Pouvoir exécutif

sont appliqué(e)s par le pouvoir de contrainte à une population donnée sur un espace délimité. des lois, qui fixent des règles concernant un certain nombre de matières et détermine les principes fondamentaux de certaines autres matières soit une loi se traduit par un principe (ou une règle) assorti(e) d’une sanction lorsqu’il (elle) n’est pas respecté(e). des règlements, qui sont un ensemble d’actes pris par le gouvernement ou des décisions prises par le pouvoir exécutif et des autorités administratives

l’Australie est une monarchie membre du Commonwealth des nations, c’est à dire qu’Elisabeth II en est la reine. Cependant son pouvoir est délégué au Gouverneur Général d’Australie, pour résumer, les australiens considèrent que la reine a juste un rôle cérémonial…il faut dire qu’en pratique elle n’est venue que peu de fois sur le territoire! Le Gouverneur Général a donc le pouvoir exécutif qu’il n’utilise pratiquement jamais. En gros le chef d’orchestre (comme aux Royaume-Uni à quelque chose près) c’est

1875 qui fondent la IIIème république. ( page 256 doc 1 ) 1- C'est bien un régime parlementaire car le pouvoir exécutif est exercé par un gouvernement dépendant du parlement . Le gouvernement est dirigé par le président du conseil (1er Ministre ) Depuis la crise politique du 16 mai 1877, le président de la république doit se soumettre au parlement et donc il n'a plus beaucoup de pouvoir. Dans un régime parlementaire, le gouvernement, si il veut conserver le soutien du parlement, doit trouver

politique des ministres joue un rôle important dans l'équilibre des pouvoir au sein d'un Etat démocratique, car si cette responsabilité est reconnue, elle donne à la ou aux chambres un pouvoir important sur l'un des principaux détenteurs du pouvoir exécutif : le gouvernement. En effet, dans un souci de stabilité politique, la Vème République a choisi d'instaurer, en rejet de la IIIème et surtout de la IVème République, un pouvoir exécutif fort permettant dans la pratique à la fois d'instaurer un régime

longévité : 70 ans. (1870-1940) La Vème république a largement atteint les objectifs pour lesquelles elle avait été créé : à savoir, de renforcer le pouvoir exécutif et d’assurer la stabilité gouvernementale. Le déséquilibre institutionnelle qui existait sous la IVème république a laissé place a un autre déséquilibre au profit du pouvoir exécutif : un abaissement considérable du rôle du parlement sous la Vème république. Peut de choses ont été faites avant la révision constitutionnelle du 23

d'accord sur les institutions, on met le problème de côté, c'est ce qu'on appelle le pacte de Bordeaux. Il faut trouver quelqu'un pour prendre la tête du pays et notamment négocier la paix. Thiers est élu par l'Assemblée nationale, chef du pouvoir exécutif de la république française. Il va garder cette fonction jusqu'en 1873 puis sera remplacé par Mac Mahon. 1/ le gouvernement de Thiers : → Le 17 février 1871, l'assemblée nationale adopte une résolution qui indique que Thiers est nommé chef

les élections législatives du 8 février 1871 portent à l’Assemblée une majorité monarchiste laquelle désigne chef du pouvoir exécutif de la République française , Adolphe Thiers . Ce dernier exerce ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée , avec le concours de ministres qu’il choisit . C’est la fameuse « constitution » Rivet du 31 août 1871 qui investit l’Assemblée d’un pouvoir souverain . Le Président de la République comme les autres organes détiennent donc leurs compétences de l’Assemblée

Le président de la République française Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. En réalité, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son Premier ministre. On parle ainsi de régime semi-présidentiel. La République française s'est dotée d'un président à partir de 1848, sous la IIe République. Depuis

La révolution a été un tournant en introduisant le concept de séparation des pouvoirs. L’administration doit se situer par rapport à l’un des 3 pouvoirs fondamentaux, a priori proche du pouvoir exécutif. L’administration a une certaine autonomie, plus ou moins poussée par rapport à ce dernier. Le pouvoir exécutif est essentiellement politique alors que l’administration est censée être neutre. De plus, ce pouvoir exécutif est souvent instable parce que politique, ce qui ne convient pas à la nécessaire

B/ L'application juridique de la loi 7 C/ L'application matérielle de la loi 8 II/ Les marges de manœuvre dans l'exécution de la loi 8 Section deux : Exécuter l'ordre juridique 8 I/ Le pouvoir administratif réglementaire 8 A/ Le pouvoir réglementaire d'exécution 9 B/ Le pouvoir réglementaire autonome 9 C/ Le pouvoir réglementaire s'exerçant par ordonnances 10 II/ Épilogue de la fonction administrative 10 Chapitre second : L'accomplissement de missions administratives 10 Section une : Le service public