Pourquoi Peut On Affirmer Que Les Prélèvements Obligatoires Ne Sont Pas Incompatibles Avec La Création Monétaire

janvier 2008), les Pays Bas, le Portugal, la Slovénie (1er janvier 2007), la Slovaquie (1er janvier 2009). Toutes les pièces en €uro contiennent une face européenne, et une face spécifique au pays émetteur de la pièce. L’adhésion a l’€uro est obligatoire pour tous les membres de l’Union Européenne, mais chaque pays est libre de fixer la date à laquelle il va passer à l’€uro, selon des conditions économiques nécessaires (5 critères de convergence économique énoncés par le traité de Maastricht :

de rapprochement européen (1920), puis dans les années 1930, les pays se replient sur eux même, c’est la crise. Puis c’est à la 2nde GM, après 1945, qu’il y a eu un projet européen. Paragraphe 1 : La genèse de la communauté européenne. Genèse : création du monde dans la bible, Chrétiens sociaux à l’origine de ce projet. L’émergence du projet européen La période qui suit la 2nde GM, l’ensemble des pays a conscience de qu’il y a 2 supers puissances (USA & Soviétiques) : ce qui motive le rapprochement

(1er janvier 2008), les Pays Bas, le Portugal, la Slovénie (1er janvier 2007), la Slovaquie (1er janvier 2009). Toutes les pièces en €uro contiennent une face européenne, et une face spécifique au pays émetteur de la pièce. L’adhésion a l’€uro est obligatoire pour tous les membres de l’Union Européenne, mais chaque pays est libre de fixer la date à laquelle il va passer à l’€uro, selon des conditions économiques nécessaires (5 critères de convergence économique énoncés par le traité de Maastricht : le

l'exercice de fonctions liées à la souveraineté des États (domaine monétaire ou fiscal) - autonomie de certains organes de décision par rapport aux gouvernements des États membres - octroi aux institutions de l'organisation d'un pouvoir de prendre des décisions qui s'imposent même aux États qui ne sont pas d'accord - effet direct du droit de l'organisation sur les ressortissants des États membres b. le système institutionnel communautaire pourquoi parle-t-on tantôt d’Union européenne et tantôt de communauté

est une perte et ce qui est un profit pour les entreprises. Or, dans ce langage, le travail est une charge et non pas une richesse. Notre système économique ne reconnaît qu'au capital la capacité de créer de la valeur. C'est en ce sens que l'on peut dire que notre pratique de l'économie est capitaliste et non pas libérale. Elle est même profondément antilibérale. Les entreprises cherchent constamment à se soustraire à la logique de la concurrence pour occuper une position dominante. Ce processus

l'Europe a occupé place majeure dans le quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut oublié. A l'origine la construction communautaire était composé de 6 états ; France, Benelux et Italie et Allemagne, processus qui a abouti a l'union européenne 27 états membres. La construction de ce système politique de l'union européenne supposait

couvre pas l'ensemble des prélèvements publics. Il y a à côté des impôts, des prélèvements publics obligatoires, comme par exemple les cotisations sociales. L'objet de l'étude, ce sont les impôts compris comme catégorie de PO. La notion de PO, c'est une notion économique par exemple, l'INSEE définit le PO comme « des impôts et cotisations sociales reçues par les administrations publiques ». La notion de PO n'est pas juridique, il n'y a aucun régime juridique obligatoire qui s'attache au PO. Quel

l’ordre et revenir très rapidement à cette norme de 3% du PIB Les Etats membres se sont engagés en 1992 à éviter les déficits excessifs qui sont préjudiciables aux équilibres macroéconomiques et surtout au bon fonctionnement de l’union économique et monétaire (€uro) Indépendamment de ces pays, la France a pu connaitre déjà quelques soucis avec les instances communautaires Objet de procédure engagée pour déficit public excessif, et à l’heure actuelle, la France est sous le coup d’une telle procédure

s’intéresser à l’économie de l’union européenne, qui contient une sous partie nommée communauté européenne. La communauté européenne a été créée en 1958. Ce qui est sûr, on est engagé dans un processus d’intégration économique. Certains semblent croire à la création d’un état européen. Les faits montrent le contraire. On appelait cet ensemble la communauté économique européenne et depuis qu’on a ratifié le traité de Maastricht on parle d’union européenne, en 1993. L’idée d’intégration a été lancée juste après

1950, l'Europe a progressivement occuper une place majeur dans le quotidien c'est à partir de l'initiative de certains hommes politiques que la construction européenne a été lancer. Aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut ignorer. A l'origine, la construction communautaire était composée de 6 états: la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les pays bas et l'Italie, il s'agissait des communautés européennes, processus qui a aboutit à la construction de l'Union