Pouvoir Régalien Du Président

circulation, a connu des troubles intenses qui ont provoqué l’inquiétude des monarchies pétrolières de la Péninsule arabique et des États occidentaux qui en dépendent. Les principaux intéressés ont dès lors forcé une « transition » qui a éloigné du pouvoir le président Ali Abdallah Saleh, lequel régnait sur le Yémen depuis 1990 et, auparavant déjà, depuis 1978, sur le Yémen du Nord (avant l’unification des deux Yémen). Mais cette « transition » n’a en aucun cas promu la démocratie en Arabie heureuse ; tout

d’exercer toutes les fonctions étatiques (maintien de l’ordre, la sécurité des biens et des personnes et assurer l’exécution de ses engagements internationaux); - Element politique => Il lui revient d’organiser la vie en cité. - Renvoie aux pouvoirs publiques(exécutifs, législatif et judiciaire); gouvernement édicte les normes générales et impersonnelles pour assurer le fonctionnement de l’Etat et use de la force pour les faire respecter. - Max Weber : Etat dispose du monopole de la contrainte

dépossession a conduit à une perte des repères identitaires. L'organisation sociale kanak, même si elle a été reconnue dans ses principes, s'en est trouvée bouleversée. Les mouvements de population l'ont déstructurée, la méconnaissance ou des stratégies de pouvoir ont conduit trop souvent à nier les autorités légitimes et à mettre en place des autorités dépourvues de légitimité selon la coutume, ce qui a accentué le traumatisme identitaire. Simultanément, le patrimoine artistique kanak était nié ou pillé.

dans les ministères régaliens. Ces ministres vont utiliser la méthode dite du salami (dissiper les adversaires non-communistes) puis les écarter pour les remplacer par des partisans. Cette technique va être utilisée par presque tous les pays de l’Est. La Tchécoslovaquie est un pays industriel qui a connu la démocratie. Après la Seconde Guerre Mondiale, elle a un gouvernement national dirigé par Benes (non communiste). Les communistes tchécoslovaques font pression sur le pouvoir dans le gouvernement

Cette notion est donc difficile à définir parce qu'elle est subjective et évolutive. La notion d'intérêt général est interprétée soit strictement soit largement en fonction des époques. Il y a des enjeux considérables à cette notion: les activités régaliennes doivent demeurer l'activité de l'État, pourtant aujourd'hui, on sait que l'on pourrait permettre aux personnes privés d'intervenir dans ce domaine. 2. Les moyens : Pour exercer son activité de prérogative de puissance publique ; elle peut

administrés et l’ensemble des règles définissant les doit et obligations de l’adm. Le droit adm régit l’un des pouvoirs de l’état : l’exécutif, il permet d’appliquer les lois et parfois de les faire. 1°)L’administration Le but de l’adm est de satisfaire l’intérêt général par des activités de service public. Pour cela elle utilise des règles de droit privé. Elle peut aussi utiliser des pouvoirs de puissance publique en remplacement du droit privé. Administrer c’est aussi procure des actes juridiques

LA COUR DES COMPTES Créée en 1807 par Napoléon Ier, la Cour des comptes est issue des chambres des comptes qui s’étaient multipliées sous l’Ancien Régime. La Cour est une juridiction administrative dont l’indépendance par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif est garantie par la Constitution (décision du Conseil constitutionnel 2001-448 DC du 25 juillet 2001). Elle est régie par la loi du 22 juin 1967 modifiée à plusieurs reprises notamment en 1982 avec la création des chambres régionales

droit. On ne doit pas pour autant les autres dimensions du territoire, l’économiste va voir dans le territoire la production des richesses, le sociologue va voir dans le territoire l’activité sociale et le politiste va s’intéresser aux formes de pouvoir qui peuvent exister dans le territoire. Le territoire a une dimension pluridisciplinaire, dans le cour, nous allons integrer l’aspect juridique du territoire, mais nous ne délaisserons pas pour autant les autres aspects. Il n’ya pas un territoire

nous verrons un Etat souverain dans un intérêt commun, mais dont la souveraineté est parfois remise en cause. I. L’Etat : unificateur de l’ordre social et détenteur de compétences spécifiques Jean Bodin (1529-1596) constate l’existence d’un pouvoir public jouant le rôle d’unificateur de l’ordre social : il conçoit l’État comme le siège de la puissance souveraine et, à ce titre, il le différencie de la société. A. Les éléments constitutifs de l’Etat Du point de vue juridique, l'Etat est une

du droit public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’état, il précise la constitution des organes de l’état et le fonctionnement des institutions fondamentales comme le Parlement et le gouvernement et, bien sûr, leurs compétences et leur pouvoir. Mais aussi les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Si le Parlement et le gouvernement sont les acteurs principaux il faut compter aussi avec le juge constitutionnel, de plus en plus assez négligé en France. Ce juge a une place