Pouvoir Financier Du Parlement

sortent d’une longue période de dictature par la même adapter les règles de fonctionnement de la communauté, l’acte unique Européen. Elle va essentiellement mettre en œuvre le vote à la majorité au sein du conseil européen, avec des pouvoirs conjoints entre conseil et parlement en 1987 la communauté décide de s’ouvrir aux études des étudiants ERASMUS 1989 chute du mur de Berlin ou l’Allemagne occidentale, cette Allemagne va accélérer l’intégration de l’Allemagne de l’est avec la disparition de RDA. L’accélération

obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique ; - elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit, elle doit pouvoir le faire, au besoin par la contrainte publique, dans des conditions qui sont elles-mêmes conformes au droit. On désigne par droit positif l’ensemble des règles en vigueur à un moment donné, dans une société donnée. Dès lors, une distinction s’opère

politique et phenomene financier publique. Michel ecrit ce qui suit a ce propos : « Que les finances publiques soient de nature politique, les princes et leurs consseillers a quelques periodes que ce soit en etaient convaincus. Que l’etat eu parmi ces geniteurs (createurs) l’impot ou encore que l’Etat parlementaire ce soit construit autour de l’elabortaion d’1 droit budgetaire ne semble faire aucun doute les etudes sur le sujet etant nombreuses. Aussi le pvr financier est-il depuis c plus lointaine

suivantes : - le Parlement Européen (institution politique) : organe élu directement par les citoyens européens. Investissement et contrôle de la Commission. Co-législateur avec le Conseil de l’UE. Il partage le pouvoir Législatif = il propose les lois et les adopte. Il y a une codécision. Il y a 736 députés, élus tous les 5 ans. ( dernier Parlement élu, en 2009). Ils siègent en fonction de leur appartenance politique. Il a des pouvoirs sur la commission : • pouvoir de censure : il peut

politiques Le parlement européen * Composition  * 736 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans renouvelable * Répartition des sièges par l’Etat, en tenant compte de la population de chaque Etat * Président élu pour 2 ans et demi renouvelables * Fonctionnement  * Le parlement siège en session plénière 12 fois par an (4 jours une fois par mois) à Strasbourg * Le secrétariat général est ses services sont installés à Luxembourg. Le parlement dispose par ailleurs

d’attribution. Les membres de l’IGF sont issus de l’ENA d’où son prestige. Son pouvoir consiste en un pouvoir d’investigation qui peut prendre la forme éventuelle d’un contrôle à l’improviste. Ce contrôle peut s’étendre au-delà des comptables publiques de l’Etat, c’est-à-dire aux agents comptables des collectivités territoriales et aux ordonnateurs secondaires de toutes les administrations. L’IGF peut exercer un pouvoir de vérification sur les entreprises publiques, sur les sociétés d’économie

Les principales institutions de l’Union européenne Plan Introduction Institution politique Le Parlement européen Le conseil européen Le conseil de l’Union européenne La commission Institution économique La banque centrale européenne La cour des comptes européenne Institution judiciaire * La cour de justice de l’Union européenne Conclusion Sources Introduction L’Europe est une construction complexe. Fruit d’un travail incrémental, sa définition se trouve dans la géographie

économique en établissant une communauté économique européenne par la signature d’un traité à rendre le 25 mars 1957. * En 1958 à 1966 : Débuts de la CEE. C’est le début du fonctionnement satisfaisant de la nouvelle communauté. Institution et pouvoirs qui leur sont confiés se mettent en place et sont renforcés. En 1962, une politique spécifique en matière agricole, la PAC se met en place. En 1965, il est décidé de signer un traité de fusion des exécutifs, de sorte que d’un point de vue institutionnel

de celui-ci étant aujourd’hui lié à l’organisation d’un pouvoir fiscal, et à la mise en place de l’administration de l’impôt. Dans les systèmes pré-étatiques, on ne parlait que de « phénomène financier » pour évoquer les échanges et les formes d’autorité qui s’instauraient, notamment par le biais des pillages, forme désordonnée et irrégulière dans le temps de prélèvements de la totalité des produits, biens et revenus des victimes par le pouvoir. Ce système a été remis en cause quant à son impact négatif

Le Roi demande des aides à ses sujets et finalement le Roi aura tendance à exagérer et à en demander trop souvent ce qui va conduire à réglementer le droit des aides. Le pouvoir du Roi en matière de finances publiques est un pouvoir qui peut se mesurer en deux aspects : son premier pouvoir est de lever l’impôt et le deuxième pouvoir est de battre la monnaie. Section 1 : La naissance du principe du consentement à l’impôt La naissance du principe du consentement à l’impôt consiste en l’obligation faite