Pourquoi La Terreur Robespierre

la volonté nationale. Or la constitution de 1791 ne contient aucune disposition permettant de mettre en jeu la responsabilité politique des ministres pour les renvoyer. L’assemblée ne peut pas renvoyer pour raisons politiques ses ministres. C’est pourquoi l’assemblée a fait évoluer la responsabilité pénale des ministres en responsabilité politique. 2. L’évolution de la responsabilité ministérielle La constitution de 1791 prévoit la possibilité pour l’assemblée de mettre en jeu la responsabilité

suspend le roi, donc suspend l'application de la Constitution de 1791 et remplace les ministres par un conseil exécutif provisoire. La nouvelle assemblée élue en septembre, la convention, elle est élue dans un climat politique effrayant, c'est la Terreur : les massacres de septembre avec la mort de 10 000 personnes, il y a une pression sur le vote de cette assemblée avec le vote public donc il n'y a eu que 10 % de votant alors que le suffrage était universel et que le scrutin était à deux degrés …

institutions qui l'obligent en effet d'y renoncer »2. La question est de savoir si la constitution au sens de l'article 16 suffit par soi à la garantie des droits ou s'il faut de surcroît prévoir des institutions particulières. L'expérience de la Terreur et de la dictature de Salut public, c'est-à-dire de la perte des droits les plus élémentaires et de l'inefficacité des garanties, rend le travail constituant que la Convention nationale entreprend pour la seconde fois particulièrement exemplaire sur

le roi à le sentiment d’être tenu à l’écart des grandes décisions. Et puis l’excitation présente dans tout le pays profite aux extrémistes. Le roi prend peur pour sa vie et celle de sa famille. Louis 16 est soumis à une pression constante, c’est pourquoi le 20juin 1791, il décide de s’enfuir des tuileries. Echec cuisant, il est arrêté à Varennes. L’assemblée décide la suspension des pouvoirs du roi jusqu’à la ratification de la constitution. La constitution fut achevé fin août 1791, suffrage censitaire

politiquement. Il ne peut pas tre renvers ou contraint dmissionner. La responsabilit va tre endosse par les ministres. Les ministres contre signent quasiment tous les actes juridiques que prend le chef de lEtat ( il y a un glissement de responsabilit. Pourquoi ministres sont-ils responsables devant le chef de lEtat Le chef de lEtat met en fonction les ministres et il a galement le pouvoir de les dmettre de leurs fonctions (il peut les nommer et les dmettre.). La vie politique elle-mme dpend de la confiance

qu’un chaos brutal et n’a pas de sens ». Cela justifie certes le repli individualiste sur soi-même et le dédain à l’égard du sens de l’aventure humaine, mais cette fuite du problème n’apporte aucune satisfaction. Le philosophe veut savoir au moins pourquoi, dans quel but, le bonheur des individus, des États, des peuples a été si souvent sacrifié. En droit, l’histoire doit être compréhensible. Il serait arbitraire de déclarer qu’elle ne l’est pas sans le justifier. L’Histoire est faite par les

dépassement d’Etat nation. Certains théoriciens nient cette possibilité… 1 PARTIE THEORIQUE La nation : définition, typologie, clivages théoriques La nation (l’Etat nation, le nationalisme). Contexte contemporain de l’étude du nationalisme Rappel : pourquoi et comment la question nationale se pose à la lumière de la crise contemporaine de l’État nation ? L’Histoire s’est cristallisée au fil du 19e siècle. C’est au 19e qu’on a assisté à la fixation de l’idée de nation. C’est devenu une idée puissante

ces expérimentations institutionnelles.[C'est la thèse des théoriciens favorables à un retour à l'AR tels que Burke en Angleterre, Rheberg en All.] Revenons rapidement aux deux types de dictature qu'ont connus les français pour mieux comprendre pourquoi la Monarchie va de nouveau avoir sa chance en France : - la dictature révolutionnaire : Lorsque le 10 août 1792, Louis XVI oppose son veto à deux décrets de l'Assemblée Nationale (concernant les biens des émigrés et les prêtres réfractaires)

exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789 à 1958 a une duré moyenne de 8 ans. La première remarque est donc celle d’une instabilité politique et constitutionnelle. Mais pourquoi ? On peut avancer plusieurs explications. (LIRE CHAP DU LIVRE DE PIERRE CAPS) L’organisation des pouvoirs publics en FR à cette époque suit un mouvement de balancier qui conduit à un pôle de pouvoir gouvernemental fort et d’autre part le balancier

abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation constitutionnelle. Objectif : Tirer un bilan de l’action de la monarchie finissante et comprendre les causes de la crise de l’Ancien régime puis comprendre les causes de la Révolution française. Pourquoi la Révolution ? Question qui ne fait pas l’objet d’un consensus dans les communautés des historiens. Thèse 1 : L’ancien régime se trouvait dans une impasse et était alors incapable d’évoluer. Il s’agissait d’une thèse des historiens républicain