Pouvoir Royale Et Pluralisme Juridique Dans La Monarchie Franque

Les facultés proposent à côté des matières de droit positif (droit civil, introduction au droit). Il y a un enseignement historique du droit. L'approche historique est importante parce qu'elle retrace la naissance, le développement d'institutions juridiques mais aussi parce qu'elle contribue à la réflexion sur le rapport entre ces notions et l'état de la société. L'approche historique permet donc d'échapper à la seule vision historique du droit, de relativisé cette technique en comprenant par avance

recours entre les différents juges… La dimension est aujourd’hui plus personnelle. L’autorité détenue par les pontifes est religieuse et qui les mettent en position de donner des réponses aux conflits. Les prêtres jouent un rôle social, un rôle juridique et ce droit est généralement prononcé auprès des pater familias, qui sont les hommes à la tête de quelques familles qui se partagent les terres, la puissance, mais qui vivent à Rome. Seulement, cette cité romaine et son périmètre agricole s’agrandissent

(529-533) II.    Organisation des institutions : Dirigé par les grandes familles de propriétaires terriens, les patriciens, dirigées par leurs « patres ». Reste de la population = Plèbe. Malgré conflits, patriciens parviennent tjs à garder le pouvoir. C’est donc une république aristocratique (« aristoï » : les meilleurs) et oligarchique (« oligoï » : quelques uns). Assemblées : o Sénat (« senes » : vieillard) : chefs des familles patriciennes o Commisses : Ensemble de la population o Concilia

..................................18 §1. L’effondrement politique de Rome en Gaule ................................................18 §2. Le pluralisme juridique : de la personnalité à la territorialite.........................19 Section II. De l’effondrement carolingien à l’eclatement de la feodalite.................24 §1. L’éclatement politique du pouvoir ................................................................24 §2. Le resserrement du droit.............................................

tentatives pour définir le droit se sont multipliées. Toutes ces tentatives se sont révélées décevantes car souvent inexactes, réductrices voir trop partielles. Aujourd’hui le droit est considéré essentiellement comme une science, on parle de « sciences juridiques ». Le droit se réclame de l’expérience scientifique. Certains considèrent le droit comme l’expression de la volonté du législateur ou de celle du juge. Pour ces auteurs le droit se cofonderait avec ses sources. Pour d’autres, le droit traduit des

La République romaine se caractérise par un gouvernement mixte : il n’y pas de roi ou tout autre dirigeant unique mais une cohabitation entre un pouvoir populaire et un pouvoir aristocratique. Il s’agit donc à la fois d’une démocratie et d’une oligarchie. Dans ces conditions, la ‘’respublica’’ désigne la chose publique ce qui signifie que le pouvoir ne peut pas être la propriété d’un ou de plusieurs individus. Néanmoins dans un tel régime, il se pose toujours des problèmes sociaux de classe. En

édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-âge (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis); disparition de la dynastie au profit des Carolingiens (milieu du 8ème siècle), fondés par Pépin le Bref en 751, puis Charlemagne (décadence et

Alors que la sanction juridique est extérieure, elle est prononcer par les représentants étatiques, on parle de sanctions externes. => For interne – for externe : renvoi aux tribunaux. For interne : tribunal de la conscience, for externe : tribunal de l’état. Cette différence entre droit et religion se traduit par une dualité de règles. Ces règles qui peuvent être superposées. Exemple : le mariage religieux peut se superposer au mariage civil mais n’a aucune force juridique depuis la révolution

Sur le plan juridique, la consistance de l’héritage romain est considérable et quand les peuples barbares (germaniques) sont arrivés en Gaulle (3ème 4ème 5ème siècle), ils n’ont pas pu faire disparaître le droit romain par les institutions romaines pour plusieurs raisons : les peuples barbares sont peu nombreux et peu oppressifs, de plus, leur droit et leurs institutions n’étaient pas très attractives car très élémentaires et rudimentaires tandis qu’en face, l’édifice juridique et institutionnel

Sur le territoire de la future France cad la Gaule de l’époque se mélange alors depuis 2 siècles des gallos romains soumis à l’autorité romaine ainsi que d’autre peuple barbare (Francs, Wisigoths, …) En 476, lorsque l’empire chute et un nouveau pouvoir va apparaitre la royauté merovingienne (issu d’un roi franc) est le produit parfais du mélange entre les traditions barbare et romaine Merovingien car descendant de Mérovée un glorieux ancêtre franc. I- Les caractères romains et francs de