Pourquoi Réviser La Constitution

La Constitution de 1958 est le texte fondateur du regime de la V eme Rep. Cette Constitution est le 15eme texte Constit adopté en France depuis la Revolution. Celle-ci a ete adoptée dans des conditions particulieres, afin de doté la France d’un regime Constituitonnel stable , efficace et democratique. I. L’adoption de la Constitution de 1958 La premiere caracteristique réside dans la rapidité des délais de redaction des textes Constit. En 1958 lle projet de constitution a ete redigé

son gouvernement devant le parlement. Dès lors il va poser deux conditions majeures : dans un premier temps il souhaite les pleins pouvoirs pendant six mois et dans un second temps il veut pouvoir modifier la constitution par une procédure dérogatoire prévu à l’article 90 de la constitution. Après délibération de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République, celle-ci adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 habilitant le nouveau gouvernement à mettre en place de nouvelles institutions

normes permet en outre que les lois soient conformes à la Constitution. Le contrôle des normes permet de mettre en place un suivi sérieux de l’application de ces lois. L’articulation des lois peut avoir des conséquences négatives comme positives. En effet, une loi peut entrer juridiquement en vigueur mais être non applicable à cause du manque de textes réglementaires. L’application d’une loi dépend aussi de son interprétation c’est pourquoi les lois doivent bien être définis. Elle permet aussi d’organiser

quoi on parle ? Comment on en parle ? Pourquoi on en parle ? Mais pour plus de lisibilité, de facilité, de clarté on identifie plusieurs étapes. 1) La phrase d'attaque Le but est de capter l'attention de l'examinateur, de l'interloquer. Citations : meilleure solution à votre niveau. Citations d'articles, de juristes, d'hommes politiques, d'écrivains, dictons. ▪ Exemple homme politique : Les révisions de la constitution : « Il ne faut réviser la constitution que pour la maintenir » GDG. ▪ Exemple

entre 1789 et 1958. Remarques préalables : L'histoire  constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle tout entier est un combat pour la légitimité politique

alors que ceux qui sont restés royalistes souhaitent qu'on en finisse avec ces expérimentations institutionnelles ; cela pour revenir à la Monarchie. Revenons rapidement aux deux types de dictature qu'ont connus les français pour mieux comprendre pourquoi la Monarchie va de nouveau avoir sa chance en France : - la dictature révolutionnaire: lorsque le 10 août 1792, Louis XVI oppose son veto à deux décrets de l'Assemblée Nationale (concernant les biens des émigrés et les prêtres réfractaires), l'Assemblée

bicéphale, avec le Président de la République et le Gouvernement. Mais la Vème République veut établir au sein d’un exécutif renforcé une prééminence présidentielle. L’ordre de préséance tel qu’il résulte de la Constitution (le Président de la République est abordé dès le Titre II de la Constitution), et tel que renforcé par l’onction du suffrage universel direct, exigent que l’on étudie d’abord le Président de la République. La personnalité du fondateur de la Vème République, le général de Gaulle

pouvoirs 10 D/ L’échec des régimes de séparation stricte des pouvoirs (régimes présidentiels) 10 E/ La nécessité d’une majorité parlementaire à l’appui du gouvernement 11 Paragraphe III : Les sources de la V° République 11 Première partie : La constitution du 4 octobre 1958 et son préambule 13 Section I : L’extension des normes constitutionnelles en vigueur : le « bloc de constitutionnalité » 14 Paragraphe I – L’inclusion prétorienne de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

jusque là les monarchiste dominait. Texte n°2 Alternance des régimes. Volonte de Jule Ferry de mettre la république au-dessus du suffrage universel. Crainte du plebiscite. Siège inamovible. Loi de 1884 qui pose que la république ne peut être réviser. Pareil sous la 5ème république. Quel est l'effet pervers??? Les parlementaires pourront légiférer en dehors de la décision du peuple. Jules ferry voit une souveraineté nationale mais une souveraineté nationale ignorant les opinion du peuple,

personne qui l’exercé selon sa volonté. Cette situation n’était pas des plus satisfaisante en raison du manque de sécurité juridique que ça entraîné. Dans cette situation, des problèmes se posent fréquemment en matière de transmission du pouvoir. C’est pourquoi, pour améliorer l’exercice du pouvoir politique, son institutionnalisation s’impose. Avec la mise en place d’institutions distinctes, de la personne des gouvernants, l’exercice du pouvoir politique a pu être organisé de façon plus efficace. Les décisions