Pouvoir exécutif

représentation assez illusoire de la volonté pour plusieurs points que nous allons développer dans cette seconde partie. A. Un outil accaparé par le pouvoir politique Idée : Le référendum devrait par essence, trouver sa source dans l’initiative populaire : les citoyens devraient impulser des idées de loi, de réforme, et faire en sorte que le pouvoir politique les soumette à référendum. Cependant, dans la pratique, on remarque, en France notamment, que c’est souvent le gouvernement seul, car il

dissolution : instabilité ministérielle: le pouvoir exécutif s'affaiblit (plus de moyens de pression): domination de l'Assemblée et donc régime d'assemblée qui prend le dessus ⁃ le Président de la République perd ses moyens de pression / l'exécutif s'efface au profit des assemblées ⁃ les partis politiques sont très divisés , absence de majorité stable ⁃ la fin de la III ème République déboucha sur le Régime de Vichy qui octroi les pleins pouvoir au Maréchal Pétain. ⁃ III ème République

pour six ans et renouvelé intégralement.  Un maire investi du pouvoir exécutif, qui prépare et exécute les décisions du conseil municipal. Il est aussi un représentant de l’État investi de certaines compétences : état civil, police administrative et exécution des lois. Les départements (96 + 4 DOM) : Le conseil général est alors reconnu compétent pour régler les affaires d’intérêt départemental, mais il ne dispose pas du pouvoir de décision dans tous les domaines. La loi précise ses modalités

Le 13 Mai 58 s’ouvre une crise sans précédent qui va marquer l’histoire de la France et précipiter la chute de la Ive république et le retour au pouvoir du général De Gaulle. En effet ce 13 Mai 58 est le jour d’investiture du nouveau président du conseil Pierre Pflimlin. À Alger a lieu une manifestation d'anciens combattants à la mémoire de trois militaires du contingent faits prisonniers par les fellaghas et fusillés en Tunisie. Profitant de la manifestation, les partisans de l'Algérie française

Sous la IIIème et IVème République on observe un pouvoir exécutif très faible par rapport au Parlement. Le Président de la République est élu au suffrage universel indirect. On peut dire que le Président de la République est un personnage effacé. Le chef du Gouvernement détient plus de pouvoir que lui .Le président de la République détient tout de même des pouvoirs mais ces pouvoirs peuvent être qualifiés d’illusoires, de futiles puisqu’ils sont dépendants presque

Premier ministre et qui a en charge le pouvoir exécutif. Cependant, la Ve République n'est pas un régime parlementaire classique. Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement «détermine et conduit la politique de la Nation». En réalité, cette mission se répartit entre le gouvernement et le président de la République qui, en France, se partagent le pouvoir exécutif. Qui désigne le Premier ministre : La nomination du Premier ministre est un pouvoir propre du Président de la République. Le

« Le Président est évidemment le seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'Etat » DG conférence du 31 janvier 1964. La volonté en 1958 était de restaurer un exécutif fort afin de donner une tête à l'état mais, en restant dans le cadre du régime parlementaire, la constitution de la Vème respecte la constitution parlementaire du dualisme de l'exécutif. Il est aussi appelé bicéphalisme et renvoie à la distinction entre deux organes, d'un côté un chef de l'état en charge des intérêts vitaux de la

régime parlementaire où l'équilibre des pouvoirs (Cf.séparation souple) est supprimé au profit du Parlement qui joue un rôle primordial par rapport aux autres pouvoirs. L'adjectif "absolu" est employé par analogie avec la monarchie absolue où le pouvoir était concentré entre les mains du Roi. Régime d'assemblée (régime conventionnel): Régime au sein duquel l'assemblée monopolise le pouvoir. On assiste alors à la subordination du pouvoir exécutif au pouvoir législatif. Cette subordination peut être

naissance des institutions , on appelle cela les 5 phases de l’instunationalisation : 1- Une idée d’œuvre est lancé par quelques individus 2- Cette idée se dvlp et de plus en plus d’individu aspire à la réaliser 3- Une partie des individu constitue un pouvoir afin de réaliser l’œuvre 4- Def des statuts et des organes au seins du groupe 5- L’institution est reconnu B) La notion d’administration D’un point de vue etymologie adm vient du latin « admitraré » qui signifie diriger ou donner. L’etymologie

constituants de la Ve République en effet, désiraient mettre fin aux maux du régime précédent où «la totalité des pouvoirs, en droit et en fait, appartenait à une Assemblée », qui disposait d'un domaine «illimité». De Gaulle affirmait dans son discours à Bayeux qu'il était « nécessaire que nos institutions démocratiques se compensent » et exigeait « que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et que, au-dessus des contingences politiques