Pouvoir Régalien Du Président

constitutionnel occidental classique Section 1. Les formes d'Etat S 1. Les gouvernements § 2. Les régimes politiques Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie

est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que le pouvoir soit partagé, ainsi il faut une centralisation du pouvoir (cas des conflits armés et des révolutions). Par exemple la France du début de la 5ème République ne peut pas facilement se permettre de faire partager le pouvoir, Charles de Gaulle concentre dans ses mains la quasi-totalité du pouvoir. On préfère même centraliser le pouvoir durant la Révolution française alors même qu’elle se

juridique, l’état peut avoir une personnalité, indépendance juridique. Le sociologue voudra rendre compte des différente forme qui existe au sein du territoire. L’économiste regardera les échanges qui existent. Le politiste sera sensible au forme de pouvoirs. C’est cet ensemble qui est intéressant. Il n’y a pas qu’une seule vision du territoire. Le territoire apparait comme une structure plus ou moins institutionnalisé. Il y a des territoires qui ne sont pas reconnus, d’autre recomposé : territoire qui

La République – Les 3 Républiques Démocratie: Pouvoir du peuple pour le peuple par le peuple. République: Chose publique, synonyme d'état. Régime parlementaire: Lorsque le gouvernement (=pouvoir éxécutif ) est responsable devant le parlement (= pouvoir législatif ). Responsabilité gouvernementale / ministerielle. Ce qui signifie que le parlement peut obliger le gouvernemment à demissionner suite au vote d'une motion de censure. ( Pour / contre ) Cléricalisme: Une doctrine visant à donner

c’est un forum sans aucun pouvoir politique ou économique. La construction du mur de Berlin met une fois de plus l’Allemagne dans une position difficile. Afin d’éviter d’éventuels problèmes, le Ministre des Affaires Etrangères français Robert Schuman, d’après une idée de Jean Monnet, lance en mai 1950 le projet de la CECA, principales richesses des pays. Il s’agit de mettre en commun la production et la consommation de ces métaux et de créer une institution disposant de pouvoirs indépendants des gouvernements

éducation, activités industrielles et surtout en se révélant capable de réussir à les gérer. Mais avec la crise le l'État-Providence, l'État doit faire face à l'arrivée d'une pensée néo-libérale où l'État se doit d'être recentré sur ses fonctions régaliennes et laisser la place aux initiatives privées en matière de régulation de marché. L'interventionnisme de l'État au sens où l'entendait Duguit s'avère impossible à perpétuer, car la ligne de démarcation tracée par ce dernier entre le public et le

durable ____________________________________________________________ ____ Président : Martial SADDIER, Député de Haute Savoie, Maire de Bonneville, Président de l’Association nationale des élus de la montagne Président délégué : Jean Pierre SERRA, Président de la FNCDT Impact des coûts de transport sur le développement touristique des Territoires, en particulier celui des vols « low cost » FEVRIER 2008 Président du groupe de travail : Jacques SABOURIN, délégué général Union des aéroports

fondamentale n’en dispose autrement (art 30). Chaque Land comprend donc une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (Landtag ou Bügerschaft dans les villes-Etats) et un exécutif élu par l’assemblée (Landesregierung), dirigé par un ministre-Président (Ministerpräsident). Il applique les mesures fédérales et sa propre législation. Chacun de ces gouvernements envoie entre 3 et 6 de leurs membres siéger au Bundesrat. Ces Etats fédérés ne sont pas des collectivités territoriales au sens juridique

politique et gouvernementale ». L’Etat fédéral, quant à lui, est un Etat composé. Nous verrons donc, successivement, les conséquences de la forme de l’Etat en ce qui concerne l’autonomie des entités (A) et la participation de celles-ci à l’exercice du pouvoir central (B). A- Des différences quant au principe d’autonomie Qu’elles soient des Etats fédérés ou des régions, les entités présentes dans les Etats régional et fédéral ont toutes une certaine forme d’autonomie. Cependant, le degré de celle-ci

identifié ce besoin et a mis en place à cet effet un groupe de travail qui se veut force de proposition dans le domaine de la confiance numérique. Elle anime une réflexion sur les feuilles de route nationales sous l'égide du SGDSN. Jean-Pierre Quemard Président d'ACN L’identité et la confiance numérique au cœur de la vie quotidienne Le concept d’identité s’est imposé et est devenu courant, car sans identité notre société ne peut reconnaître l’existence de droits comme la propriété, l’accès à des