Pouvoir Financier Du Parlement

Finlande Estonie Lettonie Ukraine Pologne SOMMAIRE INTRODUCTION FORMATION DE L’EUROPE ACTUELLE SATION DE L’UNION EUROPÉENNE - L’encadrement institutionnel - Les institutions Politiques - Le Conseil - La Commission - Le Parlement - Les Institutions de contrôle - Les Organes complémentaires L’ ORGANI- 2 P. 03 P. 30 P. 0 P. EN BREF L’EUROPE 59 P.32 P.34 P.36 P.38 P.43 P.48 P.53 INTRODUCTION LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE En 1945, les Européens naguère

PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE guide des bonnes pratiques PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE 2006 UNION INTERPARLEMENTAIRE 2006 Un Parlement qui rend des comptes I i PARLEMENT ET DÉMOCRATIE - AU VINGT ET UNIÈME SIÈCLE GUIDE DES BONNES PRATIQUES ii I PARLEMENTS ET DÉMOCRATIE AU 21 È M E SIÈCLE Un Parlement qui rend des comptes I iii PARLEMENT ET DÉMOCRATIE - AU VINGT ET UNIÈME SIÈCLE GUIDE DES BONNES PRATIQUES

contient 89 articles et un préambule important (DDH, préambule de la constitution de 1946 et charte environnement 2004). Les articles sont placés dans 17 titres (ex : 1.Souveraineté, 2.Président de la République, 3.Gouvernement, 4.Parlement, 5.Rapports entre Parlement et Gouvernement, 7.Conseil Constitutionnel, 8.Autorité Judiciaire). On y retrouve les règles relatives aux institutions françaises et aux rapports entre eux, droits fondamentaux3 reconnus aux individus. Dans le préambule, la Constitution

droit budgétaire Exercice 1. 1) Les principes de l’unité budgétaire, de la spécialité budgétaire, de l’équilibre budgétaire, de l’annualité budgétaire et de l’universalité budgétaire ont été créés pour: - aménager un meilleur contrôle du parlement sur le pouvoir exécutif - favoriser la saine gestion des finances publiques 2) Ces principes sont aujourd’hui assortis de plusieurs exceptions ou aménagements. Exercice 2. La problématique du principe de l’annualité budgétaire Problème de droit : le

de poste... Sa mission : Dans les banques, le chargé de clientèle est l'interlocuteur privilégié des clients. Il partage son temps entre le contact avec le public et la gestion des comptes. Son objectif : vendre des produits et des services financiers. Ses activités : TROUVER DES CLIENTS ET LES FIDELISER... À l'heure où la concurrence s'exacerbe, le chargé de clientèle joue un rôle de premier plan. Sa mission : trouver et fidéliser des clients. Spécialisé dans un type de clientèle (particuliers

modernisation des institutions de la 5ème République. Adoptée le 21 juillet 08 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles (une réforme constit doit être approuvée par référendum ou par le Sénat et l'Assemblée nationale réunis en Congrès à Versailles à une majorité de 3/5èmes: « procédure allégée ») et promulguée le 23 juillet. Vise « à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d'exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux ». Plus importante réforme depuis

finances et des principes budgétaires Article Premier : Les lois de finances déterminent, pour chaque année budgétaire, la nature, le montant et l'affectation de l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu'elles déterminent. Article 2 :Ont le caractère de lois de finances au sens de la présente loi organique : - La

collectivités territoriales. B. Les missions du Parlement La Parlement se réunit lors d’une session ordinaire qui va du premier jour ouvrable du mois d’octobre jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de juin. Il peut aussi y avoir des sessions extraordinaires. C’est le gouvernement qui décide de dépasser cette période ordinaire. (ex : nouvelles réformes et élections présidentielles). Article 24 de la Constitution. * Les attributions législatives du Parlement L’initiative de la loi est double. Les

bloc de constitutionnalité à l’issu d’une révision de la constitution voté par le congrès le 28 février 2005. Cela signifie qu’elle a une pleine valeur constitutionnelle. C’est un texte de la constitution. Elle est supérieure à lois votées par le parlement. Mais le problème est que quand on la lit toutes les dispositions de ce texte ne sont pas véritablement applicables. Certaines dispositions peuvent effectivement être utilisées devant des tribunaux. Par exemple l’article 4 de la charte de 2004. C’est

domination danoise et cette intégration de l'Angleterre au sein d'un empire maritime nordique dure jusqu'en 1042, date à laquelle la dynastie saxonne revient au pouvoir sous Édouard le Confesseur. L'Angleterre médiévale La conquête normande En 1066, après la mort d'Édouard le Confesseur, son beau-frère Harold Godwinson prend le pouvoir, mais Guillaume II duc de Normandie (appelé encore Guillaume le Bâtard et plus tard Guillaume le Conquérant ou Guillaume Ier d'Angleterre), cousin germain d'Édouard