfléchit à la qualité du système d’apprentissage. Depuis le Bas-Empire, la patria potesta, « pouvoir paternel », du père s’est beaucoup atténuée. Ce dernier continue néanmoins à détenir l’autorité du chef de famille se voyant ainsi attribuer la responsabilité éducative de ses enfants. Dans l’ensemble de l’Europe, les pères se transforment

titulaire seul de l'autorictas : va se retrouver pour les rois du MA (prédominance sur les officiers royayux), donne la direction au gouvernement du peuple. Cette notion va puiser son fondement dans son aspect religieux, essence divine. 2 e notion de potestas, aussi bien en droit public que privé : c'est le pouvoir de règler le détail des choses destinées à s'appliquer aux lois , pouvoir de gouverner, et d'administrer. Capacité de faire respecter ce pouvoir par le biais de la contrainte. L'empereur va

d’éduquer. C’est aussi notre avis. Sans doute, faut-il déjà s’entendre sur les mots. La Potestas et l’Auctoritas (§ 2) La distinction latine entre potestas et auctoritas permet une première précision. La potestas est le pouvoir fondé sur la fonction, le grade ou le statut. C’est le pouvoir légal, reconnu et accordé par les instances supérieures de la société (militaires, judiciaires, scolaires…). La potestas est le pouvoir de prendre des décisions, de commander, d’exiger l’obéissance dans un domaine

demande le secours de Pépin qui en profitera pour soumettre une question : qui doit être considéré comme le roi ? Celui qui a le titre ou celui qui a le pouvoir ? Zachary répond « que mieux valait appeler roi celui qui avait la potestas plutôt que celui qui est resté sans potestas royal » : c’est celui qui exerce l’autorité donc le roi est Pépin. Il utilise cette proclamation pour se faire proclamer roi par les grands lors d’une assemblée à Soisson, elle enferme le dernier roi mérovingien, Childéric III

revendique pour elle seule la direction du peuple chrétien. La papauté entend subordonner à son autorité supérieure (« auctoritas » le pouvoir d'augmenter la portée de ses actes) les puissance séculières dotées d'un simple pouvoir d'exécution (« potestas »). Un peu plus tard, cette prétention est illustrée par la théorie des deux glaives. D'après le pape, il garde dans sa main le glaive spirituel et confie au roi le glaive temporel. Il est la source. Délégation du pouvoir. Par cette allégorie, le

l'autre partie pour en faire dépendre le jugement de la cause. Serment supplétoire: Simple mesure d'instruction prise par le juge lorsqu'il estime que sa conviction est insuffisamment formée. Souverainneté: Caractère suprême d'une puissance (summa potestas) qui n'est soumise à aucune autre. (Ex: souverainneté de l'Etat) "Speciala generalibus derogant": La loi spéciale déroge à la loi générale. Sécurité juridique: Ensemble organisé des règles de droit. Témoin: Personne qui vient attester l'existence

membres de la gens héritent. » « quibus testamento ... tutor datus non sit, agnati sunt tutores. Si le testament ne désigne pas de tuteur, les agnats deviennent tuteurs. » « si furiosus escit, adgnatum gentiliumque in eo pecuniaque eius potestas esto. Si quelqu'un est fou furieux et qu'il n'a pas de gardien, son agnat le plus proche a l'autorité sur lui et son patrimoine. » « ... ast ei custos nec escit ... ... mais il n'y aura pas de gardien pour lui ... » « prodigo interdicitur