Pouvoirs

d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel : il est au-delà de la volonté humaine. Le pouvoir royal est donc encadré et finalisé : il faut conduire le peuple vers une fin temporelle mais aussi spirituelle. (Opposition avec l'Etat antique où le pouvoir est attaché à la personne du chef et ne vient pas de Dieu). Mais si le pouvoir vient de Dieu, est fondé par une loi religieuse, pour autant son titulaire

////////////////Caractéristiques du pouvoir réglementaire C'est un droit étendu. L'article 37, en disposant que tout ce qui n'est pas du domaine de la loi (limitativement déterminé par l'article 34) est du domaine du règlement, donne la compétence de droit commun au pouvoir réglementaire qui s'exerce dorénavant soit de façon largement autonome lorsqu'il intervient hors du domaine législatif, soit, classiquement, de façon dérivée pour l'application des lois. Le pouvoir réglementaire est extensible, en

Le pouvoir constituant est le pouvoir qui permet de créer ou réviser la Constitution d’un Etat. On peut distinguer le pouvoir constituant originaire qui désigne ceux qui établissent une Constitution là où il n’y en avait pas auparavant ou en rupture par rapport à une Constitution précédente, du pouvoir constituant dérivé, qui désigne la capacité de modifier une Constitution déjà instituée. Ces deux pouvoirs sont encadrés, mais l’encadrement du pouvoir constituant dérivé se fait en fonction du degré

Pouvoir institution et vie politique La décision de faire la guerre dans la ville d'athene était prise par l'ensemble des citoyens. Dans une assemblée,l'ensemble des questions posée est soumise à l'assemblée. Dans une démocratie directe comme l'athène démocratique La démocratie semi De nombreux auteurs ne font pas la distinction entre démocratie directe et démocratie semi. Démocratie directe : on peut discuter avant de voter. Démocratie semi-directe : on peut seulement dire oui ou non

séparation des pouvoirs désigne la distinction entre les différentes fonctions de l’État, mise en œuvre afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de la souveraineté. Cette doctrine, qui est au cœur de l’organisation actuelle de nos institutions, garantit l’indépendance fonctionnelle des juridictions par rapport aux différents pouvoirs. La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue dans tout régime politique trois fonctions fondamentales : le pouvoir législatif

les articles 34 et 37 de la constitution répartissent les domaines d’action de l’état entre la compétence du pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et l’article 41 garantie leur application. À cela s’ajoutent les articles 13 et 21 relatifs aux titulaires des pouvoirs règlementaires. Le pouvoir règlementaire se défini par la capacité légale, reconnue aux autorités relevant du pouvoir exécutif, d’édicter de manière unilatérale des règlements, c’est à dire, des actes à porté générale et impersonnelle

Camille Attal Le pouvoir législatif en Russie Après la chute de l’URSS en 1991 et l’effondrement du régime communiste, la Russie a tenté de réussir sa transition démocratique en s’affiliant au constitutionnalisme occidental. Ainsi, la Constitution adoptée le 12 décembre 1993 est assez similaire à la plupart des constitutions des régimes démocratiques modernes dans les grands principes qu’elle énonce : l’article 1 affirme que « La fédération de Russie-Russie est un Etat de droit, démocratique

Sujet : Les trois pouvoirs sont-ils réellement séparés en France ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Son autorité s’est progressivement renforcée. Le

Dossier : La légitimité du pouvoir politique. Aujourd'hui, qu'est-ce que la légitimité du pouvoir politique ? Introduction : Nous allons présenter dans ce dossier les différents aspects de la légitimité que l'on accorde au pouvoir politique, c'est à dire la valeur qu'à pour nous les représentants ainsi que les représentations du pouvoir politique, et ce dans chaque situations, qu'elle soit passé ou présente mais tout de même dans la France. En même temps nous verront les tensions et

L’organisation des pouvoirs de la République I. LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE La Constitution : loi fondamentale de la République Questions p 33, 34 et 35 La Constitution est la loi suprême que les Français se sont librement donnée. Elle a été promulguée le 4 octobre 1958. Dans son préambule, elle réaffirme les droits et les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Elle définit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs de la République et