Pouvoir exécutif

impliquent les modifications dans la Constitution, alors que l’exercice du pouvoir et ces changements démontre les conséquences politiques. Dans quel contexte le Seize-Mai est une double victoire de la Troisième République ? Il convient d’étudier la double victoire en deux parties, celle de la victoire parlementaire (I) et de la victoire républicaine (II). I La victoire parlementaire A La diminution du pouvoir de l’exécutif Le schéma de l’exécutif de la IIIe République est proche de

et une déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen. Elle détermine l’organisation et le fonctionnement des institutions. Les lois sont l’ensemble des textes votés par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) qui disposent du pouvoir législatif. Le domaine de la loi est définit par l’article 34 de la constitution. Les lois sont regroupées par domaine dans des codes. Il existe deux types de lois : Ordinaires : qui sont élaborées par projets et propositions de lois, elles sont

qu’il appelle « le régime des partis », il quitte alors le pouvoir et s’engage dans une opposition quasi viscérale aux nouvelles institutions. En 1958, il revient sur le devant de la scène politique et s’engage à réformer les institutions. Partisan d’un pouvoir exécutif fort, déjà en germe dans son discours de Bayeux prononcé en Juin 1946 juste avant sa démission, le général de Gaulle pose ses conditions à son retour éventuel au pouvoir, en mai 1958, en pleine crise algérienne. Avec la nouvelle

administrée par un Préfet de Région nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Le Préfet de Région est également délégué dans les fonctions de Préfet de Département, Chef-lieu de la Région. Article 12: Le Préfet de Région représente le pouvoir exécutif dans sa circonscription. Il est, à ce titre, le délégué du Gouvernement et le représentant direct de chacun des Ministres. Article 13: Le Préfet de Région est chargé d'une mission générale de développement et d'administration de la Région.

décide de limiter la liberté d'expression. La nouvelle Constitution, dite du 4 novembre 1848, prévoit le suffrage universel masculin, une seule Assemblée législative et un président de la république élu pour 4 ans au suffrage universel direct. Les pouvoirs sont séparés, formant une sorte d'équilibre entre régime présidentiel et parlementaire car l'Assemblée ne peut pas renvoyer le Président et celui-ci ne peut pas non plus dissoudre l'Assemblée. Usant de son image qui séduit les notables et le peuple

société d'autre part. L'Etat est donc l'acteur principal ou primordial selon que l'on s'inspire de certaines théories des relations internationales ou un acteur essentiel ou régulateur pour d'autres. L'Etat, perçu comme la forme la plus évidente du pouvoir, classiquement, peut donc être défini à partir de ses éléments constitutifs à savoir : un territoire, une population, un gouvernement souverain et reconnu par la communauté internationale. L'État est une des formes d'organisation politique et juridique

la hiérarchie des normes, la place de la loi organique est située entre la Constitution et la loi ordinaire, car la loi organique est une loi adoptée selon une procédure spécifique et précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics dans les cas spécialement prévus par la Constitution. La loi organique est une norme à laquelle le Conseil constitutionnel fait référence, par exemple lorsque les règlements des assemblées lui sont soumis avant leur mise en application ;

du gouvernement. D'un autre coté, le pouvoir exécutif est renforcé. Il est composé du Président de la République et du gouvernement, comme dans tout régime parlementaire. Mais le chef de l'État est particulièrement puissant : il ne procède plus du seul Parlement, et après, la réforme de 1962, il sera même élu par le peuple, comme dans un régime présidentiel. Le Président de la République est autonome par rapport au gouvernement, puisqu'il détient des pouvoirs propres, dispensés du contreseing ministériel

Une logique d'équilibre des pouvoirs dénaturée par le pouvoir exécutif a. Un pouvoir d'initiative partagé b. La mainmise de la Présidence 2. Un procédé au service d'une logique de présidentialisation du régime a. Le référendum, la restauration du pouvoir du peuple b. La déviation constituante du général De Gaulle II. La faculté de déterminer la matière soumise à consultation 1. L'énumération des matières prévues par l'article 11 a. L'organisation des pouvoirs publics b. Les réformes relatives

l’exécutif en période de cohabitation ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre fin à l’instabilité gouvernementale qui régnait sous la IVème République et à la crise de la guerre d’Algérie. Elle est ainsi marquée par un exécutif fort. Le Président de la République, lorsqu’il a le soutien de la majorité parlementaire joue un rôle primordial sous la Vème République. Néanmoins, la désignation lors des législatives de 1986 d’une majorité parlementaire d’orientation politique