Pouvoir Régalien Du Président

un effet de sécurisation pour rassurer les marchés, mais il faut attendre d'être sur la bonne voie et d'avoir restaurer la confiance des marchés. C) L’incapacité d’assurer les missions régaliennes et la sortie de l’euro - Sans disponibilités financières ils ne peuvent pas assurer leurs fonctions régaliennes. - Les alternatives qui s’offrent à eux sont une potentielle privatisation de certaines institutions ou une augmentation d’impôts afin de poursuivre leurs fonctions. - Ex : La Grèce a du

doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement » (article 50). * En dehors des cas de cohabitation, le Gouvernement est soumis au rôle prépondérant du Président de la République, lequel préside notamment le Conseil des ministres (article 9). II. Formation et composition A. Formation * Le Président de la République nomme le Premier Ministre (article 8, alinéa 1er) : il s’agit d’un pouvoir propre du Président. * Le Président de la République nomme

ou de nature ? C’est H. Kelsen, juriste autrichien, qui le premier a posé le problème en ces termes. D'autres juristes contemporains comme P. Pactet parlent de catégories « non étanches ». Si la différence est de nature, alors nous devons pouvoir opposer toutes les caractéristiques attachées à chaque forme d'Etat. Si la différence est de degré, alors des caractéristiques peuvent être communes : le fédéralisme comparable à la décentralisation ne donnerait simplement qu'un peu plus d'autonomie

Elle régule les rapports sociaux entre individus et individus/institution. Si non respect => sanctions par les tribunaux Le droit à 2 sens : Objectif : Esbl de règles qui régule la vie en Sté sur un territoire déterminé. Subjectif : Pouvoir dont une personne peut se prévaloir sur un bien ou une personne. => Parents qui contrôlent les relations de l'enfant mineur. 2 – Sources du droit 1958 : V ème république => Constitution FR (norme supérieur) Bloc constitutionnel :

assemblés, soit par référendum selon le choix du président de la république. 2. La constitution francaise En préambule de la constitution on trouve la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1948. * Liberté du travail (pas esclavagisme) * Liberté d’entreprendre (tout le monde peut devenir entrepreneur) On y trouve également la séparation des 3 pouvoirs régaliens : * Exécutif : appartient au Président et au gouvernement. * Législatif (sénat, assemblée

sud Tendance à se tourner vers l'Asie orientale à L'est 2°- … encore en mutation politique et administrative Traumatisme lié à la fin de l'URSS quelles structutes pour remplacer l'Etar ? → Choix du fédéralisme (problème du transfert de pouvoirs) → statut de la capitale ? Quel centre? → Centralité de la capitale dans un amputé à l'ouest → Importance des migrations = Aggravation dez problèmes de maîtrise et de gestion II – La Russie : Une grande puissance ? A) La Russie :

notion de souveraineté, son évolution et caractéristiques principales » La souveraineté est le pouvoir suprême détenu par l'Etat, qui est le seul à pouvoir créer de la norme et la faire respecter à l'intérieur comme à l'extérieur de son territoire, par la diplomatie par exemple. Cette souveraineté confère à l'Etat la pleine-puissance, le pouvoir de créer ou de réviser une Constitution, le pouvoir d'édicter les lois et de sanctionner son non-respect. On peut cependant se demander aujourd'hui si

que l’exercice du pouvoir militaire relève directement du Chef de l’Etat, chef des armées Responsables institutionnels Les responsables institutionnels La répartition des responsabilités des autorités politiques est précisée par la Constitution du 4 octobre 1958 : Le Président de la République est le chef des armées (article 15 de la Constitution). Garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités (article 5), il est le seul à pouvoir donner l’ordre d’engagement

INTRODUCTION : L’Ancien Régime : une société en crise Section I : Une société inadaptée et sclérosée §1) Une société inégalitaire §2) La contestation de la monarchie absolue A) Des parlements revendiquant une participation au pouvoir B) L’équilibre des pouvoirs de Montesquieu C) La subordination de l’exécutif de Rousseau Section II : Une société impossible à réformer §1) L’échec des réformes §2) La convocation des Etats généraux A) Les modalités de la réunion des Etats généraux

En 1962 se produit un changement crucial dans la répartition du pouvoir au sein de l'Etat français : avec un référendum, les Français approuvent à 62% la proposition de De Gaulle d'élire le Président de la République au suffrage universel. Ce changement poursuit une période pendant laquelle l'Etat est fort ; cependant, à partir des années 1980, on voit souvent l'Etat comme en déclin. Des années 1960 à 1970, l'Etat est fort. Il est l'Etat-providence et, si la planification a disparu avec la IVe