Pouvoir Reglementaire Du Président De La République

On est alors souvent tenté de faire le parallèle avec le Président français. Longtemps ce dernier a été présenté comme disposant de pouvoirs importants, aussi importants que celui du chef de l'Etat américain. De plus, on a souvent dit - à tort- qu'en France s'appliquait un régime présidentiel, ce qui bien sûr est faux, mais qui tend à favoriser la comparaison entre les deux gouvernants. Enfin, dans la mesure où aux Etats-Unis le Président Clinton ne dispose pas au Congrès d'une majorité Démocrate

Droit constitutionnel. Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée

Les  institutions  d e  la  Vème  république  française.       Son  rôle  dans  le  domaine  international  et  militaire  :  Le  président  a  en  charge  la  diplomatie  et  les  relations  internationales,   notamment  la  signature  des  traités.  Il  peut  décider  d’utiliser  l’arme  atomique.  Il  peut  disposer  de  pouvoirs  très  étendus  en   cas   de   danger   pour  la  France

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

" Deuxième(partie(:(Les(institutions(de(la( Vème(République( ( La"Vème"République"dure"depuis"1958,"elle"a"donc"une"certaine"stabilité."Certains"textes"ont"été"modifiés," certains" ont" disparu." Mais" ce" qui" a" le" plus" changé," ce" sont" les" hommes" et" les" femmes" qui" ont" eu" à" appliquer"cette"constitution."La"culture,"les"mœurs"ont"changé."En"1958,"fin"du"débat"de"1945"pour"savoir" quelles" sont" les" meilleures" institutions" pour" la" France." Les" rédacteurs" de" la" constitution"

Introduction (séparation des pouvoirs pour éviter le pouvoir arbitraire, conserver le pouvoir de dissoudre ou changer de législature… théorie classique (Montesquieu) ; le pouvoir exécutif pour veiller à l’exécution des lois, prendre des initiatives en des cas non prévus par la loi… notion de prérogative [perspective française :défiance gouvernement des juges]. Une lecture du document 2 selon les mêmes conditions que précédemment (avec éventuellement suivant les demandes des explications de texte)

Droit constitutionnel – La Ve République Avoir toujours avec soi la constitution à jour (23 juillet) = site du conseil constitutionnel ; n° 31 à 35 du JCP G du 30 juillet 2008. Etre rigoureux, nuancé et travailleur. La Ve république a fêté en octobre 2008 dernier son 50e anniversaire : de toutes les constitutions nombreuses accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement

caractÈristique de possÈder la personnalitÈ morale. Les institutions administratives sont donc des personnes morales de droit public .Elles ont ÈvoluÈ et sont de plusieurs sortes dans leur dÈfinition Institutions administratives s'inscrivent dans le pouvoir exÈcutif. Assimilation entre autoritÈs exÈcutives et autoritÈs administratives 4ex: le PR : autoritÈ exÈcutive et administrative Personne morale : en droit privÈe , la plupart des sujets de droit sont des personnes physiques alors qu'en droit

sens, l’un des initiateurs de cette science administrative est Vivien qui en 1864 utilise la formule restée célèbre : « Le pouvoir politique est la tête, l’administration est le bras. » Par conséquent, on déduit que l’administration est une administration qui, à des degrés variable, est soumise au pouvoir politique. Concrètement, dire que l’administration est le bras du pouvoir politique, c’est considérer que l’administration a des missions, qui sont doubles : - Fonction juridique : L’administration

Le couple Président de la République et le 1er Ministre sous la Cinquième République. « Certes, on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais, justement il n’en est rien. » Cette déclaration du Général de Gaulle prononcée lors de la célèbre conférence de presse du 31 janvier 1964, montre que pour lui une éventuelle existence d’une dyarchie, donc d’une dualité du pouvoir n’est pas envisageable sous la Cinquième République. Cependant, cette dernière, a déjà eu l’occasion