Pouvoir Administratif Du Président De La République

Institutions administratives Préambule Le droit administratif c’est le droit qui concerne l’administration qui d’une part régit l’organisation et le fonctionnement des administrations (services publics) et d’autre part les relations que ces services publics entretiennent entre eux et avec d’autres personnes (particuliers et entreprises) Précisions : 1. l’administration ne s’occupe pas des activités dites privées. Le droit administratif ne gouverne pas les relations entre les individus (gérer

et pour garantir leur pouvoir, que les révolutionnaires bourgeois votent la loi des 16-24 août 1790 qui affirme (Titre II, art. 13) que :"Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions". 248. Le contentieux administratif, c'est-à-dire l'ensemble

risques de désordre (interdiction de la violence) (La salubrité publique: c’est la prise de mesure d’hygiène ou de mesures visant a éviter les maladies et leur propagations. Ces composantes traditionnelles ne sont plus les seules. Le juge administratif a ajouté en 1995 une autre composante: la dignité de la personne humaine. (Un arrêt du Conseil d’Etat en 1995: Morsang-sur-Orge, c’est l’affaire du lancé de nain., qui a posé la question: peut on consentir a sa propre dégradation? En effet,

(subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique Les départements ministériels lieu d’exécution de la politique présidentielle B- Le pouvoir législatif : contrôle

* Droit constitutionel * Droit publique ( Droit Administratif) Introduction Droit Constitutionel/ Histoire 2 contitutions depuis la constitution française ( dernière 3 juin 1958). La constitution a une constitution precedente, il a toujours une lumière à les constitutions precedents. Pour comprendre comme commence la histoire modèrne, tout commence à la revolution française, la revolution a commence par un acte vanal ou debut pendant depuis XVI segle, il existe un parlement qui etait une asamblee

Séance 1 : établissement de la Vème république. Effondrement de la IVème république a été accéléré par la crise du 13 mai 1958 : éclate à Alger une insurrection fomentée par des civils et des militaires favorable au maintient de la république dans la république française. Suite à cette crise l’idée du recours au général De Gaulle s’impose en quelque jours après la démission du président du conseil le 28 mai. Le président de la république, Coty, informe le parlement qu’il a proposé la présidence

Droit administratif Contrôle continu : Epreuve de 2h plan détaillé de dissertation (Semaine du 24 Mars) + 2 interros écrites de 20 minutes (semaine du 17 fevrier et semaine du 7 avril). Partiel final : dissertation de 3h (Samedi 19 Avril ou à partir du 24 Avril). Introduction : Le droit administratif est un droit singulier car il est différent du droit civil. C'est un droit dérogatoire au droit commun, c'est-à-dire qu'il n'obéit pas aux mêmes règles du droit civil, un droit hérité du droit romain

de promotion sociale dans l’administration royale. 2) La tendance à la centralisation du pouvoir sous l’ancien régime. Il existait déjà des collectivités situées en dessous du niveau de l’état, il s’agissait des provinces, des seigneuries, des villes, des paroisses. Ces collectivités étaient gérées par des responsables qui étaient parfois élu et qui se considéraient comme autonome par rapport au pouvoir central du roi. Pour asseoir son autorité le roi a été amené à accroître son emprise sur ses

les distinguer des institutions privées. Les institutions publiques appartiennent à se que l’on appel l’espace public. Les institutions privées vont relever de la société civile. Les différences entre ces deux catégories résident dans leur pouvoir et leur régime juridique. Il existe également une différence de but parce qu’une institution publique poursuit un objectif lié à la satisfaction de l’intérêt général. Cette notion d’intérêt général est utilisée pour désigner des besoins collectifs

PARTIE 1 : L'administration d'Etat Le terme « administration d'Etat » désigne des structures diverses (au moins de deux types de structures). - Les services centraux- les autorités déconcentrésLes institutions administratives tout comme le droit administratif sont des matières qui évoluent. Chapitre 1 : Les structures classiques de l'administration d'Etat.Comme le souligne Marie-Christine Rouault, l'Etat est la personne publique la plus élevée qui peut exercer toutes les compétences administratives