Pouvoir constituant

Constitutions suivantes ont été élaborées par des Assemblées spécialement élues pour construire les Constitutions, c'est ce qu'on appelle une Assemblée Constituante. Il existe cependant des cas exceptionnels tels que les Constitutions de l'an VIII, de 1852, la Charte de 1814, et plus tard la Constitution de 1958. En effet, c'est une autorité constituante qui a élaboré ces Constitutions. Cette autorité s'est imposée pour les trois premiers cas, respectivement ce sont Napoléon Bonaparte, Louis-Napoléon

mouvement de mutations des sociétés qu'elles régissent de façon à conserver sa raison d'être et son pouvoir normatif. En ce sens, la Constitution française doit également répondre à cette exigence. Elle fut initiée par le général de G aulle a qui l'Assemblée confia le pouvoir constituant originaire, qui posa l’apparition d'une nouvelle République en ultimatum comme condition de son retour au pouvoir. Elle est l’œuvre de Michel Debré, secondé d'un groupe de juriste et d'un comité interministériel

nation, tiré du néant et organisant la hiérarchie des pouvoirs». C’est une sorte de loi tirée du néant, c’est la question de savoir comme la constitution est créée ? Elle est créée par un acte accompli par un auteur, le pouvoir constituant. A/CREATION ET ABROGATION DE LA CONSTITUTION : LE POUVOIR CONSTITUANT Pour qu’une constitution naisse et qu’elle soit remplacée par une autre constitution, il faut un pouvoir qui agisse, le pouvoir constituant qui agit de 2 manières : en créant une constit ou

plusieurs étapes A) Différentes procédures La révision concerne généralement une institution, un ou plusieurs articles de la constitution mais ne doit pas changer complétement la Constitution ou son esprit. L'initiative de la révision appartient au pouvoir exécutif et aux parlementaires ; au Président de la République, sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le texte ou la proposition est alors soumis au vote de l'assemblée nationale et du sénat, c'est donc la procédure législative

règlements de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, avant leur mise en application, doivent être soumis à la Cour Constitutionnelle qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. » ceci étant on remarquera que le pouvoir constituant a mentionné dans cet article la cour constitutionnelle, de ce fait il ne faudrait pas oublier d’évoquer l’article 177 de la constitution qui a été pris en considération par les juges constitutionnels « Le Conseil Constitutionnel en fonction

support du Pouvoir politique A. Le pouvoir politique B. Du chef à l'institution C. Naissance de L'Etat II. L'Ambiguïté de l'Etat : l'Etat est un Janus D. L'Etat comme artifice E. L'Etat et le droit F. Structure du Pouvoir dans l'Etat G. L'institution étatique H. L'Etat rationalisation de l'explication magique du pouvoir III. L'Etat, enjeu de la politique I. La place de l'Etat dans la dynamique politique J. Pouvoir étatique

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Existe-t-il des limites au pouvoir de révision ? ------------------------------------------------- Introduction L’article 89 de notre Constitution définit clairement les conditions de révision de la Constitution. Mais alors qu’à travers l’article 89, on peut y lire et y comprendre quelques clauses qui sont un moyen de tempérer et d’encadrer le pouvoir de révision, dans la réalité, c’est assez différent. En effet, on a en tête l’exemple

règlements de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, avant leur mise en application, doivent être soumis à la Cour Constitutionnelle qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. » ceci étant on remarquera que le pouvoir constituant a mentionné dans cet article la cour constitutionnelle, de ce fait il ne faudrait pas oublier d’évoquer l’article 177 de la constitution qui a été pris en considération par les juges constitutionnels « Le Conseil Constitutionnel en fonction

mais toutes les tentatives de révision, toutes les mesures de rationalisation avaient échoué... Le général de Gaulle ne faisait que tirer la leçon des faits en prétendant établir un nouveau régime. Les événements qui ont provoqué son retour au pouvoir sont liés à la crise de décolonisation en Algérie. Depuis 1954, le Front de libération nationale (FLN) obligeait le gouvernement français à l'épreuve de force. Déclenchée en Kabylie et dans les Aurès, la rébellion gagnait l'Algérie tout entière. Les

supérieurs aux autres organes en donnant un devoir de subordination à ce dernier du simple soldat au haut fonctionnaires en passant par les magistrats Doc 2 : Roger Ronnard pétainiste affirmé certifie ici peu de temps après la remise des pleins pouvoirs à Pétain, qu'il sera mis en place un régime dans lequel la structure de l'Etat sera modifié avec une subordination qui devras remonté jusqu'à l'Etat et où le point central sera placé dans le gouvernement et plus dans le parlement. Sans pour autant