Pouvoir Executif Et Pouvoir Législatif Dans Le Régime Parlementaire

Avec la 2nd guerre mondiale, le premier ministre devient le chef incontesté du cabinet ministériel, il concentre et ramène dans un tout petit cercle de pouvoir l'essentiel de la décision politique → affermissement du premier ministre. On note une Présidentialisme du système anglais. Le premier ministre a réussi a ramené tous les pouvoirs exécutifs entre ses mains. A. Le Royaume-Uni Paragraphe 1: le Parlement anglais Le Parlement est souverain. La composition du Parlement : les citoyens du

majorité parlementaire, puis celle de désigner le leader du parti majoritaire au Parlement. Depuis 1937 il est devenu un fonctionnaire, payé par les fonds publics. Dès la fin de la seconde guerre mondiale, le Premier ministre a vu son pouvoir et son autorité renforcés par rapport aux autres membres du Cabinet. De nos jours, certains auteurs vont même jusqu'à affirmer que « Le Premier ministre […] serait le véritable détenteur du pouvoir » et assimilent le régime britannique à un régime présidentiel

LE REGIME PRESIDENTIEL INTRODUCTION: La séparation des pouvoirs est le fondement de tout régime politique démocratique. Ce principe est admis depuis longtemps comme une condition essentielle de la démocratie et de la garantie de l'Etat de droit. Tous les Etats libéraux se caractérisent par l'existence d'une pluralité d'organes ou d'autorités politiques mais aussi par l'organisation des pouvoirs distincts. Le principe de séparation des pouvoirs est apparu au XVIIIe siècle au travers de

S'inscrivant entre deux guerres bouleversantes, la Troisième République a été le régime français le plus durable, le plus libéral & celui qui a permit aux pays de surmonter de redoutables épreuves, comme la Première Guerre Mondiale. Le 6 février 1879, Le président de la République, Jules Grévy tient un discours devant le Sénat, surnommé « la Constitution Grévy ». Jules Grévy a été un emblème due à sa manière d'avoir exercer la fonction de Président de la République. Lors de son mandat, il a

notion centrale est celle de l'État. D'après l'article 16 de la DDHC de 1789, cet article énonçant : "Toute société dans laquelle, la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". I. L'État appréhendé du point de vue de la séparation des pouvoirs. Le terme État historiquement vient du latin "status" n'a pas du tout la signification qu'on lui prête aujourd'hui, cela signifiait la condition juridique d'une personne ou d'un groupe de

établit un régime parlementaire de type orléaniste, c'est-à-dire que, comme le stipule l’article 50, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Il démissionne donc en cas d’adoption d’une motion de censure (qui émane des députés, et adoptée à la majorité absolue). Ainsi, l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement. Lors des débats relatifs à l’instauration de la nouvelle constitution, Michel Debré et le général de Gaulle évoquaient leur refus d’une mise en place d’un régime présidentiel

Droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat ). Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique Section 1. Les éléments constitutifs de l'Etat §1. Le territoire, élément matériel §2. La population, élément personnel. §3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait A. L'Etat et la souveraineté B. L'Etat, personne morale Section 2. Les différentes formes d'Etats §1. L'Etat unitaire A. Définition de l'Etat unitaire B. Centralisation et déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation

Administration =Fonction chargée de gérer les affaires publiques selon les directives d'un Etat ou gouvernement La balance des pouvoirs est une théorie de droit constitutionnel proche, mais distincte, de la séparation des pouvoirs. Elle fut énoncée à partir de la formation politique de la curia regis en Angleterre : le « roi en son parlement » (queen in parliament)1, où sont rassemblés à la fois : le roi ; des juges professionnels (qui deviendront le cabinet du roi) ; les lords (qui deviendront

l’administration et la législation. 16 et 17 août 1790 : interdiction aux juges de contrôler les décision de l’administration et de la législation. Les révolutionnaires ont interdit aux juges de contrôler les décisions de l’Etat. Les juges d’anciens régimes avaient pour fonction de juger des litiges privés et d’enregistrer les lois du roi pour qu’elles soient applicables. Ils se permettaient donc de temps à autres de refuser des lois ou de les modifier au motif que ces lois « transgressaient » les lois

Dissertation : La Constitution du 4 octobre 1958 instaure-t-elle un régime parlementaire ? Phrase d’accroche : « La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution » ; C’est la solution que François Mitterrand propose, en 1986, face à la situation inédite de cohabitation que connaît la France. Si l’on ne peut douter du bon sens de la maxime, les modalités de sa mise en œuvre peuvent s’avérer périlleuses tant la Constitution de 1958 est sujette à des lectures et pratiques différentes