Pouvoir exécutif

qui dirige mais la chambre du pouvoir executif qui est devenu bien trop puissante. Plusieurs solutions politiques sont alors proposées, comme la dissolution de l’assemblée en tant qu’institution, ou bien le passage à un régime présidentiel. II. La remise en cause des institutions De nombreuses instituions sont remises en cause durant cette période, l’assemblée est la principale. En effet elle est trop puissante au gout des hommes politiques et a un pouvoir exécutif égal à celui du dirigent ce

avec le parlementarisme moniste, caractéristique de la IIIè et IVè République. Le pouvoir du Président va donc être considérablement renforcé. En 1946, dans son discours de Bayeux, De Gaulle met en avant sa notion de chef de l’état comme clé de voûte des institutions. Cependant, le régime a peu à peu évolué et on passe d’un régime présidentiel, avec De Gaulle, à un régime semi-présidentiel, dans lequel le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son premier ministre. Maintenant, on affirme

Grande notion du droit 3 grandes notions : L’Etat La constitution Le pouvoir CHAPITRE 1 : L’ETAT Section 1 : Définition de l’Etat et éléments constitutifs Définition et ses éléments : L’Etat est une structure dans laquelle les individus sont lies de remettre leur liberté ≠ de l’idéologie Marxiste. L’Etat est une personne morale de droit public qui se compose d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir d’ôter de la souveraineté. Le territoire : le lien entre territoire et Etat

sont notamment les autres magistrats du siège, les parties, et surtout le pouvoir exécutif, et plus particulièrement le garde des sceaux. Le ministère public (ou le Parquet) est organisé selon des règles qui lui confèrent des caractères bien particuliers en ce qu’ils diffèrent totalement de ceux des magistrats du siège. La particularité des ces caractères tiennent au fait qu’il est à la fois représentant du pouvoir exécutif et partie principale à un procès. Nous étudierons donc les conséquences de

chargée de défendre le territoire contre l’envahisseur prussien. Ils espèrent ainsi sauver la France, comme l’avait fait la Ire République en 1792-1793. L’invocation de ce précédent glorieux permet en outre de conférer une légitimité au nouveau pouvoir politique, celle qui possède de la nécessité d’assurer la Salut public. Cependant, l’abandon du maréchal Achille Bazaine aux troupes allemandes porte un coup fatal à la résistance qui s’organisait autour de Léon Gambetta. Et le 28 janvier 1871

République n'est pas un citoyen comme les autres dans notre pays, comme dans aucune démocratie ». Jacques Chirac exprime déjà ici l’importance qu’occupe le Chef de l’État. En effet, la présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif en France. Celle-ci n’est dotée d’un président que depuis 1848 (sous la IIème République), mais depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents. Depuis l’élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s’agit

1789-1889 Le pouvoir exécutif est l'un des trois pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion d'un État aux côtés du législatif et du judiciaire. Dans une démocratie, l'exécutif a pour but de gérer la politique courante et de faire exécuter les lois produites par le législatif. En cent ans, de la Révolution à la crise du Boulangisme, la France connaît de nombreux systèmes politiques : monarchie constitutionnelle, république, empire ou encore monarchie absolue. Le pouvoir exécutif est ainsi détenu

I-Un gouvernement en manque d’autorité. A) La primauté du parlement discréditant l’exécutif. En réponse à un exécutif fort « Or il n’en a plus guère ». Fonctionnement du régime parlementaire Gaston pour ce régime avec un exécutif plus fort Exemple Grande-Bretagne B) Le Président du Conseil : Une fiction. Pas mentionné par la C° Csq : Pas plus de pvr qu’un autre ministre, pas arbitre Contrairement au 1er ministre. II-Les conséquences de la subordination de l’exécutif. A) Le multipartisme cause de

République Problématique : Quelles évolutions la Ve République a-t-elle connue de 1958 jusqu'à nos jours en France ? I. De Gaulle, le père de la Ve République A) Contexte historique A la suite de la crise du 13 mai 1958, De Gaulle revient au pouvoir à la demande de René Coty en tant que Président du Conseil (Chef du gouvernement) puis est élu Président de la République le 8 janvier 1959. Le référendum du 28 septembre 1958, proposé sous la présidence de la République de René Coty et du gouvernement

vis-à-vis des Etats et conduit un certain nombre de politique commune. On va en l’occurrence se demander dans quelle mesure on peut l’assimiler à un gouvernement ou pas. Précisons au préalable ce qu’est un gouvernement. Le gouvernement est associé au pouvoir exécutif. Il est constitué d’un corps politique en général tels que les ministres ou les cabinets ainsi que, si on le considère au sens large, d’une administration. C’est au gouvernement qu’incombe le rôle de déterminer les directives politiques de la