Preambule Charte 1814 Analyse

de Guizot à Michelet, en passant par Tocqueville, sur ce qui leur paraît être une vérité d’évidence : la Révolution, disent-ils, s’est illusionnée sur elle-même. Plutôt qu’une rupture, elle est épanouissement du passé national. Tenons-nous en aux analyses de Guizot et de Tocqueville. De Guizot à Tocqueville Guizot a livré l’essentiel de son système d’explication dans ses deux grands ouvrages historiques : ses Essais sur l’histoire de France (1823), et son Histoire de la civilisation en Europe et

lisant les constitution, on aperçoit que la séparation des pouvoirs garantit contre la tyrannie. Les naturalistes Ils se réfèrent a un ordre moral ou naturel. Cette représentation idéalisée va servir de point d'appui critique pour analyser les dispositions de la Ve république. B. les frontières poreuses de la science du droit constitutionnel. La constitution a un contenu très divers et entre en contacte avec de nombreuses autres disciplines comme les sciences politiques.

comme l'actuelle constitution française, ou encore les constitutions américaines, allemandes ou italiennes. Dans ce cas la constitution se présente sous la forme d'un texte qui peut être divisé en articles ou en parties. Le texte est précédé par un préambule du quelques lignes et parfois par une déclaration des droits. Le contenu du texte, appelé dispositif, détaille l'organisation institutionnelle de l'État et précise les rapports entre les pouvoirs. De manière générale, dans une constitution, on trouve

pure du droit, 1934) PARTIE I : Les principes fondamentaux du droit constitutionnel :   Chapitre I : Etat et constitution :   Section 1 : La notion d'Etat (comme société poliltique organisée)   I / Eléments constitutifs :   Analyse classique (Max Weber) : Un pouvoir de contrainte qui permet d'assurer la pérennité de l'organisation politique et juridique d'une population rassemblée sur un territoire.   1° un pouvoir de contrainte :               L'Etat a le pouvoir de fixer

sur les majeurs. ( juridiquement quelque part on tue le pere , et quelques mois aprés on fait un proces au roi et ensuite le pere sera tué , et le pere c'est le roi qui est le pere de la nation , le pater familias ) On voit bien là si on fait une analyse que la revolution c'est une revolte contre les peres cad un systeme qui etait dirigé souvent arbitrairement et mal vécu par les enfants.( les citoyens ) car ils ne pouvaient pas s'epanouir , et le terme de le liberté est omnipresent comme dans les

les changements que la révolution apporte pas uniquement le produit de la révolution les événements les individus qui ont fait la révolution, ses changements plonges leurs racines dans le passé, aboutissement d’un processus commencé bien avant eux. Analyse de Tocqueville, deux ouvrages « ancien régime a la révolution » il compare 2 cas de remise en cause de la monarchie, Anglais et Français, pourquoi les Anglais ont gardé la monarchie et que la France l’a abolie. Il cherche les causes de cette révolution

administratif mais aussi juridique). o Les limites de l’action du pouvoir public : Les compétences de la police, des autorités administratives sont limitées par les dispositions constitutionnelles qui garantissent les droits fondamentaux. Le préambule de la constitution est de défendre la liberté des citoyens. Les libertés des collectivités locales infra étatiques sont également garanties par la constitution. En conséquence, certains domaines de matières administratives sont réglementés par des

insuffisantes. Décrets de Moscou. NB donne l'ordre de retraite, « la résina ». 1814 → invasion des armées étrangères. 30 mars = Paris capitule devant les troupes d'Alexandre Ier, les Prusse, les Anglais... 2 avril 1814 → le Sénat proclame la déchéance de Napoléon. 6 avril → Chute du Consulat et de l'Empire + abdication de NB. Avril 1814 → le Sénat rédige la C°. 2 mai 1814 → Déclaration de Saint-Ouen. Charte du 4 juin 1814 → texte c°el octroyé par le Roi,Louis XVIII, dans lequel est organisé le

exceptionnel ou inversement, Exemple Schengen:1985 droit communautaire. Ces accords admettent entre état participant, un droit de poursuite à l’étranger d’un délinquant en délit de fuite ou évasion. Section 2: La population En première analyse, l’ensemble des individus qui vivent de manière sédentaire sur le territoire d’un état en constitue la population. Cette définition est incomplète/juridiquement insuffisante car elle ne tient pas compte du liens autre que géographique qui l’a défini

administratif et des libertés fondamentales en L3 : le cours de libertés fondamentales est une matière importante autant pour les publicistes que pour les privatistes. Ce qui fait un bon juriste, ce n'est pas sa mémoire, c'est son analyse de l'information. Cette analyse n'est possible que si on connaît les fondamentaux basiques. On doit avoir des réflexes automatiques face à un problème qui nous est donné. Or les libertés fondamentales est une matière où on fera du droit administratif, civil, international