Pouvoir Régalien Du Président

Le président N.Sarkozy , s’est engagé à prendre des mesures d’encadrement compte tenu de l’exercice du droit de grève dans les services publics. Le projet de « loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » a été promulgué le 21 août 2007.Ce dispositif, aurait pour intention d’assurer un « service minimum »habituel, et veille à conserver l’intêret général au non de l’intérêt privée, pierre angulaire du service public. Sous

représentent. Ex = le préfet agit au nom de l’Etat, le maire au nom de la commune… Parmi les personnes physiques on peut différencier les autorités administratives et les agents publics = ( Les autorités administratives comme les ministres, le président, peuvent édicter des actes juridiques au nom de la personne morale qu’elles représentent et dans le cadre des compétences fixées par les textes. Monopole d’édicter des actes administratifs. ( Les agents publics, fonctionnaires ou non titulaires

E.I (Communauté des Etats indépendants) avec d’anciennes républiques soviétiques : Aspect sécuritaire et aspect éco. ➢ Révolution orange : Ukraine En 2004, le président pro russe Ianoukhovitch est éliminé face à Iouchtenko. ➢ Révolution des roses ; Géorgie Chevardnadze (pro russe) est éliminé en faveur de Saakachvili (tjs au pouvoir). *La Russie a influencé ces élections par des moyens éco => financement des panneaux publicitaire pour les campagnes et utilisation des pieds rouges (=Russes retrouvé

délégation dont elle difière dans les objectifs et la nature. La décentralisation peut être définie par un transfert de compétences à des autorités locales élues et dépendantes du pouvoir central. La déconcentration, quant à elle, peut être perçue comme un transfert de compétences à des autorités nommées par le pouvoir central. La délégation est un transfert de compétences à des autorités dépendant de l'État. Dans les trois cas de figure, on note un dénominateur commun qui est le transfert de compétences

ainsi pas selon lui sauver ces 7500 licenciements. 13 ans plus tard, il revient sur cette déclaration et rajoute : « L’état ne peut pas tout mais cela ne veut pas dire qu’il ne peut rien ». C’est cette nuance que François Hollande, fraîchement élu président de la république semble partager en s’indignant du plan de licenciement de PSA et en déclarant à son tour « L’état ne laissera pas faire ». Mais l’état en a t il vraiment la possibilité ? La France subit actuellement comme bons nombre de pays développés

publiques Document 6 (p. 42) 19. Quelles sont les politiques publiques présentées ? Par qui sont-elles établies ? Font-elles partie des pouvoirs régaliens de l’État ? Le premier passage présente les politiques actives de l’emploi. Elles sont établies par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Ces politiques ne font pas partie des pouvoirs régaliens de l’État mais de l’État providence. Il en va de même pour les politiques de santé publique, qui dépendent du ministère de la Santé. 20

tradition administrative française, elles ne sont pas soumises à l’autorité hiérarchique d’un ministre. Les AAI participent en fait d’un vaste mouvement, commun aux grands pays démocratiques, qui tend à un nouveau mode de répartition et d’exercice du pouvoir d’État, notamment dans les domaines sensibles de l’exercice des libertés publiques et en matière de régulation de certains secteurs ou marchés. Ce mouvement comporte une variété d’explications. En effet, il procède à la fois de méfiance et de suspicion

C’est l’occasion de rappeler que le libéralisme est une doctrine qui affirme la liberté comme principe politique suprême, ainsi que son corollaire, la responsabilité individuelle, et revendique la limitation du pouvoir de l’Etat. Il est fondé sur la protection et la défense des libertés individuelles. Tel quel, qui ne saurait y adhérer ? Mais, les tenants du libéralisme politique l’étendent à la sphère économique et se font ainsi les chantres du libéralisme économique. C’est là que le bât blesse

LOCALE ET POUVOIR FISCAL AU REGARD DES DERNIERES MUTATIONS INSTITUTIONNELLES AU CAMEROUN INTRODUCTION : Définir les notions : - Autonomie locale ; - Nature et portée de cette autonomie. Le contenu exact de l’autonomie financière. Inclut-elle l’autonomie fiscale ou doit elle se limiter à l’autonomie budgétaire ? L’autonomie financière locale ne pourrait-elle aller qu’en accentuant et jamais en régressant ? - Pouvoir local. I.– L’AUTONOMIE LOCALE SUPPOSE UN CERTAIN POUVOIR BUDGETAIRE

États-Unis en tant que professeur invité[17]. Il travaille au Centre de recherche sur l’épargne, où il se lie d’amitié notamment avec André Masson (actuellement directeur de recherche au CNRS à l'École d'économie de Paris) et Denis Kessler (futur vice-président du MEDEF). Ce dernier devient son assistant à Nanterre, puis le remplace en 1982 à la direction de son laboratoire de recherche, alors qu'ils écrivent et publient ensemble L’Épargne et la retraite. Débuts en politique Il est d'abord proche du