Pouvoir Législatif Sous La Constitution

personnification de la République. La Constitution du 4 Octobre marque la naissance de la cinquième République La France a connu une 15 Constitutions On peut voir sur la médaille du jubilé les cinq président de la Cinquième République: -Général Charles de Gaule (1959-1969) + -George Pompidou (1969-1974) + -Valéry Giscard D’Estain (1974-1981) -François Mitterrand (1981-1995) + -Jacques Chirac (1995-2007) -Nicolas Sarkozy 2007-? Depuis une modification de la Constitution, le président est limité à

différents pouvoirs exécutif , législatif dans 3 système différent : le système Anglais , Francais et Allemand La democratie, en grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir), est un regime politique dans lequel le peuple exerce la souveraineté. Dans un Etat, le pouvoir exécutif ou, par raccourci, l'exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. Il est l'un des trois pouvoirs de l'Etat.

assise juridique à la jeune République. Une République qui va connaître une certaine longévité puisqu'elle va subsister jusqu'en 1940 avant d’être mise en suspens avec les pleins pouvoirs ainsi que le pouvoir constituant accordé à Pétain . Elle va disparaître officiellement en 1946 avec l'adoption d'une nouvelle constitution. Suite à la libération de la France de l’occupation Allemande, un gouvernement provisoire s'est formé ; de Gaulle était au départ entouré d’un conseil qui s’est structuré à partir

donc a priori être très différente de la précédente. La naissance de la IVème République est laborieuse. En effet, le projet de constitution du 19 avril 1946 est un échec car il a été rejeté par le referendum du 5 mai 1946 avec une opposition gaulliste. Un second projet de constitution est adopté le 27 octobre 1946 malgré de vives critiques de De Gaulle. La constitution de la IVème République ne manque pas d’atouts. En effets, les leçons des dysfonctionnements de la IIIème République semblent avoir

 Dissertation Sujet : L’exécutif sous la Ve République Selon Michel Debré, le président de la Ve République française est la « clef de voûte » des institutions. Cette expression fait référence à un statut particulier du président et à ses pouvoirs, qui  ont été étendus sous le régime de la Ve République. L’exécutif français dans le régime actuel profite d’un rôle spécifique et original par rapport aux exécutifs précédents, ce qui fait l’objet de nombreux débats sur la pertinence du système

toujours cherché l’équilibre entre les pouvoirs que son illustre Montesquieu a pensé. Un intérêt particulier de ce laboratoire est l’étude d’une question délicate et très spécifique de la démocratie : le rapport entre l’exécutif et le législatif et, plus fidèlement du point de vue historique, la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement dans un Etat modern. Confrontée dans l’histoire avec une instabilité convulsive des rapports entre les deux pouvoirs et, donc, avec une instabilité de

mettre fin a la guerre d'Algérie. Mais l'enjeu est plus profond. En fait, pour réviser la Constitution, il fallait passer par l'article 90 de la Constitution de la IV République. Ici, on dit que la Constitution peut être révisé seulement dans le Parlement et en le sachant que avoir la majorité dans le Parlement ne sera pas possible pour faire en sorte que eux mêmes , les parlementaires réduisent leurs pouvoirs, de Gaulle chercha une autre solution. Il fait alors une demande pour réviser cette procédure

avons une constitution qui date 1982. Il y a eu comme pour la France, des modifications successives de 1987 jusqu'à 2010. Les modifications montrent bien que le texte constitutionnel n'est pas un texte stable, pas une norme statique. La Turquie, comme la France, était dans des circonstances exceptionnelle lorsqu'elle a élaboré la constitution actuelle qui date de 1982. Les turques n'ont pas la tradition de renouveler la constitution via des normes traditionnelles. Cette constitution fut élaborer

la révolution, le roi avait tous les pouvoirs, à la fois exécutif, judiciaire et législatif. C’était la souveraineté divine. Comment se fait-il qu’un individu, arrive à commander, d’où vient ce pouvoir de gouverner ? C’est le fondement de l’exercice du pouvoir royal. Il tirait se fondement de dieu, il tirait se pouvoir de la religion, un fondement théocratique. Et les philosophe se sont demandé si s’était normal, comme Grotius : Il a voulu laïcisé le pouvoir politique. Cette tentative a été poursuivi

L’objectif premier de la Constitution de 1958 a été de promouvoir et d’établir l’autorité de l’exécutif. En effet, sous la IVème et Vème République les constitutions se centraient principalement sur le législatif, et on pouvait alors constater la toute puissance du parlement. Depuis, avec la Constitution de 1958, il réside de tous nouveaux procédés, avec l’idée de rationaliser le parlementarisme au profit du pouvoir exécutif. Il est naturel d’ériger l’autorité exécutive au même titre que l’autorité