Pouvoir judiciaire

2011 – 2012 JEAN PIERRE GALE • Déterminer les causes de l'infraction • Chercher les auteurs de l'infraction • Les preuves • Engager les poursuites   • La Police Judiciaire [PJ] fera l'objet de notre étude ainsi que le Cadre Fonctionnel de la Procédure Pénale [PP].     INTRODUCTION   Le terme procédure vient du Latin "procedere" qui signifie littéralement aller en avant. C'est le chemin à suivre pour aboutir

Fiche de lecture : Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 1835/1840 Chapitre VI : Du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis et de son action sur la société politique Alexis de Tocqueville est un homme politique, sociologue et historien français, auteur de De la démocratie en Amérique. Sa vie et son œuvre font de lui l’un des auteurs les plus représentatifs d’une génération de penseurs à la charnière de l’Ancien Régime et de la France postrévolutionnaire. Par ses origines

La sanction judiciaire est une des notions les plus importantes et problématiques en Droit. En effet, c’est une mesure répressive infligée par une autorité par l’inobservation d’un règlement, d’une loi. C’est donc une peine qui est attribuée à quelqu’un qui a commis un mal. L’étymologie de ce mot est particulièrement instructive. Il vient du latin sanctio qui signifie « sanction » ou « peine ». Le mot sanctio vient du verbe sancire qui appartient à la terminologie religieuse et politique et qui

Procédure pénale Dissertation Sujet = Correctionnalisation judiciaire Sous la troisième république, était courante la pratique de la «correctionnalisation», en réaction pour une part à une certaine défiance des magistrats et personnes poursuivies à l’égard du jury des cours d’assises. En principe, les crimes sont jugés par la cour d’assises. Cette règle de compétence est d’ordre public. Pour autant, la pratique judiciaire ne respecte pas toujours cette règle en en soumettant le jugement

1993, I, n°3683, p.267. 2 Cela est unanimement affirmé par la doctrine, v. flot. Th. LE BARS, Le défaut de base légale en droit judiciaire privé, Paris, LGDJ, 1997, n° 54 ; R. PERROT, Institutions judiciaires, 7e éd., Paris, Montchrestien, 1996, n° 214 ; L. CADIET, Droit judiciaire privé, 2e éd., Paris, Litec, 1998, n° 167 et 259 ; F. KERNALEGUEN, Institutions judiciaires, 3° éd., Paris, Litec, 2003, n° 249. 3 V. A. p. SANTOS et J. Y. TOE, OHADA, Droit commercial général, Bruxelles, Bruylant, 2002

impersonnelles, procédant de la loi, de la coutume, de la jurisprudence et, dans une certaine mesure, de la doctrine des auteurs, qui a pour vocation de régir la vie sociale, et dont l'autorité est garantie par la puissance publique détentrice du pouvoir légitime. Droit civile, branche du droit qui comprend l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rapports des particuliers entre eux ou avec des personnes morales de droit privé. Droit pénal, ensemble des règles juridiques ayant pour objet

devant le tribunal. le jour de l'audience, le tribunal pratiquer les défense des pie et, après qu’il en ait été délibéré, le opinion est rendu, en esprit en audience publique. plus spécifiquement, le mot magistrat renvoie à l'exercice du pouvoir judiciaire. La notion de magistrature, agrandir juges et procureurs, est inexpérimenté des pays de common law (royaume-uni, états-unis ou même canada, exception refaire du québec) qui offrent des garanties constitutionnelles seulement à leurs seuls juges

de justice mobilise un ensemble de règles, de statuts, de pratiques, de discours et de métiers concourant à l’exercice de la fonction de juger. La justice devient alors synonyme d’institution judiciaire : elle désigne les divers organes auxquels la souveraineté nationale a officiellement délégué le pouvoir d’interpréter la loi et d’en assurer l’application par l’exercice de la faculté de trancher entre le juste et l’injuste. L'idée de justice implique donc une égalité de traitement entre deux personnes

L'organisation judiciaire Le système judiciaire français repose sur un certain nombre de principes dont le respect et la garantie d'une bonne justice. La mise en oeuvre de ces principes est réalisée par différentes juridictions compétentes chacunes dans un domaine précis. Le déroulement d'un procès obéit a des règles strictes de procédure et de délai qui varie selon la juridiction devant laquelle l'instance est en cours. I) Les principes fondamentaux qui régissent le système judiciaire français

inférieures ( suprême court ) Les tribunaux sont un moyen auquel on a recours lorsque toute médiation échoue. Le système judiciaire post-maoïste apparaît comme le fruit de la superposition de différents modèles : une tradition impériale, une tradition républicaine ( 1910-1940 ), une tradition léniniste, une tradition maoïste. Question 2 : Les juges sont dépendants du pouvoir législatif local ( pas de référence au ministère de la Justice ). Il existe une loi organique des Tribunaux Populaires de