Pouvoir exécutif

que celles relatives à la vérification des pouvoirs ou à l’interpellation du gouvernement, on disait alors du règlement qu’ »il a plus d’influence que la Constitution elle-même sur la marche des affaires publiques ». D’où la nécessité de la mise en place de contrôles par le Conseil Constitutionnel. En effet la IIIème comme la IVème République avaient montré que par le biais de son règlement, une assemblée parlementaire pouvait parfois s’octroyer des pouvoirs que la Constitution ne lui avait pas accordés

ensemble de fonctions administratives exercées par un exécutif bicéphale). Ainsi, la Constitution de 1958 prévoit que les deux têtes de l’exécutif, le Président de la République et le Premier ministre, se partagent des pouvoirs en matière administrative. Pour les aider à exercer ces compétences ils disposent, chacun, de services qui leur sont rattachés. 1. Les compétences administratives du Président de la République et du Premier ministre Le pouvoir administratif suprême est réparti entre le Président

sentiment de sa supériorité morale … de l’assentiment de l’immense masse française Jamais la France ne crut que l’ennemi ne fût pas l’ennemi                                      et que le salut fût ailleurs que du côté des armes de la liberté. Les pouvoirs publics ne valent que s’ils reposent sur l’adhésion confiante des citoyens. Voilà pourquoi une fois assuré le salut de l’Etat, la tâche était l’établissement de nouvelles institutions françaises. Puis nous nous sommes retiré de la scène pour ne

février 1871, les députés désignent Adolphe Thiers comme chef du pouvoir exécutif de la République française, il a été plusieurs fois ministres et c’est un républicain fréquentable et centriste. Son rôle est de négocier la paix avec l’Allemagne et expédier les affaires courantes dans l’attente de la rédaction d’une Constitution. A cette époque, commence la Commune de Paris, insurrection du peuple parisien contre le pouvoir en place. Cette dernière va être réprimée par Thiers avec l’aide des

République Séance 2. Exécutif (1) – Le Président de la République POUR REVISER… Introduction. La naissance de la Ve République 1. Rappel des faits historiques ayant concouru à la naissance de la Ve République Retour sur la crise algérienne - 13 mai 1958 : Détonateur ; manifestation civile à Alger (partisans de l’Algérie française) ; création d’un Comité de salut public. L’entrée en scène du général de Gaulle - 15 mai 1958 : De Gaulle se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République ».

appliquer les règles. les sources directes de la règle de droit sont: la loi, la Constitution, le règlement, les ordonnances et les conventions collectives. - La loi: La loi est une règle juridique écrite et votée par le Parlement. Elle relève donc du pouvoir législatif. La loi a un caractère général, elle est impersonnel, obligatoire et permanente. La loi est générale et s’applique à toute personne dans la même situation de litige. Dans le système juridique français, l’importance de la loi est beaucoup

politique de la France apparaissent. Les principaux partis politiques sont favorables au régime parlementaire: selon eux, les représentants du peuple doivent contrôler l’essentiel du pouvoir. Le général de Gaulle en revanche, que l’Assemblée Constituante vient d’élire président du GPRF, est favorable à un pouvoir exécutif fort et pense que celui-ci doit revenir au chef de l’État «placé au-dessus des partis». Le 20 janvier 1946, de Gaulle démissionne, pensant qu’il sera rappelé rapidement. Pourtant

la République On ne peut pas restaurer la monarchie mais il faut quand même quelqu’un qui dirige l’exécutif. On va donc dès le 12 février 1871, les députés vont donc désigner Adolphe Thiers qui est un député républicain modéré comme chef du pouvoir exécutif de la République française. Il a été plusieurs fois ministre sous la monarchie de juillet entre 1830-1848. C’est un député républicain très modéré. Son rôle est seulement de gérer les affaires urgentes et L’affaire urgente du moment : négocier

français. En tout premier lieu, il veille au respect de la Constitution. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités - c’est dans ce cadre qu’il est maître de ce que l’on appelle le « bouton » nucléaire (une clé chiffrée). Détenteur du pouvoir exécutif, le chef de l’Etat est également le chef des armées françaises et le grand maître de la Légion d’honneur.

de Gaulle précisait. Par ce statut le Premier ministre doit choisir personnellement les orientations de la politique du gouvernement, en adoptant des projets qui lui sont propres grâce au soutient des assemblées. Il y a donc le basculement du pouvoir vers Matignon. Ensuite par l’application des articles 20 et 21 de la Constitution, la convergence des ressources administratives et matérielles permet au premier ministre de contrôler l’action de l’Etat. Le Président, dépossédé de sa tutelle sur le