Pouvoir exécutif

le dirige par les pouvoirs qu'il détient au sein de celui-ci. Cependant, les conceptions varient. La fonction présidentielle va donc prendre une toute autre dimension avec la Vème République. Dès le 16 juin 1946, Charles de Gaulle en avait tracé les contours dans le discours de Bayeux: ses idées bien centrées sur le rôle du Président ont été clairement énoncées, et sont illustrées par la fameuse citation « C'est donc du chef de l'État, […] que doit procéder le pouvoir exécutif ». De Gaulle est investi

L’organisation du gouvernement Le gouvernement est le deuxième pôle de ce pouvoir exécutif bicéphale. A la différence du président de la république, il s’agit cette fois ci d’un groupe de ministres, juridiquement tous égaux, mais répondant toutefois à une hiérarchie, avec notamment la prépondérance d’un chef de gouvernement : le premier ministre. Afin de bien comprendre le fonctionnement du gouvernement, nous étudierons dans un premier temps l’organisation du gouvernement, et dans un second temps

liste limitative . En dehors des domaines fixés par l’article 34, toute les règle de droit sont prise par le pouvoir executif ( reglement ). Dans certains cas, la loi ne fixe que les principes fondamentaux qui doivent donc être completer par un réglement qui de se fait s’apelle des règlement d’application des lois. C . Les réglements C’est une règle droit émanent du pouvoir executif. a°) Les differents règlements Les décrets pour le Président de la République ou par le premier ministre

du pouvoir et détermine leur statut. Concernant le Président de la République, l’article 5 dit que ce dernier veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. De plus, la Constitution précise tous les pouvoirs du Président de la République. Parmi ces pouvoirs, nous distinguons les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés

I - Dans les textes. La constitution de la IVème donne un pouvoir "honorifique" au Président et il est élu par l'Assemblée indirectement, alors qu'avec la Vème, le président est élu au suffrage universel direct et a plus de pouvoir ... Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Voulue par le général de Gaulle, la constitution du 4 octobre 1958 change considérablement le rôle du président de la République. Alors qu'il

1943. La 1ère constit écrite c’est en 1791, une monarchie limité. (Voir fiches TD pour plus de détails) La seconde République est moitié un régime présidentiel, moitié un régime d’assemblé et c’est Napoléon III qui était au pouvoir et a fait un coup d’Etat pour rester au pouvoir. On a eu tous les régimes possibles : empire, monarchie, république. La raison de ce changement c’est la rupture fondamentale de la Révolution. Ces grands bouleversements remontent à une crise financière pdt Louis XVI, et

rapide de la monarchie. Cette idée est renforcée par le pouvoir exécutif qui est confié à Adolph Tiers en 1870. C’est un monarchiste reconnu qui pense que la république est trop fragile et dispersée pour faire face aux suites de la guerre contre la Prusse et pour rétablir la France. Le début de ce régime est donc fortement marqué par la prééminence des monarchistes aussi bien chez le chef de l’exécutif que dans les majorités des 2 chambres du pouvoir législatif. Pourtant la 3ème République constitue un

répercution et tout les partis français commence à réaliser que De Gaulle constitue peut être les dernières chances de la République. La plupart des leaders politique français de l'époque se rallie au général de Gaulle et lui demande de revenir au pouvoir. Sauf communisme, Pierre Mendès France et Mittérand. De Gaulle accepte seulement si on fait une nouvelle constitution. C'est le président de la République (René Coty) qui va envoyer un message clair à l'assemblée national : De Gaulle comme

code propre à une société donnée, variable selon le temps et le lieu, c’est-à-dire l’ensemble des normes qui règlent la vie sociale et sont exprimées dans ces lois coutumières ou écrites. Ce droit est appliqué par le pouvoir exécutif de l’Etat. Comme droit subjectif, il désigne le pouvoir moral d’agir, de posséder ou d’exiger quelque chose. C’est une exigence de la conscience qui consiste à réclamer un bien, un « dû ». Dans les deux cas, la finalité du droit est toujours de faire régner l’ordre le

changements de constitution. La constitution de 1958 affirme considérablement son rôle prépondérant en énumérant ses attributions aux seins de la vie politique Française. Le Titre II de cette constitution constitué de 15 articles relate donc ses pouvoirs. L’un d’entre eux étant la nomination du premier ministre ; qui est le chef du gouvernement, pouvant être considéré comme son bras droit. Son rôle à lui aussi évolué au cour des Républiques ainsi lors de la IV République il n’avait qu’un rôle d’intermédiaire