Pouvoir Judiciaire Sénégal

récurrentes; fréquentes tempêtes de poussière sur les plaines de l’est en été et inondations pendant la saison des pluies. 3) Présentation Politique ------------------------------------------------- Organigramme. pouvoir législatif : Assemblée Populaire Pouvoir judiciaire : après la chute du gouvernement national, beaucoup des régions ont réadopté la loi Islamique (Charia), permettant de faire appel à toute condamnation. L'Armée Nationale Somalienne est en pleine transformation sous le

de tenir compte de la jurisprudence canadienne — applicabilité de la règle interdisant les condamnations multiples — norme d'intervention — décision raisonnable — appel rejeté. Suivi Cette décision n'a fait l'objet d'aucun appel ou révision judiciaire à ce jour. [pic] |JP 1215 |2008 QCTP 90 | |JH 5215

problème de droit donné. Le droit s'organise autour de deux axes principaux: l'élaboration de la loi par le législateur et la jurisprudence, c'est à dire son application par le juge. La loi est sans conteste une source du droit, elle appartient au pouvoir législatif et est par nature une source du droit puisqu'elle a été pensée et élaborée en tant que telle. La jurisprudence repose sur les juges et les tribunaux et n'est pas totalement indépendante puisqu'elle dépend des Hautes Juridictions dans

Droit judiciaire Bibliographie : Code de procédure civile Yves Strickler « procédure civile » édition paradigme 08-09 G. Couchez « procédure civile » Siret 08 M. Douchy « procédure civile, l’action en justice, le procès, les voix de recours » Gualino L. Cadiet et E. Jeuland « droit judiciaire privé » Litec 06 G. Cornu et J. Foyer « procédure civile » PUF 96 J. Héron (Le bars) « droit judiciaire privé » Domat 06 Depuis une loi du 20

individus. Ces relations doivent être organisées : un match de football se déroule selon certaines règles & sous le d'un arbitre. L'automobiliste doit respecter le code de la route sinon il sera sanctionné par la gendarmerie. Les personnes doivent pouvoir d'appuyer avec certitude sur une réglementation de leurs relations. Elles agiront ainsi efficacement car leurs rapports seront sécurisés. Il faudra cependant limiter la liberté de chacun : il faut établir un ordre social basé sur la justice pour

fonctions administratives et gouvernementales. Il ne peut donc plus exercer de fonction politique. Cette volonté de séparation des pouvoirs constitue, en partie, une des missions du Tribunal de cassation à partir de 1790. Ainsi, les Parlements, qui détenaient des compétences d'ordre judiciaire, législatif et administratif, assistent à la restriction de leurs pouvoirs sous la Révolution. Désormais appelés Tribunal de cassation, ils n'ont plus la compétence d'interpréter les textes de lois comme auparavant

Condition de principe : on ne peut confier aux tribunaux judiciaire pour connaître de ce contentieux + principe de légalitarisme , on refuse de confier le contentieux a des tribunaux administratif car de tel tribunaux apparaitrait comme des juridictions d'exceptions. Solution : elle est posée par deux texte majeurs, la loi des 16 et 24 aout 1790 et par la loi du 16 fructidor an 3 → le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires qui va consister a confier le contentieux de l'administration

Autorité la plus haute est la Cour Suprême (sommet du pouvoir judiciaire américain). Cette attribution de contrôle de constitutionnalité aux tribunaux et à la Cour Suprême a été reconnue en 1803 par l'arrêt Madison vs. Marbury. concret et a posteriori/abstrait et a priori => En France : contrôle de constitutionnalité à la fois abstrait et a priori,càd qu'il est déclenché avant la promulgation d'une loi,donc de fait en dehors d'une affaire judiciaire particulière => Aux USA : contrôle concret et a

quotas étant importants, il est parfois difficile à certains policiers de les respecter à la lettre. Le problème vient de la décision de chaque policier. Soit il respecte entièrement les quotas et alors il atteint des promotions, des facilités à pouvoir changer de services…soit il décide qu’il faut simplement punir ceux qui enfreignent la loi et celui-là, sont mal vus ou mal notés. On a pu trouver des témoignages qui soutiennent ce point de vue. Des témoignages, il y en a beaucoup et il y en a de

gouvernement est le Premier ministre, Stephen Harper. On retrouve une séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est composé d’un Parlement, du Senat et de la Chambre des communes. Au niveau du pouvoir exécutif, on retrouve un Conseil privé et le Cabinet ministériel dirige par le Premier ministre. Il y a un système judiciaire également qui quant a lui est séparé des autres pouvoirs. La France quant a elle, est une démocratie libérale, qui a une forme de