Pouvoir Législatif 2ème République

CHAPITRE II LA IIIe REPUBLIQUE La IIIe a été proclamer en 1870 mais il a fallut 5 ans pour que la France se dote d'une nouvelle Constitution. Il y deux raisons : - la division des forces politique en France ( monarchiste et républicain ) . les monarchistes espère rétablir la monarchie et les républicain souhaitent implanter durablement la République. Ce qui rend difficile un compromis. - il a été décider de donner a une assemblé tout les pouvoirs ( constituant et législatif ) : elle a été élue

L’adjectif « constitutionnel » vient de ce que les règles essentielles de ce droit se fondent sur la constitution, c a d la norme placée au sommet de la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique interne. Le droit constitutionnel détermine le cadre du pouvoir politique. Du point de vue politique : le droit constitutionnel n’est pas nécessairement démocratique. Une constitution peut parfaitement établir un régime arbitraire ou dictatorial. Dans le cadre de ce cours, nous n’envisagerons que le droit constitutionnel

l'Irlande. 14/06/1937: Adoption de la Constitution. 18/04/1949: Proclamation officielle de la République d'Irlande. 1973: Entrée de L'Irlande dans la CEE. | Données politiques: | Régime politique: Démocratie parlementaire. Président de la République: Mary Mc Aleese. Pouvoir législatif:-Chambre des députés( 166 membres) -Sénat(60 membres) Pouvoir exécutif: Premier ministre: Mr Bertie Aherne Pouvoir judiciaire: La Cour Suprême. | Caractéristiques de la demande: | Salaire moyen

part par une forte impression religieuse. Un droit empirique : La documentation concernant les droits Mésopotamiens provient de la grande majorité d’actes de la vie pratique rédigés sur des tablettes d’argile. On trouve également des textes législatifs rassemblés dans des codes ou ordonnés dans des édits royaux. La doctrine ne joue aucun rôle. La principale source des droits cunéiformes est la coutume orale. Cette coutume est l’accumulation de cas particuliers d’où vont se dégager avec le temps

matérielles, salariales, remise en cause du régime gaullien installé depuis 1958),dérive autoritaire du régime, départ volontaire 1969 suite au refus de la proposition de décentralisation. Pompidou arrive au pouvoir (gaulliste) Il va moderniser la France(ministère de l’environnement).Valéry Giscard d’ Estaing, républicain indépendant, européen, libéral, centriste, affirme la prééminence du président, démission de son 1er

juste. La théorie de Rousseau varie néanmoins de celle de Hobbes et Lockes : D’après Rousseau, il faut s’aliéner à la volonté générale (qui une fois généralisée deviendra l’Etat) en donnant tous les pouvoirs. Tandis que d’après Hobbes et Lockes, il faut aussi s’aliéner mais garder un minimum de pouvoir en cas de mécontentement -> Théorie du Léviathan dans laquelle on abandonnera une partie de nos libertés au profit d’un code moral qu’on appellera Léviathan, la volonté générale ne peut pas agir

nationale  Cela n’empêche pas les révolutionnaire de se réunir  création d’une constitution  constitution basé sur le principe immuable de la souveraineté crée pour le peuple et exercée par le peuple. Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Pouvoir judiciaire S’organise autour du roi qui a le pouvoir de choisir ses ministres (ceux ci ne sont pas responsables devant l’assemblée – le roi est tjrs compétent pour la politique étrangère – garde son droit de véto pour la promulgation de certaine loi. Exercé

Institutions politiques de la 5ème république. Introduction : Origines et caractères généraux de la constitution de 58 La quatrième république (46 à 58) a dérivé vers les mêmes déséquilibres que la troisième (1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix

LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE L’article 1er de la constitution dispose que « la France est une république indivisible. Son organisation est décentralisée». Le principe de la décentralisation ne peut se déployer que dans le respect de l’indivisibilité qui va s’accomplir dans le respect du 1er principe. PARAGRAPHE 1 : LES PRINCIPES APPLICABLES A L’ADMINISTRATION D’ETAT A) LA SOUVERAINETE EXCLUSIVE DE L’ETAT L’exigence d’indivisibilité de l’Etat signifie d’abord

faut objectiver le contenu de ce droit. Le juge constitutionnel pourrait être à même par ses connaissances, sa sagesse, sa prudence pourrait être amené à déterminer objectivement à ce qu’aspire la société. Mais perspective qui consiste à confier le pouvoir au juge et donc soumettre l’état à la volonté subjective des juges. Sous la bannière du droit objectif ne peut conduire l’état qu’à la volonté subjective des juges. Danger : soumission à la dictature du juge. Les lois étaient conformes au droit