Preambule Charte 1814 Analyse

Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799: Les constitutions révolutionnaires. • 1799 - 1814: La période impériale. • 1814 - 1848: Les régimes parlementaires monarchiques. • 1848 - 1870: Les régimes posant la question de l’exécutif en France. • 1870 - 1940: La IIIème République. • 1946 - 1958: La IVème République. TITRE 1: LES CONSTITUTIONS RÉVOLUTIONNAIRES

est analysée comme issue de la volonté divine : on considère que l’ordre social à été donné aux hommes par Dieu. Dans la conception moderne, on va avoir une émergence de l’individu ainsi que de la volonté individuelle. Dans cette optique, on va analyser la création de la société comme u. On parle d’une conception moderne du Droit puisqu’on va se fonder sur la nature humaine, sur l’Homme de façon abstraite. On va considérer que cette nature est immeuble et on va dégager certaines règles pratiques :

articles ) , précédé d'un préambule , qui incite sur la sollicitée de l'acte . C'est la garantie du bonheur commun ; le bonheur est une idée neuve en Europe , c'est une expression de la philosophie des lumières . Le principal philosophe des lumières est JJROUSSEAU . La DDHC est considérée dès le départ comme un départ nouveau ( charte d'un départ nouveau ) , elle inspirera la rédaction de la constitution . La DDHC a la valeur d'un texte fondamental . Si on analyse cette DDHC , on retrouve

: des déclarations de droit ou des préambules de manière à mieux les énumérer. La France a connu 15 Constitutions écrites : 1) Le 3 Septembre 1791 (Constitution) Monarchie constitutionnelle 2) Le 24 Juin 1793 (Constitution) Première république 3) Le 22 Aout 1795 (Constitution) Directoire 4) Le 13 Décembre 1799 (Constitution) Consulat 5) Le 2 et 4 Aout 1802 (Sénatus-consulte) Consulat 6) Le 18 Mai 1804 (Sénatus-consulte) Premier empire 7) Le 4 Juin 1814 (Charte constitutionnelle) Restauration 8) Le

donne les Lettres Persanes , ouvrage qui critique durement la société française, les mœurs politiques, les scandales de l'époque. 1748: L'esprit des lois, œuvre majeure qui influença  considérablement la vision politique de l'époque. Montesquieu analyse les différentes formes possibles de gouvernements. Il retient trois formes: Monarchie, Aristocratie, République. République: La souveraineté, le puvoir de décusion, appartient au peuple (Res publica= chose publique). Elle est fondée sur la vertu

et de libertés, c'est qu'il est digne de les recevoir. Pour certains, c'est ce qui constitue le fondement des libertés fondamentales. Cette dignité est proclamée dans bon nombre de conventions internationales, notamment dans la Charte de l'ONU, dans la DDHC, dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE qui elle proclame que la dignité humaine est inviolable et elle doit être respectée et protégée. On la trouve également dans bon nombre de Constitutions en Europe, notamment dans la loi fondamentale

notamment ds la loi. Conception issue des idées de Rousseau et de la Révolution française. Origines : à la Révolution française = art 10 décret 1789 sur abolition des privilèges puis dans Art 9 C° 1793. puis développement progressif au XIXe S. Charte de 1814 ; Art 25 C° de 1852 : ici on parle des libertés publiques => cherche a concrétiser cette liberté publique en les transformant en libertéS qui peuvent être invoquées devant un juge. Libertés publiques qui apparaissent dans les discours politiques

La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Séance n° 2 L'Etat Termes à définir : -Etat, -nation

les éloignent, d'autres les rassemblent : la science politique alimente le droit constitutionnel, puisque celui-ci récupère les données tangibles de la science politique. M. Duverger, Les partis politiques (1951) : ouvrage de science politique qui analyse les conséquences des modes de scrutin sur l'organisation des partis politiques. Première Partie : Les principes fondamentaux du Droit Constitutionnel. Titre Premier : La théorie du Droit constitutionnel. Approche théorique : s'interroger

être écrites ds un texte que l’on peut appeler : Constitution, charte constitutionnelle, ou loi fondamentale. Mais elles peuvent être aussi coutumières. A. Constitutions écrite et coutumière 1. La constitution écrite Le texte constitutionnel est + ou – long, en général il comporte plusieurs dizaines d’articles. Ex : 200 articles ds la Constitution du Portugal. La constitution écrite est svt précédée d’un Préambule, il a en général une valeur symbolique. La constitution écrite