Pouvoir Sociétés Pluripersonnelles

 Droit économique et commercial – Première partie Les sociétés et autres groupements I. La société : contrat ou institution ? A. La définition du contrat de société et son évolution Cela diffère dans la modification des statuts. Art. 1832 du code civil : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter » « Elle

Droit des Sociétés Semestre 2 Année 2010 / 2011 IntroductionSection 1 : La définition de la sociétéPour la connaitre il faut consulter l'article 1832 du Code Civil. L'alinéa 1 dit que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ». La société est un groupement. C'est un contrat. La finalité du groupement

droit des affaires : * droit bancaire régissant les crédits et les échanges * droit de la concurrence * droit des procédures collectives * droit commercial * droit fiscal Toutes ces déclinaisons traduisent l’évolution de notre société. SOURces du droit des affaires 1. Droit interne avec la Constitution et la liberté d’entreprendre : * La loi codifiée dans le Code de Commerce * Les règlements sous forme de décrets (décrets d’application et décrets normatifs :

peuvent se fier aux seules apparences et puis lorsqu’une société est annulée après avoir passé des actes un certain temps donc elle a créée une apparence en concluent des contrats avec les tiers, cette annulation ne rétroagit pas la société est simplement dissoute ‘est à dire qu’elle cesse d’exister pour l’avenir on ne revient pas sur les effets produits afin de protéger les associés et surtout les tiers qui ont contractés avec la société. c. L’importance du formalisme adapté au besoin du commerce

Travail de fin d’études présenté par Virginie Morel en vue de l’obtention du diplôme de Graduat et Post-Graduat en Comptabilité Année académique 2005-2006 1 I. INTRODUCTION : II. PRESENTATION DE LA SOCIETE : 4 5 5 5 6 7 7 7 7 7 8 10 11 13 14 17 18 19 19 22 24 25 A. HISTORIQUE DE LA SOCIETE : B. CARACTERISTIQUES D’UNE SPRLU : C. CARACTERISTIQUES DE LA CLIENTELE : III. DESCRIPTION DES TACHES EFFECTUEES : A. ENCODAGE DES FACTURES : 1. INTRODUCTION : 2. TYPES DE CLIENT : a) Garagiste et

d’intérêts. 5 1.2. Néanmoins la représentation n’est pas toujours suffisante pour accéder au juge. 6 1.2.1.En dépit de leur représentation, certaines personnes sont recevables en leur tierce-opposition. 6 1.2.2. Faut-il étendre la solution à toutes les sociétés ? 8 1.3. Les contours de la communauté d’intérêts sont difficilement distinguables. 9 1.3.1. L’environnement global. 11 1.3.2. L’analyse de l’environnement concurrentiel 11 1.3.2.1. Le modèle idéal de la concurrence pure et parfaite. 11 1.3

Droit des sociétés Introduction 7 Les sociétés à risques limités 8 La société anonyme 8 La constitution de la SA 9 Conditions de fond 10 Conditions de forme 10 Rédaction des statuts 12 Réalisation des apports 13 Signature des statuts 13 Désignation des dirigeants 14 Les sanctions de l’inobservation des conditions 14 Sanctions civiles 14 Sanctions pénales 15 Les dirigeants 15 La structure classique 15 Le conseil d’administration 15 Le président du conseil d’administration 19 Le directeur

Droit Commercial Il s’agit d’un cours du droit des sociétés commerciales. Introduction A.- La notion de société La société peut être définit comme un groupement de personnes et de biens. C’est un groupement constitué par contrat et qui est doté de la personnalité juridique. En principe, la société est à la fois un contrat et une personne. Le contrat est prévu à l’article 1832 du code civil « Le contrat de société est le contrat par lequel les associés conviennent d’affecter à une

Droit des Sociétés L3 AES Droit des sociétés Examen : 3 heures, rédiger une dissertation ou un cas pratique ou un commentaire d'arrêt Bibliographie :                   Code civil, articles 1832 et suivants code de commerce Chaput, Droit des sociétés : règles universitaires de France, collection droit fondamental Cozian et Viandier, Droit des sociétés, édition Liteck Chartier, Droit des affaires : les sociétés, presse universitaire de france dans la collection tennis Le

DES SOCIETES : Objectifs : compléter les renseignements de 3ème année. Notamment, les différents types de sociétés. Particularité de constitution et de fonctionnement de chaque type de société. Bibliographie : Les codes sont autorisés à l’examen, surtout en TD. Code de commerce et des sociétés : une seule édition autorisé à l’examen : Litec. Un ouvrage particulièrement conseillé : Cozian, Viandier et Deboissy : Droit des sociétés. Autre ouvrage : Le Cannu / Denbero : Droit des sociétés (Montchretien)