Pouvoir judiciaire

du langage judiciaire « Dire le droit et être compris » L’Association syndicale des magistrats (A.S.M.- Belgique)1 a mené, en 2001-2002, une réflexion sur le langage judiciaire, qui a débouché sur des propositions concrètes. Celles-ci sont contenues dans un ouvrage intitulé « Dire le droit et être compris. Vade-mecum pour la rédaction des jugements »2. 1. La démarche de simplification du langage judiciaire En quoi consiste cette démarche qui viserait à rendre le langage judiciaire plus compréhensible

l’approvisionnement de la cité, les finances - judiciaire : juger les accusations de haute trahison et prononcer l’ostracisme (empêcher toute éventualité d’un retour à la tyrannie) /!\ ostracisme : manifestations typiquement démocratique. C’est la capacité qu’a le peuple de choisir entre deux politiques et écarter un pouvoir personnel (ce qui revient à s’opposer à la tyrannie), une manière pour le peuple de contrôler la circulation du pouvoir. Cette procédure prive un citoyen de ses droits

des jeunes désireux de s'affirmer au travers d'un comportement violent. Si le caractère répréhensible de tels agissement ne fait de doute pour personne, une simple réponse judiciaire axée sur la répression ne parait pas non plus constituer la solution la plus appropriée. 2- Le traitement des incivilités par les pouvoirs publics reçoit des réponses diversifiées et parfois contradictoires. L'enjeu fondamental, en termes de politiques de sécurité, est de trouver un équilibre entre le

administratif « Qu’est-ce qu’un juge ? » Selon l’article 21 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, « les juges doivent jouir de la plus haute considération morale et réunir les conditions requises pour l’exercice de hautes fonctions judiciaires ou être des jurisconsultes possédant une compétence notoire ». Ainsi, exercer la fonction de juge n’est pas la chose la plus facile qui soit, car la fonction juridictionnelle peut être exercée au plan interne ou au plan communautaire. Néanmoins

Pour dterminer lapport dun arrt, il faut le replacer dans son contexte juridique. Ceci suppose de connatre ltat du droit antrieur et postrieur. Vous devez galement connatre les dbats ou les questions suscits par tel ou tel problme de droit afin de pouvoir ventuellement critiquer le raisonnement du juge. Cest cet apport qui constitue lobjet de votre analyse, de votre commentaire. Cest autour de cet apport que vous allez laborer votre plan. Vous devez vous poser diffrentes questions - La solution

Les Principes Fondamentaux du Droit. Cours : On distingue l’ordre judiciaire et l’ordre Administratif. Au suivi de l’ordre judiciaire ----> 2 branches ---->civil et pénal. Droit civil = ensemble des règles qui traitent des relations entre les individus. Droit pénal = ensemble règles régissant la vie des individus en société. En Matièrre civil, on peut distinguer ----> Règles entre individus (Droit civil) Règles entre individu et son employeur (Droit du Travail) Règles entre

Constitution confie en effet au CC la tâche de veiller à la régularité de l’élection du PdR (art.58) ainsi qu’à celle des députés et sénateurs (art.59). I/ Les attributions du CC en tant que juge électoral Connaissant bien les élections par ses pouvoirs const°, le CC en est, aussi, le juge dans un certain nombre de cas. a) Juge des élections présidentielles L’art.58 de la Constitution dispose que : « le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République »

justice soit un principe à portée universelle, le juste apparaît pouvoir varier en fonction de facteurs culturels. La justice est un idéal souvent jugé fondamental pour la vie sociale et la civilisation. En tant qu’institution, sans lien nécessaire avec la notion, elle est jugée fondamentale pour faire respecter les lois de l’autorité en place, légitime ou pas. On distingue l'ordre judiciaire et l'ordre administratif: L'ordre judiciaire se divise en deux parties, la justice civile concernant les

par la région qui a payé le plus lourd tribut, c’est-à-dire l’ouest ; Il a appelé au retour des exilés ; Toutes les institutions républicaines s’y impliquent. Le Gouvernement a ouvert un dialogue avec le FPI. Le RDR a rencontré le FPI. Le pouvoir judiciaire a joué son rôle en libérant plusieurs prisonniers pro-Gbagbo » Chapitre : Justice à deux vitesses Pour le président de l’assemblée nationale de Côte d’ivoire (PAN), il n’y a pas de justice qui juge certaines personnes et pendant que ces

Titre 1: Le contentieux administratif Chapitre 1 La séparation des juridictions administratives et judiciaire Le partage des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire Le partage par détermination de la loi On ne peut pas remettre en cause le critère de compétence remis à une juridiction par la loi. Lorsqu’il n’y a pas de loi, on applique la protection jurisprudentielle. Le partage par détermination jurisprudentielle: la clause générale de compétence Le principe