Pouvoir Régalien Du Président

des pouvoirs, Dans le ré parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement pet être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'Etat) dispose de la faculté de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer

faut donc le limiter. Sur le plan constitutionnel, la limite est la séparation des pouvoirs, en distinguant, en répartissant le pouvoir législatif, exécutif et enfin judiciaire. Il y a d’autres moyens supplémentaires qui sont envisagées pour limiter l’Etat. Il doit être cantonné aux fonctions régaliennes, fonctions essentielles, vitales, fondées sur le principe de la souveraineté nationale. Ces fonctions régaliennes sont la Justice, la Défense du territoire, garantir la souveraineté économique et

Les sources constitutionnelles du droit administratif : Introduction au droit public, 2008, L.G.D.G, Lextenso éditions, Systèmes, 179 pages. INTRODUCTION : * Le droit constitutionnel régit « la désignation et les attributions des organes du pouvoir politique, l’analyse des rapports entre les institutions, l’examen des caractéristiques et du déroulement de la vie civique ». * Le droit administratif est relatif à « l’organisation des services, aux attributions et aux évolutions des administrations »

population). Depuis cette date, le titre XIII de la constitution lui est entièrement dédié. Il confère le droit de légiférer à des assemblée « délibérantes » et attribue le pouvoir exécutif et législatifs aux « président, les membres du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, le président du congrès, les présidents et vice-présidents des assemblées de province » selon l’article 13 et 14 de la loi organique du 19 mars 1999. De plus, l’article 1ier de cette loi organique institue la personne de «  haut-commissaire

au Moyen-Âge, s'affirme en France depuis la Révolution ; par divers instruments, l'Etat intervient dans la vie publique et dans l'économie pour moderniser et décentraliser depuis 1946. Avec la Ve République, l'Etat change avec un rééquilibrage des pouvoirs au sein du gouvernement. Malgré cet exécutif fort, c'est la prédominance même du modèle étatique qui est menacée depuis la fin des années 1970 par la mondialisation et la construction européenne. IDe la centralisation à la modernisation ALa formation

de l'Etat fédéral qui tout en assurant l'organisation d'ensemble des Etats fédérés, possède lui aussi son organisation propre et des compétences théoriquement exclusives, notamment en matière de souveraineté, même si certaines compétences dites régaliennes peuvent être mises en oeuvre par les Etats fédérés lorsqu'elles touchent à leurs compétences. → Dès lors ce dernier exemple le démontre que toute la spécialité du fédéralisme est d'assurer l'articulation entre ces deux niveaux, fédéral et fédéré

  + séparation des pouvoirs                 exécutif : pres. / vice-pres.                 législatif : chambres representants + sénat                et judiciaire (séparation totale)         + constitution écrite et « lisible » : ce texte défini la nature de l’état, ses pouvoirs et limites           + multi-partismes (voir bipartisme)         + la démocratie doit aussi réduire les inégalités (aka. "welfare state" : état providence)         + l’existence de contre pouvoir (presse, syndicats

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : CLEF DE VOUTE DE LA VÈME INTRODUCTION Technique du DLADHAIT Définition : Président : art 5 élu au SUD depuis 1962. Limites (historiques et géographiques) De la France, sous la Vème république Actualité : On est à un an de la présidentielle Droit comparé : Comparaison avec le président allemand ou italien (élus au suffrage universel indirect) Ils ne sont que des attributs symboliques. Historique : La IIème et la IVème république. Rôle minime

concentration dans la fonction présidentielle, au plus niveau de l'Etat, mais aussi à chacun des échelons des institutions et organisations, de pouvoirs exorbitants. On ne peut s'empêcher de trouver la similitude évidente avec l'ancien régime monarchique. Le « Droit de Grâce », bien plus qu'un droit, est un véritable pouvoir régalien. Lorsque le Président de la République n'est pas un « inaugurateur de chrysanthèmes », comme en Suisse et en Allemagne, la démocratie représentative, oligarchie

créée de toute pièce. Telle que les municipalités, les seigneuries, la famille … L’Etat est l’organisation à qui on a délégué le plus de pouvoirs, qui a le plus aboutit. Mais depuis la création de l’Union Européenne, il est remis en cause. Pour la séparation des frontières mais aussi à cause des entreprises qui sont tellement puissantes qu’elles ont un pouvoir de pression extrêmement important. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Il y a 3 éléments constitutifs de l’Etat : -