Pourparlers en droit civil français

Pourparlers : négociations préalables Test professionnel : c’est l’employeur qui est intéressé par le profil et veut vérifier le CV et les aptitudes pour savoir si celui-ci correspond bien au = il s’agit d’une épreuve de courte durée qui précède l’embauche (différent de la période d’essai). La conclusion du contrat de W Conditions générales de validité du contrat : conditions requises par l’article 1221-1 du code du W qui précise que le contrat de W est soumis aux règles de droit commun

a : Les pourparlers b : La promesse unilatérale de contrat c : La promesse synallagmatique de contrat 2 : L’offre et l’acceptation a : L’offre b : L’acceptation 3 : Les contrats par correspondance ou contrats entre absents a : Les péripéties du droit français

IAE Lyon ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 LICENCE ECO-GESTION/AES/LEA PREMIERE ANNEE - DEUXIEME SEMESTRE DROIT CIVIL TOME 1 Mme DURRLEMAN – Mme SERRAS M. RAVIT 1 PLANNING DES TRAVAUX DIRIGES Séance 1 Du 25/1 au 30/1 p. 5 La classification des contrats et la capacité des contractants Séance 2 Du 1/2 au 6/2 p. 11 Séance 3 Du 8/2 au 13/2 p. 27 Séance 4 Du 22/2 au 27/2 p. 43 Séance 5 Du 1/3 au 6/3 p. 61 L’existence du consentement Les vices du consentement L’objet

des subdivisions. Définition : Obligation : lien de droit qui astreint un débiteur et un créancier à faire ou ne pas faire pour donner qqchose * Lien de droit : relation, lien d’alliance (qui permet de créer des sociétés, des projets…). Un lien devient un lien de droit lorsque le système juridique tire des conséquences de ce lien. Exemple : filiation, lien de droit car liens juridiques dans les familles... Obligation, lien de droit également dans le sens que c’est une relation qui crée des

au transport des passagers que des marchandises. Le contentieux des transports est lié aux litiges qui s’y rattachent. Le cours sera axé sur le transport terrestre, maritime et aérien. Ceci d’autant plus que ce contentieux est très présent dans le droit communautaire CEMAC. Il y a une juxtaposition d’ordre juridique CEMAC et OHADA, laquelle peut poser certains problèmes. On verra aussi le transport superposé et le transport successif ou multimodal. Eléments d’introduction Les éléments de

voulant se rapprocher des États-Unis et en particulier par l'Allemagne de l'Ouest (qui recevra 4 milliards de dollars). À Berlin, la situation se dégrade : les Américains et les Britanniques fusionnent leurs zones en janvier 1947 (bizone), puis les Français joignent leur zone aux deux autres en juin (trizone). Le 18 juin, les Occidentaux annoncent la création du Deutsche Mark, la nouvelle monnaie allemande Mark qui symbolise de fait l'existence d'un État allemand à l'ouest. Staline ne peut accepter

prix, à un bénéficiaire disposant d’un droit d’option consistant soit d’une part à acheter le bien en levant l’option dans un délai déterminé ou alors à ne pas acheter en laissant s’écouler le délai contractuellement convenu. PLAN I) La remise en cause théorique de la promesse unilatérale de vente A) L’efficacité de la rétraction du promettant B) Le fondement de l’efficacité de la rétraction du promettant II) Des conséquences néfastes pour le droit des contrats A) Une insécurité juridique

Droit civil 2 Introduction Responsabilité = obligation de répondre de ses actes devant une autorité ce qui veut dire l’obligation d’en assumer les conséquences. Responsabilité civile = on envisage cette responsabilité dans les relations entre un sujet de droit et ses concitoyens. La responsabilité civile = obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L’objectif principal de la responsabilité c’est la réparation. Du fait de

DROIT 1 ère Partie - Les notions fondamentales des droits civiques ou le cadre juridique des relations économiques. Notion de la vie juridique : elle suppose des acteurs d’où la notion de personnalité juridique. Ces acteurs vont agir en ayant besoin de moyens économiques et par conséquent nous étudierons la notion de patrimoine. Notion de patrimoine : La besace (acteurs économiques pour agir) Chapitre 1 : La personnalité juridique Qu’est ce qui constitue la personnalité juridique 

La Distinction des domaines : L’idée est assez simple, la responsabilité contractuelle suppose que soit réunis trois conditions : - Il faut un contrat valable, ceci explique que c’est la responsabilité délictuelle qui régit la période des pourparlers (période pré contractuelles) en revanche dès lors que le contrat est formé et conclu c’est la responsabilité contractuelle qui prend le relais. - Il faut qu’une obligation contractuelle ait été inexécutée, il est donc nécessaire pour que la responsabilité