Pouvoir Discrétionnaire

la vie, toute personne se voit, à un moment ou un autre, confrontée à des choix moraux difficiles. Parfois, ces choix vont à l’encontre des lois de la cité. Pour éviter la guerre civile, la rébellion ou les émeutes, le pouvoir politique se devait d’imposer ses lois et son pouvoir sur le peuple. C’est lors de cas litigieux où ce qui est « juste » n’est pas tout à fait clair que le rôle du héros tragique se fait sentir. Les mésaventures héroïques sont élaborées de telle sorte qu’elles constituent un

d’abstention aux différentes élections traduit peut-être cette réalité. Les partis ont aussi une fonction de direction : ils ont pour objectif la conquête et l’exercice du pouvoir afin de mettre en œuvre la politique annoncée. Si dans les régimes pluralistes (où existent plusieurs partis) la conception traditionnelle est que le pouvoir exécutif est en charge de l’intérêt national indépendamment des partis, ceux-ci assurent bien la conduite de la politique nationale par l’intermédiaire de leurs représentants

différentes et ont un mode de développent et de répartitions du pouvoir différents. Premièrement, les villes sont gérées par de grandes puissances. Ensuite, l’urbanisme se fait de manière très désorganisée. Enfin, la population avait la volonté de rendre la ville structurée et très organisée. Tout d’abord, au Moyen-Age, la ville est plus gérée par des différentes puissances qui sont le pouvoir politique et le pouvoir religieux ; la population des villes commence également à jouer

 Il existe des pouvoirs. Le pouvoir du roi s’exerce par une sorte de dégradé. Au bout d’une certaine distance, il ne s’exerce plus : zone de non droit. Il y avait des marches : des zones, différents pouvoirs. Les zones échappées à tout contrôle et constituées des marches. Nous connaissons le contraire de la marche : la frontière : un trait sur la carte matérialisé dans la réalité, c a d qu’il y a une ligne, des barbelés, un mur...matérialisé par une inscription dans l’espace (on sait en regardant

contexte de l’avènement de la IIe République B. Les principes directeurs de la Constitution §2. L’échec dans le fonctionnement des institutions A. L’impossible collaboration constitutionnelle B. La fréquence des conflits entre les pouvoirs Section 5 : Le Second Empire (1851-1870) §1. Une démocratie autoritaire A. Le contrôle systématique des élections B. La domination du chef de l’Etat §2. La rémanence du parlementarisme A. Les facteurs d’évolution B.

de Gaulle précisait. Par ce statut le Premier ministre doit choisir personnellement les orientations de la politique du gouvernement, en adoptant des projets qui lui sont propres grâce au soutient des assemblées. Il y a donc le basculement du pouvoir vers Matignon. Ensuite par l’application des articles 20 et 21 de la Constitution, la convergence des ressources administratives et matérielles permet au premier ministre de contrôler l’action de l’Etat. Le Président, dépossédé de sa tutelle sur le

du Parlement en organisant l'intervention du Gouvernement dans la procédure législative. Nous savons que la V ème République née notamment du fait de la guerre d'Algérie que la IV ème République n'arrive pas à régler. Ainsi de Gaulle revient au pouvoir du Conseil, par une demande du président René Coty, afin de tenter de mettre fin aux conflits franco-algérien. Il se lance donc dans la rédaction de la nouvelle constitution avec quelques ministres et notamment Michel Debré qui s'inspire très fortement

CHAPITRE 2 : LES FORMES DE L'ETAT Plusieurs façons d'organiser les relations entre le pouvoir central et les collectivités infra-Etatiques : - un seul centre de décision → l'Etat est dit unitaire (il n'existe que le pouvoir pol. Souverain) - l'exercice de la souveraineté est partagé entre plusieurs centres de décisions → l'Etat fédéral section 1 : l'Etat unitaire Une seule source du pouvoir (l'Etat), le pouvoir est exercé de manière uniforme sur le territoire. → Caractéristiques : . une seule

ordonnances, les décrets et même la constitution belge doivent respecter les lois européennes. Plan du cours : 1. Introduction générale : partie historique. 2. Qui peut faire partie de l’UE ? Les conditions qu’un état doit remplir pour pouvoir être membre de l’UE. 3. Les valeurs véhiculées par l’UE et le Traité de Lisbonne. 4. Les institutions européennes. 5. Ordre juridique communautaire. 6. Les deux caractéristiques du Droit Européen : primauté et effet direct 7.

Droit Public 8/01/07 Partie 2 : Les institutions politiques de la Vème république. Séparation des pouvoirs, régime parlementaire, monisme, dualisme, exécutif bicéphale, subordination de la loi a la constitution, référendum. Titre 1 : Un exécutif dominant. Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république