Pouvoir constituant

quand la « constituante n'en demandait que deux », face à S. Cavaignac. Au même mois mais trois ans plus tard, « l'expérience démocratique » de la Deuxième République disparaît sous le coup d'État du 2 décembre 1851 du président Bonaparte. Coup d'État violent, au bilan tragique d'environ 400 morts et d'innombrables arrestations. L'Assemblée nationale est alors dissoute, le 21 décembre 1851 le Président organise un plébiscite, lequel à pour objet de ratifier le coup d'État et d'offrir le pouvoir constituant

l’origine sur un relatif pied d’égalité avec le Sénat et le président de la République, la Chambre des députés va progressivement s’affirmer comme le lieu essentiel du pouvoir. Les lois constitutionnelles de 1875 avaient conçu les institutions autour de l’idée d’équilibre : quasi-égalité des pouvoirs entre les deux chambres pour le pouvoir législatif, prérogatives larges pour le président de la République, absence de chef de gouvernement mentionnée dans la constitution. Cependant, les incertitudes des

Constitution elle est l’expression normative de la souveraineté, et évidemment, cette normativité constitutionnelle s’exprime par un pourvoir, et ce pouvoir est le pouvoir constituant, le pouvoir constituant. L’État c’est à la fois une idée, mais c’est aussi une institution. Les manifestations de la Constitution sont : • L’État • Le pouvoir constituant Chapitre 1 : L’État L’État est une personne juridique. Du point de vue historique, l’État est le successeur de la féodalité

abstraction juridique déconnecté de ceux qui le compose et le lieu d’exercice du pouvoir exercé par des gouvernants. Les éléments constitutifs de l’Etat sont le territoire, qui est un élément géographique qui cadre le territoire délimité dans lequel s’exerce le pouvoir de l’Etat, la population, qui est un élément démographique avec l’idée de viser l’ensemble des habitants soumis à la compétence juridique de l’Etat, un pouvoir organisé et effectif, il faut un chef et des gouvernants et son effectivité

l’Etat et la nation ». B – La constition et les droits fondamentaux. II – La constitution en tant que règle de l’État. A – La constitution, source de légitimité. B – La constitution en tant que règle de fonctionnement du pouvoir. Conclusion Bibliographie : - ARDANT Philippe, Institutions politiques et droit constitutionnel, 14e éd., L.G.D.J., Paris, 2002, pp. 53-148. - CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, 3e éd., PUF Quadrige, Paris, 2002, p.215.

Droit constitutionnel 2- un pouvoir exercé sur la population. la popu d’un point de vu de la souveraineté est envisagé d’un pt de vue de la souveraineté étatique . la souveraineté signifie une universalité de la domination mais du pt de vue des gouverné c une universalité de la sujection . mais le fait que la souveraineté s’exerce indifféremment sur la popu n’a pas un caractère négatif, en effet les personne qui sont sujettes au souverain sont citoyens de l’etat dimension positive , forme

Les limites imposées au constituant pour réviser la constitution La procédure de révision constitutionnelle ne peut être menée à son terme qu'à la condition préalable de respecter des règles. Certaines sont relatives à la période durant laquelle une procédure peut être entamée, ce sont des limites temporelles (A). D'autres font référence au contenu du projet ou de la proposition de révision, ce sont des limites substantielles A- Des limites temporelles Certaines sont mentionnées à l'article

Marte J. Flaaten 29.10.2012 Travaux diriges, Droit constitutionnel « Révision constitutionnelle et distinction du pouvoir constituant originaire et dérivé » « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». Cette citation de Pierre Pactet nous permet de comprendre qu’afin d’être en présence d’une constitution pérenne, il faut que celle-ci puisse

l'ensemble du territoire et recouvre par conséquent les états fédérés. C'est la constitution fédérale qui donne naissance à l'odre juridique général. - L'état fédéral possède alors sa propre constitution et ses propres instructions, il possède son pouvoir exécutif, son propre parlement, son propre juge. -Droit fédéral et droit élaboré - Principe de l'applicabilité immédiate signifie que le droit fédéral s'applique directement aux particuliers, aux habitants des états fédérés sans qu'il soit necessaire

1: les pouvoirs constituants originaires. Par principe, une nouvelle constitution apparaît dans une situation de vie juridique. Cette hypothèse se rencontre à la création d'un nouvelle Etat. Une nouvelle constitution apparaît suite à un changement de régime politique qui peut être consécutif à une guerre, une révolution, un coup d'état, une crise politique et institutionnelle. Autant d'hypothèse dans lesquels une constitution peut être élaboré. A) Les caractères du pouvoir constituant. Ce