Pouvoir judiciaire

révolte des nobles contre le pouvoir absolu de Louis XIV? La Fronde Louis XIV Son règne marque l'apogée d'un absolutisme royal de droit divin. Expliquez Le roi détient tous les pouvoirs qu’ils soient législatif, judiciaire ou exécutif. Le monarque de droit divin se doit d'obéir à Dieu, sous peine de perdre sa légitimité |Les insignes que porte Louis XIV ( à savoir l’épée, le sceptre et la couronne) symbolisent les trois pouvoirs que le roi détient de Dieu|

et du Citoyen du 26 août 1789 les lois du 16 et du 24 août 1790 qui mettent en oeuvre un nouveau système judiciaire simplifié avec des juges de paix dans les cantons et des tribunaux de district dans les circonscriptions les plus vaste. Ces deux institutions sont les ancêtres des tribunaux d'instance et de grande instance. Les nouveau textes proclament l'existence d'un pouvoir judiciaire limité aux affaires civiles et pénales = le juge ne peut pas intervenir dans le fonctionnement de l'administration

le décret du 16 fructidor an III distinguent les fonctions administratives des fonctions judiciaires. Le dualisme juridictionnel qui résulte de ces textes est à la fois structurel, statuaire et procédural : il n'y a aucun lien entre les juridictions celles-ci sont composées de juges aux statuts totalement différents, la procédure devant le juge adm est écrite et inquisitoriale alors que le juge judiciaire est davantage orale et accusatoire d'un point de vue matériel, la compétence du juge adm

continuité de certains pays comme l'Angleterre, la Belgique ou le Canada, où le principe est le juge unique en première instance. Cependant il convient de préciser que la place toujours plus forte du juge unique au sein des juridictions de l'ordre judiciaire française est limitée au premier degré de juridiction. Il ne faut pas oublier que les décisions rendues en appel le sont en dernier ressort: il serait trop grave d'admettre qu'une affaire puisse être définitivement jugée par un juge unique. Quelques

pouvant être utilisée dans les litiges entre commerçants, qui consiste pour les plaideurs à demander à un simple particulier de trancher le litige qui les oppose). CHAP I : L’organisation de la justice Section 1 : le système judiciaire L’étude du système judiciaire implique d’envisager successivement les différentes juridictions existantes en France à l’heure actuelle ainsi que le personnel qui y exerce ses fonctions. Ceci étant précisé que l’on s’en tiendra ici a la justice étatique interne

la profession des personnels judiciaire ou de celle des auxiliaires de justice, chaque profession est organisé par la loi selon des règles propres. Ces règles forment le statut de la profession. Ainsi en est-il du statut de la magistrature et des statuts des auxiliaires de justice. Notre enseignement portera d’abord sur le statut de la magistrature (Partie 1) puis ensuite sur celle des statuts des différents auxiliaires de justice que compte l’organisation judiciaire en Côte d’Ivoire. Partie 1 :

Etats-Unis sont une «démocratie libérale », car les citoyens votent librement pour leurs représentants et que les trois pouvoirs sont séparés. Le Président (chef de l’Etat et du gouvernement) assume le pouvoir exécutif ; le Congrès dispose du pouvoir judiciaire et la Cour Suprême s’occupe des affaires judiciaires. C’est un régime présidentiel car le chef de l’Etat dispose de nombreux pouvoirs. La Constitution des Etats-Unis, qui date de 1787 reconnaît des libertés fondamentales aux citoyens américains :

Lintervention du lgislateur a t frquente Loi du 01.03.1984 loi relative la prvention et au rglement amiable des difficults des entreprises. On a voulu essayer danticiper ces difficults. Loi du 25.01.1985 loi relative aux redressement et liquidation judiciaires des entreprises. On cre une priode dobservation. On la soustrait au droit commun (rgime drogatoire). On cherche tablir le diagnostic le plus prcis possible de la situation de lentreprise. A la fin de la priode dobservation, lentreprise peut continuer

apprendre toutes ces règles en vigueur à l’heure actuelle qui ont trait à l’identification de l’auteur de l’infraction, règles en vigueur dans le domaine de la poursuite du délinquant devant les juridictions pénales, règles relatives à l’enquête judiciaire et enfin règles relatives aux jugements des délinquants. L’infraction ne peut juridiquement existée si elle n’est pas mise au jour, révélée et jugée par les juridictions pénales. La procédure pénale est plus large que la civile. Le domaine

garantir un cadre procédural Capacité d’adaptation Capacité à adopter une position d’autorité ou d’humilité adaptée aux circonstances Capacité à la relation, à l’écoute et à l’échange Capacité à préparer et conduire une audience ou un entretien judiciaire dans le respect du contradictoire Capacité à susciter un accord et à concilier Capacité à prendre une décision, fondée en droit et en fait, inscrite dans son contexte, empreinte de bon sens, et exécutable Capacité à motiver, formaliser et expliquer