Pouvoir judiciaire

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. OPJ : Officier de Police Judiciaire. PIDCP : Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques. DCC : Décision de la Cour Constitutionnelle. Ibid.: Ibidem (au même endroit). Id. : Idem pour signifier la même chose. Rev. Sc. Crim: Revue de Science Criminelle. RTIJJ : Revue Trimestrielle d’Information Juridique et Judiciaire. CSM : Conseil Supérieur de la Magistrature. SOMMAIRE Introduction 1ère PARTIE

la nouvelle organisation judiciaire La poursuite des réformes sectorielles dans les factures du Maroc et multiples introduites dans la dernière période avant que le gouvernement et a été plus récemment, la nouvelle loi sur l'organisation judiciaire du nouveau royaume de mon père a été approuvé, et le plus apporté par cette loi est de rendre justice aux justiciables, d'accélérer les procédures pour des questions de radiodiffusion, la communication des dispositions et la mise en œuvre . Il est d'environ

2011-2012 L’organisan judiciaire PLA N * Chapitre I : le système juridictionnel marocain * Chapitre II : les différentes catégories de juridiction : * Les juridictions du droit commun * Les juridictions spéciales ou d’exception L’organisation judicaire est un complément de l’introduction au droit Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs

administratif Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires, la naissance du droit administratif en tant que corps de règles exorbitantes du droit commun et en tant qu’un ensemble de règles « autonomes » est lié à la proclamation de deux textes importants au lendemain de la révolution française, c’est le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires (PSAAJ). A- Textes de base du PSAAJ Deux textes: 1-

Monarchies A partir de 1500 avant J-C monarchies militaire le roi partage son pouvoir et gouverne assisté par la boulé. Monarchies tempéré (Troublé par de grande crises sociales et économiques dû à l'esclavage pour dette) 1050-700 avant J-C le roi garde sa fonction religieuse et partager son pouvoir avec divers institutions : boulé et un Aréopage fonction législative(gardiens de la loi) Les Thémostetes fonction judiciaire 700 avant J-C les rois sont élus pour 10 ans par une assemblé. Tyrannie (Apparais

Le cadre juridictionnel, reflet de l’autorité du pouvoir central A – Une organisation judiciaire sommaire B – Une procédure tournée vers un procès pacificateur §2 – La prédominance de la réparation sur la répression A – La prépondérance de la réparation : la composition pécuniaire B – Le souci de restaurer le droit pénal public : le renforcement timide de la répression Section 2 – Le système pénal féodal (XIe-XIIe siècle) §1 – Le pouvoir justicier des seigneurs A – La concurrence des justices

Etats-Unis » Proposition de plan Introduction La constitution est un texte qui fixe les droits et les devoirs fondamentaux des individus au sein d’une société. Corps de règles suprêmes, elle fonde l’autorité étatique, organise ses institutions et ses pouvoirs. En cela elle assure le bon fonctionnement d’une communauté, généralement d’un Etat. La constitutionnalité désigne le caractère de ce qui a la nature d’une disposition constitutionnelle, comme la question de la constitutionnalité de la déclaration

Droit L’organisation juridictionnelle L’organisation judiciaire est dominée en France par deux grands principes : - La dualité des juridictions judiciaires et administrative On distingue les juridictions de l’ordre administratif et les juridictions de l’ordre judiciaire. Les juridictions administratives tranche les litiges entre les particuliers et l’administration. Les principales juridictions administratives sont : le conseil d’Etat, les cours administratives d’appel, les tribunaux

(CES) constitue, auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative disposant d'une expertise dans les domaines économique, social et culturel. * Le Pouvoir judiciaireLe pouvoir judiciaire est gardien des droits et libertés définis par la Constitution et la loi. ------------------------------------------------- Institutions * Le Président de la République * Le Parlement * Le Gouvernement * Le Conseil économique et social * Le Pouvoir judiciaire

Clémentine GODRON Droit et société Sujet : Mettez en évidence le rapport d’instrumentalisation réciproque qu’entretiennent appareil judiciaire et médias. Justice et médias ont tout deux une fonction sociale. En effet, la justice dans les sociétés contemporaines est publique, elle est exercée au nom de l’Etat. Les médias ont aussi cette fonction, ils permettent la communication de l’information. Désormais, on assiste à un empiétement réciproque de l’un sur l’autre. Cela, vient du fait que