Pouvoir Régalien Du Président

début du libre échange efficace USA posent des droits de douanes régulièrement ( masse des produits Adam Smith : 3 devoirs : - défendre la société - devoir de protéger - devoir de diriger ( pouvoir régaliens (armée, pouvoir, justice …) C. Croissance et financement de l’économie 1. Croissance et économie Jusqu’en 1920, valeur de la monnaie de chaque pays dépend de la quantité d’or détenu par la banque centrale du pays

l’exercice du pouvoir et inscrits dans la constitution. PARTIE I: L’ENCADREMENT DU POUVOIR POLITIQUE : L’INSTITUTION DU DROIT: TITRE I: L’ETAT: CHAPITRE I: LA NOTION D’ETAT: M. Haurioux définit l’Etat comme une institution; « un organisme social, structuré, en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel, quasi biologique, et distinct de ses représentants ou de ses organes ». Section I: Les relations entre Etat, pouvoir et droit:

Tale hist État, gouvernement et administration de la France de 1946 aux lois de décentralisation de 1982-1983 incluses Introduction De la fondation de la IVe République (1946) aux premières années du pouvoir socialiste sous la Ve République (1983), le gouvernement de la France a connu de profondes mutations. L'État central puissant, hérité de l'Ancien Régime et renforcé par la Révolution puis l'Empire, a été contraint de redéfinir son champ et ses moyens d'action pour s'adapter à un monde en

c’est une structure juridiquement organisée , dotée de compétences , de moyens , de personnels et chargée d’une mission ou d’une fonction. Cela recouvre une grande diversité d’hypothèses. Elles peuvent être constituée d’un seul responsable (cf. le président de la république , le maire , le ministre , le défenseur des droits Jacques Toubon ... ) mais cela peut également être une collectivité (le gouvernement, le conseil municipal ..). Ce n’est pas parce qu’on parle d’institutions que cela implique une

ailleurs étaient des services publiques de monopole. Progressivement, en première ligne de ces services en réseau, on retrouve les télécommunications, l’électricité et le gaz, la poste, les transports ferroviaires et aériens. Tout ce qui n’est pas régalien doit être soumis à la concurrence. Pour autant, le droit européen n’ignore par le service public. A. La Reconnaissance Communautaire du Service Public Français : Celle-ci c’est faite sans difficulté. Un compromis a été fait entre la liberté

ces mutations ? Cette redéfinition de son rôle s'est-elle traduite par un affaiblissement ou un renforcement de son pouvoir ? Pour répondre à ces questions, nous verrons d'abord comment la IVe République a tenté de restaurer un État fort qui s'est surtout incarné dans une administration efficace. On verra ensuite comment, sous la présidence de de Gaulle puis de Pompidou, le pouvoir politique a réaffirmé sa prépondérance sur l'administration, tout en perpétuant la tradition de l'État fort. Enfin on

Martinique, Jacques Chirac, alors Président de la République, admit le principe du « différentialisme statutaire » et la possibilité de larges évolutions institutionnelles pour les départements d'outre-mer : «L'institution départementale, fondée sur l'assimilation, et qui a longtemps été synonyme de progrès et de dignité, a, probablement, atteint ses limites. (...) Ma conviction est que les statuts uniformes ont vécu et que chaque collectivité d'outre-mer doit pouvoir désormais, si elle le souhaite

des mêmes compétences que les autres conseils régionaux et généraux... POM : Polynésie Française. Depuis 2004, la Polynésie Française est dotée est dotée de ce nouveau statut qui renforce encore son autonomie, avec des institutions propres, un président de Polynésie élu, un gouvernement, une assemblée qui vote le budget et les comptes... TAAF : Terres Australes et Antarctiques Françaises. b/ plus ou moins bien reliés à la métropole : Métropole loin des territoires mais reliés par avion. Mais

L'administration a en charge un certain nombre de mission dans un but d'intérêt général. On peut distinguer les missions régaliennes articulées autours de la notion d'ordre public, il s'agira ici essentiellement de mettre en œuvre des mesures de police administrative par le biais d’actes unilatéraux traduisant des prérogatives de puissance publique. L’acte administratif unilatéral est d’abord un acte juridique, il naît de la seule volonté d’une autorité administrative et modifie l’ordonnancement

28janvier 1870, le gouvernement de la défense nationale signe l’armistice (arrêt des combats mais pas de paix). On organise des élections partielles alors que la moitie de la France est encore occupée par les allemands. Adolphe Thiers, chef du pouvoir exécutif de la république française, il s’installe a Versailles avec l’Assemblée. B/ La commune de Paris : Une république rouge. Paris en 1871, est une ville très populaire, 40.000 ouvriers et 70.000 artisans. Les communards sont des socialistes