Pouvoir exécutif

I/ un équilibre annoncé des institutions de la cinquième république Nous verrons tout d’abord qu’un arbitre national va être crée afin d’encadrer les pouvoirs dur roi, puis nous verrons que des organes assurant la bon fonctionnement des pouvoirs vont être crées. A) Un arbitre national encadrant les pouvoirs de l’état. « C’est donc pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde où nous sommes, qu’à été établi le projet de Constitution.» En 1958, plus exactement le 13 mai 1958,

politique aussi inattendu que large, que vont se produire tout à la fois le retour au pouvoir du General de Gaulle et le changement de la constitution qui sera promulgué le 4 octobre 1958. Le président de la république à beaucoup plus de pouvoir par rapport à ces prédécesseurs de la IIIe Republique et la Ive Republique. Il possède beaucoup de pouvoir Mais sous la Ve republique les rapports internes à l exécutif entre le président de la republique et le Premier ministre varient en fonction des circonstances

convention nationale. Ainsi, l’étude du rejet du régime précédent passant par le recul de la démocratie formulée dès le début du discours de Boissy d’Anglas, (I) nous conduira à apprécier qu’il propose, dans un second temps, une nouvelle organisation des pouvoirs et des institutions qui tend à empêcher l’instabilité et l’instauration d’une nouvelle dictature (II). [...] Le premier résidait dans le fort activisme persistant des mouvements populaires qui réclament une démocratie sociale idéale et dont on craint

exercer le pouvoir en défendant un certain nombre d'idées dans un programme. Les Partis Politiques se démarquent des groupes de pression (syndicats, chambre de commerce...) car ils visent à former le gouvernement et non à simplement l'influencer. C'est pourquoi, nous chercherons à expliquer en quoi les Partis Politiques renforcent le démocratie et assurent cette dernière ? I. Les Partis Politiques : Genèse du gouvernement A. Leurs contributions à la stabilité et à la séparation des pouvoirs

naissance difficile. La préparation de la constitution donna lieu à des débats houleux. Les communistes et les socialistes étaient pour une assemblée unique toute puissante. De Gaulle, comme il le déclarait dans le discours de Bayeux était pour un exécutif fort et pour une gouvernance au-dessus des partis. Face à cette opposition, de Gaulle démissionne en janvier 46. Deux assemblées constituantes, deux projets et deux référendums furent nécessaires pour créer cette nouvelle constitution. Finalement

seule solution. Il fait adopter une nouvelle constitution (Veme République) en 1958 qui met en avant un pouvoir exécutif fort au président, lui-même. Il devient l’acteur majeur de la vie politique française avec des pouvoirs renforcés comme le droit de dissolution de l’Assemblée Nationale et le recours au référendum. La modification constitutionnelle d’Octobre 1962 : -renforce le pouvoir exécutif du Président de la République - le rend éligible au suffrage universel direct Pour s’affirmer le rôle

Gaulle bien qu’il y ait une défiance à son égard de la part du peuple. La France est un régime parlementaire à exécutif bicéphale, il y a une distinction entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. On parle également de régime dualiste, dû au fait que le gouvernement est responsable devant le parlement mais aussi devant le chef de l’Etat. La Vème République voit le pouvoir exécutif se renforcer comme le souhaitait De Gaulle, il n’avait pourtant pas prévu les situations de cohabitations, il

Constitution d’un président fort, renforcée encore par la pratique. La Ve république est un régime dyarchique, l’Etat se compose de deux têtes, le Président de la république et le 1er ministre. Ces deux personnages doivent alors se partager le pouvoir exécutif plus ou moins facilement compte tenu de leur appartenance politique. En théorie, la Constitution de 1958 prévoit une séparation stricte des rôles entre le président, désigné arbitre des conflits partisans et garant de la continuité de la politique

GLOSSAIRE de droit constitutionnel ALTERNANCE~ Se dit d’un changement de majorité au pouvoir résultant d’élections – ordinaires ou anticipées - au suffrage universel direct : l’opposition devient majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance

contestée en raison des pouvoirs étendus du Président de la République. Charles De Gaulle refusa quand même de faire des modifications sur ce mandat car pour lui, le quinquennat entraîne une suppression de la censure et de la dissolution. Sous Georges Pompidou, un autre argument en faveur de la mise en place du quinquennat est invoqué en raison de la probabilité de se trouver en présence de majorités divergentes, en l’occurrence d’une cohabitation amoindrissant le pouvoir présidentiel, en l’isolant