Pouvoir Régalien Du Président

1946 Introduction La France a toujours été dirigée par un État fort. Tous les régimes qui se sont succédé depuis le Moyen Age ont constamment renforcé les pouvoirs de l’État et de l’administration. Après la Libération, les compétences de l’État ont beaucoup augmenté. Puis, avec la 5ème République, l’État devient tout-puissant et le président agit comme un « monarque républicain». Cependant, à partir des années 1970, en raison de l’intégration européenne et de la mondialisation, l’État français commence

jouet du Président ? La constitution de la 5eme République a modifié le rapport de force, augmentant les pouvoirs du Président au profil de ceux du 1er ministre, terme apparu sous la 5eme République qui désigne le chef du gouvernement mais pour De Gaulle, ce ne sera que le premier de ces ministres. La constitution lui donne un pouvoir important, mais qui sera largement piétiné par le chef de l’Etat, à qui il doit une grande partie de sa légitimité. Il est donc possible de décrire le pouvoir du 1er

de Genève ». Ceci confirme sa réintégration dans le jeu européen. On espère être rentré dans l'ère de l'arbitrage international. - Poincaré se retire de la vie politique en 1929 alors qu'il jouait jusque-là un rôle très actif (il a notamment été président du Conseil de 1926 à 1929). 1928 : retour de la conversion du franc en or → c'est le Franc Poincaré défini par 65,5 mg d'or (succède au Franc germinal : 325 mg d'or). Le Franc Poincaré est quand même dévalué de 80 % par rapport au Franc Germinal

n’est d’ailleurs pas connue pour être un pays particulièrement précurseur pour le droit de vote des femmes, et se retrouve au 46ème rang du classement des pays qui ont la participation des femmes à la vie politique la plus équitable. Le rôle de président de la république n’étant attribué qu’à des hommes blancs d’une cinquantaine d’année : profil type de « l’homme politique » français. Afin de mieux comprendre la place qu’occupent les femmes en politique, nous allons tout d’abord établir une définition

juridiction administratives Pourquoi avoir fait une juridiction administrative ? Les révolutionnaires étaient méfiants. La loi du 16 et 24 aout 1790 distinguent la fonction judiciaire de l’administration : C'est dans cet esprit, et pour garantir leur pouvoir, que les révolutionnaires bourgeois votent la loi des 16-24 août 1790 qui affirme (Titre II, art. 13) que :"Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de

non aboutissement de l’Europe fédérale. De nombreux aspects permettant d’affirmer que l’Europe prend un aspect fédéral. Des pouvoirs politiques et économiques renforcés. Observons précisément les aspects du pouvoir de l’Union européenne, à travers le prisme de fonctions régalienne, afin déterminer la véritable nature de cette dernière. Les fonctions régaliennes de l’État, issues de la tradition résument bien les prérogatives de l’État souverain de droit. Ces dernières sont limitées aux grandes

arrêts Greenpeace et Lavaurs Certains actes passés par le pouvoir exécutif bénéficient d’une protection particulière. C’est le cas dans deux arrêts du Conseil d'Etat qui va démontrer la protection apportée aux actes signés par le Président de la République surtout dans le domaine de la défense nationale et plus particulièrement dans le domaine nucléaire. Tout d’abord l’arrêt Greenpeace du 29 septembre 1995. Dans cet arrêt, le Président de la République a pris une décision le 13 juin 1995 par laquelle

prévue par l’art 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. « Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. » Cette prérogative n'a été utilisée qu'une fois sous la IIIe République, lors de la crise du 16 mai 1877, par le président Mac Mahon. Sous la IV ème République la dissolution de l'Assemblée

membres et ont chacun leur institution, leur système juridique. On parle des 51 C°. Niveau des états et niveau des fédérations. La citoyenneté américaine donne des droits au niveau de l’état et de la fédération. Les citoyens votent pour élire un président, tous les représentants, un tiers des sénateurs fédéraux. Mais le même jour, on élit le gouverneur et les assemblées notables, les élections locales, les référendums (locaux ou nationaux). C° rédigé en 1796. 13 états américains existaient déjà

accord se fait sur trois éléments récurrents : le territoire, la population et le pouvoir organisé. Cependant une collectivité territoriale dispose aussi de ces attributs. La distinction se fait par la notion de souveraineté. L'Etat est souverain et il est seul souverain. a) Le territoire L’État se situe dans l'espace international, il est identifié comme périmètre dans lequel vit une population soumise à un pouvoir organisé. Une problématique de compétence se pose : L’État serait compétent sur