Pouvoir Judiciaire Sénégal

Pendant trente ans durant soit de 1972 à 2002, elle a été la structure capable de porter les revendications patronales et inter-patronales auprès des autorités gouvernementales, d’en discuter avec elles et d’y envisager, pas forcément ensemble car le pouvoir régalien reste étatique, des solutions plus ou moins durables en incitant celles-ci à mettre en place, des mécanismes légaux et règlementaires d’attraction, de promotion et de sécurité des investissements ; 3. C’est dire combien pouvaient être les

AWESSOU Abdel Prince AGBODJAN Andy HOUNMONTO Richard SIDI TRAORE Moutiou WOTTO Maxence Anthony PLAN INTRODUCTION I- DEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT II- CAS DE L’OCCIDENT III- CAS DU BOTSWANA IV- DEMOCRATIE ET PRODUCTIVITE : EXEMPLE DU SENEGAL V- DEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT HUMAIN DES MINORITES RACIALES CONCLUSION INTRODUCTION La démocratie n’a jamais été considérée comme un bien pendant la majeure partie de l’histoire de la pensée politique occidentale. Entretemps, elle est devenue

CHAMBRE ADMINISTRATIVE : ARRÊT N°50 du 24/12/09 entre And Jef/Parti Africain pour la Démocratie et le Socialisme (AJ/PADS) et l’Etat du Sénégal. LA COUR SUPREME, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que l’arrêté attaqué ayant déjà été exécuté, la requête aux fins de sursis à l’exécution dudit arrêté est devenue sans objet ; Considérant que la requête dont la Cour est saisie a été introduite par le Parti politique dénommé «And Jef/Parti Africain pour la Démocratie et le

DÉCLARATION UNIVERSELLE SUR LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA DÉMOCRATIE: DES PRINCIPES À LA RÉALISATION Professeur Cherif Bassiouni, Rapporteur général LA DÉMOCRATIE: PRINCIPES ESSENTIELS, INSTITUTIONS ET PROBLÈMES Professeur David Beetham LE POUVOIR JUDICIAIRE EN DÉMOCRATIE QUELQUES RÉFLEXIONS SUR L'EXPÉRIENCE INDIENNE M™ M. Fathima Beevi DE QUELQUES PROBLÈMES ET ASPECTS IMPORTANTS DE LA DÉMOCRATIE DANS LE CONTEXTE DES ETATS D'AFRIQUE NOIRE Professeur Abd-EI Kader Boye VERS UNE DÉCLARATION UNIVERSELLE

régime présidentiel est un régime politique marqué par une stricte séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est dirigé par le président de la république qui est élu généralement au suffrage universel pour garantir sa légitimité et cela lui confère un pouvoir conséquent. Il nomme à son tour des ministres avec qui il est chargé de faire fonctionner l’appareil exécutif. Le pouvoir législatif quand a lui, représenté par le parlement est composé de plusieurs députés

CONTROLE NON JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république…) PARAGRAPHE 1 : LE STATUT PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS SECTION 2 LE CONTROLE JURIDICTIONNEL PARAGRAPHE 1 : LE CONTENTIEUX DE L’EXCES DE POUVOIR PARAGRAPHE 2 : LE RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX (RPC) OU PLEINE JURIDICTION (contentieux subjectif) CHAPITRE 2 LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE ou LES REGLES DONT LE RESPECT SECTION 1 LES SOURCES EXTRA ADMINISTRATIVES PARAGRAPHE 1 :

électoral (=80 000 membres), nomme le 1er ministre, peut dissoudre l’Assemblée nationale, article 16 (peut prendre les pleins pouvoirs quand la république est gravement menacée) • Rôle du parlement diminué : 2 assemblées -assemblée nationale : élue au SU direct pour 5 ans : législatif, budgétaire -sénat : SU indirect pour 9 ans : confirmation des lois • Pouvoir judiciaire : conseil constitutionnel, 9 membres, 9 ans C. Entrée dans la Vème république • Aux législatives : grande majorité gaulliste

justice ne saurait être en reste ! • Dans la quasi totalité des pays du globe, la justice, c’est-à-dire la fonction de règlement des litiges de tous ordres, est confiée à l’Etat. Ce dernier fait exécuter cette même fonction par une organisation judiciaire comprenant les Cours et Tribunaux. Dans cette organisation, les juges sont appelés Magistrats. Ce sont des fonctionnaires qui ont reçu une délégation officielle et permanente à l’effet de rendre la justice : c’est la justice étatique • A côté

INTRODUCTION A travers ses organes, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a entrepris une réforme législative centrée sur l’élaboration d’un droit commun aux États-membres. La sécurisation juridique et judiciaire des affaires a été affirmée comme étant la raison fondamentale de la naissance du droit communautaire OHADA. L’accroissement de la sécurité dans le milieu des affaires est donc une réalité malgré les nombreuses faiblesses de l’OHADA. Le droit applicable

géographiques couverte par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), soit au total 16 Etats : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo. afrique de l’ouest Société civile et science politique 683 – Qu’est ce que la société civile (4) ? Il n’y a pas une définition unique de la société civile. Les multiples efforts visant à trouver celle qui soit à la fois