Pouvoir exécutif

et le règlement administratif (C). A) la constitution La constitution contient l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (Gouvernement, Parlement, Président de la République,...).  B) la loi. La loi est la règle de droit votée par le parlement (loi ordinaire ou loi organique), Le parlement détient le pouvoir législatif. Le Parlement est le législateur. Par exception, certaines règles de droit sont des lois alors qu’elles n’ont pas été

de toute tutelle ou pouvoir hiérarchique à son égard de la part du pouvoir exécutif. Une Autorité Administrative Indépendante (AAI) ne reçoit ni ordre, ni instruction du Gouvernement », Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation sur les autorités administratives indépendantes, par M. Patrice Gélard, Sénateur, juin 2006. C’est ainsi que le sénateur M. Patrice Gélard définit les termes de l’indépendance d’une AAI. L’autorité implique des notions de pouvoir, d’obéissance et de

semi-présidentiel où le président tire sa légitimité du suffrage universel direct. Le régime parlementaire qui la caractérise instaure un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. En effet, il y a une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement et en contrepartie, le pouvoir exécutif dispose d'un droit de dissolution du pouvoir législatif. Lorsque l'on parle de régime parlementaire moniste, c'est lorsque le gouvernement n'a de compte à rendre qu'au parlement et non au chef

»  Ronald Reagan Définir : La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle gère aussi tout ce qui relève du domaine de l'organisation des pouvoirs publics ainsi que la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes

législatif ; dans la vie constitutionnelle de la Grande-Bretagne. Nous pourrons donc observer le régime parlementaire de la Grande-Bretagne tout au long de son évolution dans le temps. Nous nous intéresserons plus particulièrement au parlement et au pouvoir exécutif. I) LE PARLEMENT. C'est en 1295 que le roi Édouard Ier convoquera pour la première fois un Parlement modèle comprenant des membres du clergé et de l’aristocratie, ainsi que des représentants des divers comtés traditionnels d'Angleterre

partisans et «clé de voûte» des institutions, et le premier ministre qui gouverne, entouré de ses ministres. Il s’agissait donc d’un exécutif « bicéphale » et non « dyarchique » étant observé que la dyarchie, définie comme un partage du même pouvoir de commandement entre deux titulaires, peut déclencher une concurrence entre les deux têtes du pouvoir exécutif et donc une paralysie des institutions. Il faut aussi noter que le bicéphalisme a toujours été caractérisé, en France, par son aspect

pp. 511-516 ; 518-521 ; 530-536 ; 539-541 / Titre III, pp. 543-551. I – Notions essentielles Pouvoir exécutif, pouvoirs propres, pouvoirs partagés, domaine réservé, contreseing, cohabitation, régime parlementaire, régime présidentiel, présidentialisation. II – Bibliographie indicative Ouvrages AVRIL (P.), CARCASSONNE (G.), BACQUE (R.), Le Premier ministre, Paris, Seuil, coll. « Pouvoirs », n° 83, 1997, 206 p. DUHAMEL (O.), Le quinquennat, Paris, Presses de Sciences Po, coll. « La bibliothèque

Commentaire d’un extrait de discours prononcé le 24 avril 1964 devant l’Assemblée nationale par François Mitterrand. Le général de Gaulle énonce sa perception du pouvoir exécutif de la Ve République. « Le président est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat ». Cette perception est très vite dénoncée par la classe politique. L’exécutif et à travers lui le gouvernement doit être dirigé par le Premier ministre. En effet celui-ci par la logique du régime parlementaire et par

l’article 20, le gouvernement dispose de la force armée, tandis que le Premier ministre est désigné dans l’article 21 comme le responsable de la défense nationale. Enfin, l’article 35 confère au Parlement le pouvoir d’autoriser la déclaration de guerre. La cohabitation qui dédouble le pouvoir exécutif rend plus délicate la lecture de ces dispositions constitutionnelles. Le processus décisionnel d’engagement des forces armées comporte des facteurs constitutionnels et juridiques qu’on peut tenir pour permanents

monarchie peut elle être democratique. I/ Definitions: Démocratie : La Démocratie est un régime politique, ou l'ensemble des citoyens riches ou pauvres constituent la source du pouvoir, donc le peuple est souverain et détient le pouvoir collectivement. Monarchie : La monarchie est un système politique où le pouvoir est symbolisée par une seule personne, donc un monarque, ou un tsar. Il existe plusieurs sortes de monarchie notamment la monarchie absolu, constitutionnelle, et parlementaire soit