Pouvoir exécutif

Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire ». Sur le plan juridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité a d’ailleurs des conséquences quant à la répartition des pouvoirs entre le chef de l’Etat et le gouvernement : d’une manière générale, le chef de l’Etat « règne » et le gouvernement « gouverne ». L’article 20

pour répondre à cette double problématique, la constitution de 1958 va toujours constituer mais toujours parlementaire. La France ce dote d’appareil institutionnel après la guerre : Sécu, Régime parlementaire => - Donne au Gouvernement le pouvoir de sanctionner le gouvernement - Constituer un parlement qui sera le reflet exacte des colorations politique Crise de civilisation : Décolonisation = Emancipation des peuples du tiers mon de qui vont profiter des bouleversement institutionnel

de propriété permet propriétaire d'y habité, de la loué ou de la vendre) La légitimité du droit. C) Légitimité juridique des règles de droit. Les règles de droits sont élaborer par des règles spécial celui de créer des droits. (ex : le pouvoir exécutif fait le règlement) D) La légitimité sociales des règles de droit. Elle apporte une réponse attendu à une demande sociale. Sinon, il y a affaiblissement de la légitimité sociale si des règles de droit expriment des valeurs de lois éloigner

lequel les chef de l'état est héréditaire mais procède d'une élection. I. La IV république : un régime instable et critiqué Sous la IV république le président de la république est faible, le pouvoir exécutif est entre les main du président du conseil, le pourvoir exécutif est dominer par le pouvoir législatif. Régime parlementaire :Régime dans lequel le gouvernement est contrôlé par le parlement. En 12 ans il y a eut 24 gouvernement avec une durée moyenne de 6 mois, sauf Guy Mollet qui

entre 1962 et 1986, entre 1988 et 1993, entre 1995 et 1997 et à partir de 2002. C’est là la caractéristique fondamentale de la V° République. Depuis les élections de 2002, le fait majoritaire est parfait : la droite contrôle les trois bastions du pouvoir : la présidence, l’Assemblée et le Sénat. Ce fait majoritaire favorise une stabilité des institutions. Mais en quoi est-il garant de cet équilibre institutionnel sous le régime de la V° République ? En analysant les causes et les conséquences du

maintenant de la politique au Portugal. Le Portugal est une république démocratique parlementaire depuis 1974. L’actuel président est Anibal Cavaco Silva et le premier ministre est Pedro Passos Coelho. Le pouvoir exécutif est attribué au premier ministre. Le président use peu de son pouvoir de révocation et il ne va jamais contre l’avis du parlement. On a pu constater qu’il y a une bonne participation au éléctions. 62% de la population vote alors que celui-ci n’est pas obligatoire. Les femmes

d’explication au régime précédent. ✓ Régime parlementaire = Correspond au gouvernement et à l’assemblée. Le gouvernement, qui détient le pouvoir exécutif, peut dissoudre le Parlement. Il faut rattacher le cas particulier au cas général. Régime d’Assemblée = Régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement. L’exécutif n’a aucun pouvoir sur le Parlement. En Droit, il faut connaître les concepts mais aussi les usages. Afrique pas de multipartisme et pourtant sa constitution

la Vème République…. En 1946, le général de gaulle est en désaccord avec les institutions de la IVème République, qui selon lui, accordent trop d’importance au Parlement. Il dénonce ce qu’il appelle « le régime des partis », il quitte alors le pouvoir et s’engage dans une opposition quasi viscérale aux nouvelles institutions. En 1958, il revient sur le devant de la scène politique et s’engage à réformer les institutions. Document vidéo : discours de Charles de Gaulle, place de la République

administrative, « belle conquête de la révolution » mais celle-ci existait également déjà sous l’Ancien Régime. -Les villes avaient déjà leur indépendance administrative, avec deux assemblées : le corps de ville, composé d’officiers municipaux : pouvoir exécutif de la ville, et l’Assemblée générale, qui élit le corps de ville ; à l’origine cette dernière représentait le peuple, au XVIIIème elle est essentiellement représentative et constituée de notables. Cependant la tutelle administrative du Conseil

Chapitre III : L’élaboration et l’adoption des lois de finances : la procédure budgétaire L’élaboration de toutes les LF se fait en deux phases successives qui font intervenir des institutions différentes. La première de ces institutions est le pouvoir exécutif qui va se charger de la préparation de la LF, du budget : on parle de projet de LF et non pas de proposition de LF. La deuxième phase consiste dans le vote de la LF par le Parlement (Ass. Nat. + Sénat). Chacune de ces deux phases fait apparaître