Preambule Charte 1814 Analyse

décentralise il faut adapter la déconcentration. ex 1982 = apres les lois de décent° sont pris des décrets de déconcentration et aussi en 1992 avec le Décret portant Charte de la déconcentration. 3) La Réorganisation Administrative sous la R° et l'Empire. L'histoire de l'org° admin F s'opère sous la R° (1789 - 1799) et l'Empire (1804 - 1814). Sous AR = des structures admin qui s'étaient développées mais n'a pas su réformer ses structures. La R° = de gds changements de ce point de vue meme si =pas

d'approche de cet objet. a. La nature de la science politique une institution coutumière considérée comme une pièce essentielle du pouvoir exécutif alors qu'elle n'avait pas été expressément prévue par le constituant. La science politique analyse les phénomènes politiques en eux-mêmes sans se préoccuper fondamentalement de leur encadrement légal ou du jugement que l'on peut porter sur eux. Elle considère les faits sans a priori. En tant que discipline positive et descriptive, elle a pour ambition

internationale. Cette hiérarchie fonctionne dans l’ordre interne et beaucoup moi dans l’ordre international car il n’y a pas d’état universel. Malgré cela on essaie d’élaborer une hiérarchie des normes. Il y a la charte des Nations Unis en 1945 qui prévoit la supériorité des normes de la charte en cas de conflit avec d’autres normes ; La convention de Vienne sur le droit des traités invite au respect de normes impératives, exemple : interdiction d’esclavage, de la torture, des traitement inhumain.

droit (« l’Etat a la compétence de la compétence ») et les faire respecter, normalement par les juges, mais au besoin par la force. SECTION 2 – L’ETAT EN TANT QU’ORDRE JURIDIQUE Les rapports entre l’Etat et le droit ont toujours suscité des analyses divergentes. ► On l’a dit, pour certains, l’Etat est un phénomène a-juridique : un sujet qui existe en dehors de l’ordre juridique, assimilable à un phénomène politique et donc non totalement réductible à l’ordre juridique. ► Mais, pour d’autres

sera créée en 1834 à la faculté de droit de paris, et l'enseignement est confié à l'italien Pellegrino Rossi (1787-1848). Dans les années 1830, débute la parution de manuels de droit constitutionnel (« Elément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, Théorie du droit constitutionnel français en 1853. »). A partir du moment où l'on enseigne le droit, on s'aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu'il manque d'un système de sanction

violation des droits et libertés. La diffusion de ce type de savoir a des conséquences directes sur le droit positif ou la politique d’un Etat : la France a certaines réticences à l’égard des OGM, en 2005 la France a intégré dans le préambule de sa constitution la Charte Constitutionnelle de l’environnement  ceci vient de la diffusion dans l’opinion publique que le droit à un environnement sain, que le principe de précaution sont importants sur le plan juridique ; c’est également le fruit du travail

est été approuvé par la communauté des citoyens à laquelle il est censé s’appliquer. Le titre ou la qualification de ce texte est indifférente, on peut parler de constitution mais on a parlé parfois de chartes (1814,1830) mais en 2005 il est revenu dans le droit constitutionnel français avec la charte de l’environnement en 2005. Droit constitutionnel, déclaration. En Allemagne, on l’appelle la loi fondamentale du 23 mai 1949. Ce qui détermine un choix de constitution c’est un souci de stabilité juridique

qu’il exerce un pouvoir souverain. Cette suprématie n’est pas forcément effective : certains groupes plus forts que l’état, comme les “républiques bananières, en gros un groupe plus puissant que l’État au sein de l’État”. Conclusion de cette analyse, cette définition de l’État : critères ni sociaux, ni culturels, ni naturels. L’État doit être défini de façon essentiellement juridique. Mais définition juridique est tautologique (n’explique, ne justifie rien) : il y a un État lorsqu’il y a un

augmenter les impôts. La réaction du public est vive. Il est renvoyé en 1783. Tentative de Calonne, nommé en 1784, qui prévoie un impôt qui porterait sur tous les revenus fonciers sans exception. Il prévoie d’assujettir la noblesse à l’impôt. Il a analysé les échecs de ces prédécesseurs. Il pratique une stratégie de contournement. Il fait revivre l’assemblée des notables. Il y a un mécanisme de consultation. Calonne va demander au roi de faire approuver sa réforme par une assemblée de notables et

l'État c'est quelque chose qui n'est pas universel, qui a marqué le 19ème siècle avec par exemple l'unité italienne : Garibaldi... Pour rassembler dans un seul État tous les italiens. On le retrouve plus tard au 20ème siècle : après la 2nde GM : la Charte des Nations Unies : article 1/ONU §2 « le droit des peuples à disposer d'eux- mêmes » => l'oeuvre de décolonisation (Afrique, Asie). Résolution 1514 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1960 : la décolonisation : article 2 « Tous