Pouvoir Législatif 2ème République

DROIT CONSTITUTIONNEL ==> 2 grandes approche du droit constit . Une classique et une plus récente , moderne. L'approche classique : on entend par droit constit. L'étude de l'org du pouvoir politique de l'état et notament de ses organes suprêmes (ministre , gouv etc ) DEFINITION: (ESMEIN ) il a definit l'objet du droit constit : « Le droit constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits

rôle du respect public (dpu) Droit privé : droit civil(il s’inscrit dans n cadre légal libre), droit commercial, droit du travail,. Chapitre II,Les divisions du droits, 1ere partie du code civil : Le droit des personnes : droit de la famille 2eme partie droit des propriétés : comment on acquière, utilise se sépare … 3ème partie les différentes manière dont ont acquière la propriété.(contrat, succession) article 1 : nul n’est sensé ignoré la loi : une loi prend effet lorsqu’elle est publiée

en insurrection contre Paris contre la Convention. On imagine l’homme changé selon JJ Rousseau l’homme est naturellement bon et comme ancien régime a disparu il n’est plus corrompu il redevient bon. Leitmotiv pendant la révolution. Conséquences : 2ème projet de code civil fait 297 articles simplement, minimum de loi et de droit car la loi doit contraindre les individus à avoir de bonnes conduites en rappelant les règles morales. La loi qui définit les bonnes mœurs. L’homme va fuir les conflits

Etat de droit légal : C’est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime définit par la loi mais dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respectée aucune règles supérieures. Toutes les autorités doivent respectées la loi mais le législateur ne sera contraint d’en respectées aucune, il n’est pas de maître. C’est le cas de la 3ème République. Etat de droit constitutionnel : Il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter les conditions de la Constitution

Depuis 1789 : bouleversements économiques, sociaux et politiques. Pourquoi peut-on parler de Belle époque ? I)Un régime politique stable : La III° république (1870-1940) A) La naissance de la III° république Elle se forme dans un contexte difficile : Guerre de 1870, opposant Prussiens à Frs, se forme le 4 septembre 1870 après l'emprisonnement de Napoléon III un gouvernement provisoire, qui se met en place pour proclamer la 3eme Rep. Mais soulèvements des parisiens : La commune → Guerre civile

Dominique Channollaud ( Droit constitutionnel contemporain 1er semestre : Présentation du droit constitutionnel, approche internationale, principaux types de régimes politiques de pays étrangers. 2nd semestre : Droit constitutionnel de la 5ème république française. Introduction : I- Première approche du droit constitutionnel : a) Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Distinction entre droit public & droit privé. Le droit privé regroupe toute les règles relatives au statut des personnes

proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales : * loi salique (hérédité) * théorie statutaire (héritage de la couronne qui provient de la loi) * principe de catholicité Principes de la théorie statutaire : * le roi ne meurt pas

juge de la cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics. Chaque année, le président de la cour des comptes remet un rapport au près de la république (très médiatisé, qui épingle souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir : comment le Pouvoir se forme, se transmet, s’exerce par différents organes dans le cadre des régimes politiques. En principe les règles du Droit constitutionnel sont

souveraineté du peuple légitime une constitution qui n'entre jamais en vigueur - référendum sur la constitution de l'an III (Directoire): participation plus faible (14%), 93% de oui Les Bonaparte vont s'appuyer sur le plébiscite pour asseoir leur pouvoir: Napoléon I: - 1800 : Bonaparte, 1er Consul - 1804: référendum sur l'Empire - 1815: Acte additionnel aux constitutions de l'Empire Louis Napoléon Bonaparte : - 1851: pour faire valider le coup d'Etat - 1852: rétablissement de l'Empire - 1870:

souveraineté Introduction générale * Cornu : « Caractère suprême d’une puissance (summa potestas) qui n’est soumise à aucune autre ». * G. Burdeau : (Traité des sciences politiques, t.2, p.99) qui indique que « cette puissance, c’est le pouvoir de commander de telle sorte que l’on soit obéit ». Historiquement une cité était construite de façon logique d’abord une communauté constitué d’individus qui s’assemblent ensuite ils se rassemblent dans des villages et des villages ensembles vont