Pouvoir exécutif

démocratie s’est mise en place petit à petit. Le rôle du parlement augmente au fil des siècles face à une monarchie qui perdait de son pouvoir : Cela commença dès 1215 avec la « Magna Carta » au XIIème siècle, soit la garantie des droits élémentaires (droit d’être jugé devant un tribunal indépendant, droit de donner son opinion sur le bon gouvernement du royaume, etc.) et le pouvoir royal est battu puis réduit. De plus, l’adoption du « Bill of Right » en Angleterre (1689) énonce les droits fondamentaux reconnus

et Bonaparte, met en place un gouvernement confié à trois consuls, aux ministres et au Conseil d’Etat, les consuls sont élus pour dix ans par le Sénat, le Premier Consul détient seul la réalité du pouvoir exécutif. La Constitution de l’an X permet au Premier Consul d’être nommé à vie et voit ses pouvoirs considérablement accrus car il peut, par exemple, ratifier les traités, convoquer le Sénat, nommer son successeur et les autres consuls. L’intervention de M. Curée pose la question de savoir en quoi

chef de l’Etat au profit du Président du Conseil Selon les lois constitutionnelles de la Troisième République, le pouvoir exécutif est dualiste. Il est partagé par le Président de la République qui est également le Président du Conseil des Ministres et par le gouvernement. En effet, si la constitution donne les pouvoirs de l’exécutif au Président de la République (il possède le pouvoir réglementaire, il peut-être à l’initiative des lois, il nomme aux emplois civiles et militaires…) ; elle le rend

guerre que le pouvoir exécutif déploie la plus redoutable énergie et qu'il exerce une espèce de dictature qui ne peut qu'effrayer la liberté naissante ; c'est pendant la guerre que le peuple oublie les délibérations qui intéressent ses droits civils et politiques pour ne s'occuper que des événements extérieurs, qu'il détourne son attention de ses législateurs et de ses magistrats pour attacher tout son intérêt et toutes ses espérances à ses généraux et aux ministres du pouvoir exécutif. C'est pendant

Le pouvoir du président de la République française et ses limites Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. En réalité, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son Premier ministre. On parle ainsi de régime semi-présidentiel4. La République française s'est dotée d'un président à partir de 1848, sous

Le Président de la République en France « Le Président de la République a tous les pouvoirs de la royauté ; il dispose de la force armée ; il nomme aux emplois civils et militaires ; il dispense toutes les faveurs ; il a tous les moyens d’action, toutes les forces actives qu’avait le dernier roi. Mais ce que n’avait pas le roi et qui mettra le Président de la République dans une position bien autrement formidable, c’est qu’il aura la force immense que donnent des millions de voix ». Ainsi

La monarchie (du grec mono « seul », arke « pouvoir » : « pouvoir d'un seul ») est un système politique où l'unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne, appelée « monarque ». Elle n'est ni nécessairement une royauté, ni nécessairement héréditaire : il a toujours existé des monarchies électives, par exemple chez les Gaulois. Selon la définition de Montesquieu, une monarchie se définit par le gouvernement absolu d'un seul, mais ce pouvoir est limité par des lois. La monarchie est dite

DROIT CONSTIT DE LA V EME REPUBLIQUE Introduction I/ LA NAISSANCE MOUVEMENTEE DE LA 5ème REPUBLIQUE A/ L’arrivée du Général de Gaulle au pouvoir, sous la pression d’évènements insurrectionnels Le g de G conscient de ce vice, des conditions de ces événements a eu soin de procéder en la forme à la régularisation du processus de transitions entre la 4° re finissante et la nouvelle 5° république. En Avril mai 58 la 4° république se meurt, du fait de la conjonction de 2 facteurs :

2° les ordonnances et les lois référendaires On doit leur assimiler les ordonnances. Ce sont des textes élaborés par le pouvoir exécutif (qui devraient donc être inférieurs) mais qui sont pris en vertu d’une délégation de pouvoir donnée par le Parlement, pour une matière définie et pour un temps limité. Le Parlement, d’abord, habilite le gouvernement à prendre ces textes, puis une fois ceux-ci pris, il doit les ratifier. Ce n’est qu’alors qu’ils ont même valeur que la loi. Enfin, on doit y

Un régime parlementaire se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs, dans lequel, contrairement au régime présidentiel, le gouvernement et le Parlement on des domaines d’action communs (ex. Initiative des lois) et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Le droit de dissolution est l’une des composantes essentielles