Pouvoir Régalien Du Président

manifestation va dégénérer. Le 13 mai : investiture de Pierre Pflimlin (partisan d’une politique libérale pour l’indépendance de l’Algérie) révèle la rupture entre le pouvoir insurrectionnel en Algérie et le pouvoir légal en France. Le 15 mai : apparition de De Gaulle lance un message, se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Le 19 mai : se présente comme l’Homme de l’unité nationale  annonce son retour Fin 27/28 mai : appelle au calme auprès des militaires français

dirigeant du parti communiste et la propriété collective des moyens de productions. À l'arrivée des années 80, l'URSS est en désordre, avec un programme spatial impressionnant et un énorme arsenal de bombes atomiques. Mikhaïl Gorbatchev arrive au pouvoir en 1985 en prenant la tête du Parti Communiste de l’Union Soviétique avec la volonté de réformer le régime pour combattre la stagnation économique et de moderniser l’Union Soviétique et le PCUS. La perestroïka (restructuration économique) et la

nation. La légitimité démocratique pour se mettre en oeuvre à besoin de l'administration (ensemble de moyens qui permettent au pouvoir politique de faire adopter les normes). L'administration c'est à la fois les moyens matériels et les moyens humains. La légitimité de ce pouvoir est telle qu'elle peut envoyer à la mort (ex: Militaire en Afghanistan). Qu'est le pouvoir juridictionnel ? C'est l'élement clé qui permet d'être certain que l'ensemble des normes juridiques trouve bien une application

normes entretienne des relations les une avec les autres, c’est la hiérarchie des normes. 2° QUESQUE L’ADMINISTRATION ? On peut dire que ce droit est une branche d’un ensemble plus vaste qui est celle du droit public, qui examine au sein du pouvoir exécutif ce qui traite l’administration, c’est ainsi que le droit va s’intéresser a l’organisation administratif de la France mais aussi aux activités des organes administratifs mais encore aux moyens que dont dispose l’administration pour exercer

s’attacher à l’étude des règles juridiques les plus importantes de l’Etat c’est-à-dire à l’étude des règles qui identifient les organes de l’Etat qui exercent le premier des pouvoirs à savoir le pouvoir souverain. C’est le corpus du droit dit constitutionnel qui étudie le droit de la constitution et détermine la façon dont le pouvoir s’exerce au sein de l’Etat. Pour en arriver à définir ce qu’est le droit constitutionnel il faut savoir en premier lieu ce qu’est le droit. Section 1 définition du droit

le parlement, la commission. L’Europe n’est pas une fédération mais à l’intérieur il y a une partie qui à une structure fédérale : la BCE, la CJUE, le SEBC. Le conseil européen est au sommet des institutions mais il n’est qu’une vitrine. Le vrai pouvoir est représenté par le conseil, le parlement et la commission. Ensuite il y a la cour de justice, la cour des comptes, le comité économique et social européen, le comité des régions. Le niveau inférieur est représenté par la banque européenne d’investissement

Gratentour un terrain sur lequel devait être construit, pour elle et d’autres enfants comme elle, un lieu de vie adapté. Il faut revenir aux années 1970-1980 : la prise en compte des enfants des adolescents surhandicapés n’est pas le souci immédiat des pouvoirs publics. Le manque de prévisions à long terme ne leur laisse entrevoir au mieux que l’entrée en établissement psychiatrique ou le domicile : aucune structure adaptée à partir de 18 ans pour ces enfants qui, grâce aux progrès de la médecine, atteignent

constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix des représentants : 7 1. Pluralisme politique 7 2. Le vote et le système électoral 7 4. La Vème république : équilibres et déséquilibres 8 1. Le peuple souverain 8 2. Le président de la république 8 3. Le Gouvernement 8 1. L’organisation du gouvernement 8 2. Les compétences du gouvernement 9 3. Le premier ministre 10 4. Le parlement 10 1. L’assemblé nationale 11 2. Le sénat 11 5. Le conseil constitutionnel 12 IV)

Causette qu’a surgit pour la première fois la notion de service public. Le service public correspond aux services rendus aux citoyens qui eux ont des droits et des devoirs. Ce service recouvre des activités générales qui s’exercent sous l’égide des pouvoirs publics. En France, il y a une forte valeur culturelle liée au service public, beaucoup plus qu’à l’étranger. Le secteur public recouvre : • Administrations • Entreprises publiques • Etablissement public administratif Réflexion : si l’État

avec une accélération au cours des quinze dernières années : cinq révisions entre 1958 et 1992, dix-huit depuis cette date. De plus, les modifications apportées au texte touchent des domaines de plus en plus essentiels, pour ne pas dire proprement régaliens. Enfin, de nouveaux projets de révision pourraient être rapidement à l’ordre du jour, notamment pour concrétiser certaines propositions formulées par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions