Preambule Charte 1814 Analyse

 TD L'Histoire du XIXe siècle. mariannecariou@free.fr Napoléon Bonaparte (1769-1821) (règnes: 1804-1814 1815-1815), avant tout un militaire, général dans les armées de la Première République française. Sacré empereur à la cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pâpe Pie VII. Brillantes victoires: Iéna, Pyramides, Rivoli, Arcole, Austerlitz, Friedland... Ancien Régime (Renaissance XVIe - Révolution Fr 1789): avant la Révolution, trois ordres sociaux: le clergé, la noblesse et le tiers-état. Coup

y a une vulgate de la technique. C’est la pyramide de Kelsen. Constitution : le contrôle de la loi au regard de la constit pose 2 problèmes. Ce qui doit être respecte en vertus de la constitution. Bloc constit : renvoie au préambule de la constit de 48 et renvoie au préambule de 46 et la déclaration de 89. PFRLR : principe fondamentaux reconnu par les lois de la république. Ex : Liberté d’association. Le bloc est fait respecter par le conseil constitutionnel. Jusqu’en 2010 il ne pouvait le faire

contre-révolutionnaires, la Constitution doit perpétuer cette inégalité naturelle. 2. L’ordre sociopolitique La constitution des états puise sa source dans un ordre social qui lui préexiste. Rapport de force, de pouvoir, qui va aboutir à un compromis. Analyse descriptive : démarche qu’entreprend la sociologie contemporaine pour montrer que les rapports sociaux qui préexistent à la constitution déterminent et conditionnent la production du droit constitutionnel. Après la seconde guerre mondiale, Italie

Au-delà même de leur application, la plupart des constitutions africaines sont défaillantes par leur forme même. Cela se traduit dans les deux dimensions 1 V. Mamadou Gbongue & Eric Kouadio, L’impact de la liberté économique sur le progrès. Analyse de la liberté économique en Afrique sur la base du rapport et des indicateurs produits par la Heritage Foundation, Audace Institut Afrique, 19 mars 2011. Un régime parlementaire pour les pays d’Afrique - Audace Institut Afrique – http://www.audace-afrique

compte d'autres impératifs d'intérêt général, ces considérations ne peuvent cependant intervenir que dans une mesure limitée » CC 8 août 1985 Evolution de la Nouvelle Calédonie B – L’EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE a - Suffrage direct et indirect 1° Analyse Le suffrage indirect consiste en la création d’un écran entre les électeurs et les élus. Cet écran est constitué par des «Grands Electeurs » qui sont élus pour élire les élus. L’institution précède souvent le suffrage direct. Elle traduit la méfiance

DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .............................................................................................. 36 2 a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule ................................................................................ 36 b) Les décisions

DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .............................................................................................. 36 2 a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule ................................................................................ 36 b) Les décisions

DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .............................................................................................. 36 2 a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule ................................................................................ 36 b) Les décisions

pas seulement sur des éléments juridiques (le droit constitutionnel se limite au droit alors que les institutions politiques décrivent le réel). Egalement, le droit constitutionnel est très proche d’une autre discipline : la science politique (analyse de la politique et du phénomène politique). On peut aussi s’interroger sur le fait de savoir si le droit constitutionnel comporte l’analyse de toutes les règles inscrites dans la constitution, y compris, celles relatives au droit civil, fiscal, aux

L’origine naturelle de l’Etat. Cette analyse trouve son fondement dans l’analyse sociologique de l’évolution des société humaines . Selon une théorie d’Aristote : l’homme est un animal politique. On en conclu que c’est une caractéristique naturel. Donc l’Etat résulte d’un aboutissement de phénomène naturel mais qui n’est pas le fruit de la volonté humaine. L’Etat vas s’imposer de lui-même par la force des choses. B - L’origine contractuelle de l’Etat. Cette analyse est portée sur la création artificielle