Pourquoi Réviser La Constitution

députés royalistes) et arrêtent les deuxièmes en envoyant l’armée. Une nouvelle Constitution est adoptée en août 1795 qui contentera les deux partis. La Convention est clôturée en octobre marquant le commencement du Directoire. A présent le pouvoir exécutif est constitué de 5 membres. Il n’en est pas pour autant renforcer, en effet il se dispute sans cesse l’autorité avec le législatif. Il se trouve en fait que cette constitution a donné un pouvoir égal au législatif et à l’exécutif sans avoir envisagé

que la théorie de l’Etat émerge . Cette théorie triomphe au 19e : le constitutionnalisme (tout le monde se soumet à la loi même lesauotrités qui l’ont écrite) : suprématie de la Constitution dans la démocratie. Objet du droit constitutionnel : sources, fondements, interprétation, garantie et application de la Constitution : science del’encadrement du ouvoir politique et garantie des droits pour les citoyens. Burdeau, il s'agit de la science qui porte sur les modes d'acquisition, de transmission

tous les Etats qui ont une constitution, est que l’objet même de la constitution est de fixer dans un texte les règles et les principes auxquels le pouvoir ne doit pas porter atteinte, c’est-à-dire rappeler dans un texte les droits et libertés des individus que l’Etat doit respecter. C’est ce qui permet de comprendre que, des lorsque l’on rédige un texte constitutionnel, on insère une déclaration des droits de l’homme ou parfois un chapitre à part entière dans la constitution consacré aux droits et libertés

La deuxième république est proclamée mais très vite l’enthousiasme des républicains est mis à mal L’élection de louis napoléon Bonaparte, neveu de napoléon 1er en décembre 1848 aboutit a la fin de la république Problématique : Pourquoi et comment la seconde république n’a-t-elle pas réussi à s’imposer malgré l’héritage de 1789 ? comment laisse-t-elle la place au 2nd empire jusqu’en 1870 ? I. Les idées démocratiques hérités de la Révolution française

nouvelle constitution (I.) puis ensuite le fait que le pouvoir est uniquement tenu par le parlement (II.) I. La difficile mise en place de la nouvelle constitution La mise en place de la nouvelle constitution se fut difficilement, en effet, le projet de la constitution du 19 avril 1946 fut rejeté (A.) et le général De Gaulle lors de son Discours à Bayeux (B.) rejeta le nouveau projet de constitution en exprimant son point de vu sur les institutions. A. Le rejet de la constitution d'avril

La Constitution 1: signification de la constitution Elément de définition La constitution carractérise l'etat de droit, un texte juridique, un acte normative cmprenant un enssemble d'interdiction, d'obligation ou de faculté de faire ou de ne pas faire. C'est notamment le caractére normative du droit constitutionnel qui permet de le dinstinguer de la science politique. La contitution résute de la volonté du citoyen dans un état démocratique. La constitution régit l'enssemble des regles relatives

constitutionnel est une science qui fait l’objet d’étude et qui doit être étudier de manière neutre en argumentant son propos. Le droit constitutionnel est apparu en tant que discipline sous l’ancien régime pour faire un lien entre l’Etat et la constitution. On a conceptualisé le droit constitutionnel afin de l’enseigner et à partir du 17ème siècle on transmet le savoir sur le droit constitutionnel qui va au fur et a mesure du temps se développer. Le droit constitutionnel va s’enrichir au 19ème siècle

l'identification d'une nation. La constitution définit l'identité d'un pays. (ex. de la France: art. 2 de la constitution: "la langue de la république est le français"). La constitution dit aussi que l'emblème national est le drapeau tricolore bleu blanc rouge: même si c'est évident et communément acquis, la constitution l'impose. Cet article 2 de la république indique aussi que c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. C'est donc la constitution qui dicte ce qu'est être français

référendum est apparu en France avec la république. La constitution de l’an I (1793) a non seulement été adoptée par le peuple lui-même mais avait prévu la possibilité pour le peuple de s’opposer aux lois proposées par le corps législatif. Dans ce cas un référendum était organisé. Si les rédacteurs de la constitution on choisit le référendum c’est parce que leur œuvre est construite autour de la notion de souveraineté populaire. De plus dans cette constitution le peuple disposait du droit d’initiative de la

lors de la rédaction de la nouvelle Constitution de la Vème République. Le Président de la République peut avoir recours à l'article 16 de la Constitution s'il y a une crise « d'une manière grave et immédiate ». On peut se demander si l'article 16 est suffisamment et clairement énoncé pour éviter des dérives ? Le recours à l'article 16 est-il assez encadré et contrôlé ? I. L'article 16, un pouvoir important donné au Président de la République par la constitution 1. Les conditions d'utilisation