Preambule Charte 1814 Analyse

analogie est un peu erronée car les institutions politiques appartiennent à une matière plus large que le droit constitutionnel, car elles ne reposent pas que sur des éléments juridiques. Le droit constitutionnel est aussi voisin de la sociopolitique (= analyse de la politique et des phénomènes politiques).Le caractère pluridisciplinaire du droit constitutionnel : le droit constitutionnel comprendrait l’analyse de toutes les règles inscrites dans la constitution. Cependant, dans la constitution, on trouve

Bonaparte veut structurer, solidifier cette société en créant des Institutions. Il va modeler la société, période des codifications (création des codes). Quelques-unes de ces réalisations constituent encore le socle de notre organisation. A partir de 1814-1815 jusqu’aux années 1870-1890 la société connaît des transformations politiques, sociales, démocratiques … mais le droit repose encore sur l’héritage napoléonien. On parlera de l’Etat, du droit (comment les gouvernants ont utilisé le droit pour

Pour la première fois doctrine cohérente d’opposition intellectuelle. §2. Montesquieu 1689-1775, magistrat à Bordeaux. Il va d'abord critiquer le gouvernement avec les lettres persanes (1721) œuvre magistrale : l'esprit des lois (1748). Il va analyser la situation de la France qui n'est pas très bonne. Il va décrire le régime qu'il a sous les yeux : la régence : période de débauche, la corruption (on achète le jugement des magistrats), le despotisme politique (lettre de cachet). Est-ce qu'il

terminée, elle est fixée aux principes qui l’ont commencé ». La restauration monarchique se fait après la révolution, c’est une restauration du code civil, pénal mais elle ne change pas la société. C’est une monarchie constitutionnelle car elle a une charte constitutionnelle. Cette période de la restauration s’inscrit dans le prolongement de la révolution. Chapitre 1 : la révolution La révolution 1789-1799, pas uniquement en 1789, le bouleversement de 1789 va se poursuivre jusqu’à l’époque Napoléonienne

du critère de la fonction sociale, et il y a trois fonctions; la fonction de prier, la fonction militaire (guerre), le travail. Elles guident toutes les représentations sociales, elles sont bien réelles puisqu'on distingue 3 groupes sociaux. Les analyses et descriptifs de cette société datent du 11ième siècle. ADALBERON qui va proposer une sorte de description de cette société médiévale, il nous dit que cette société est harmonieuse parce qu'elle comprend 3 ordres (clergé, noblesse, troisième ordre)

ce diptyque. * Intérêt philosophique car il correspond à une certaine vision du monde. * Intérêt politique car il protège les droits individuels dans les démocraties pluralistes constitutionnelles. * Intérêt technique car il permet une plus grande analyse des cas de figures juridiques applicables aux personnes, aux biens et actes. * Intérêt pédagogique car il établit une ligne maîtresse de partage des règles selon une démarche généralement acceptée par la plupart des systèmes juridiques. B. Les particularités

COMITE DE REFLEXION SUR LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION Rapport au Président de la République Décembre 2008 Table des matières    Introduction....................................................................................................................................3  Constitution et Préambule.................................................................................................................. 6  Le Préambule de la Constitution de 1958.............................

diptyque. * Intérêt philosophique car il correspond à une certaine vision du monde. * Intérêt politique car il protège les droits individuels dans les démocraties pluralistes constitutionnelles. * Intérêt technique car il permet une plus grande analyse des cas de figures juridiques applicables aux personnes, aux biens et actes. * Intérêt pédagogique car il établit une ligne maîtresse de partage des règles selon une démarche généralement acceptée par la plupart des systèmes juridiques. B. Les

Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes ont amenés le plus de modifications, ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII

faite au regard de leur attache avec une partie déterminée de la République. Une atténuation à ces règles a été faite avec la réforme C° de 1999 visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Le conseil C° adopte une analyse restrictive de cette reforme en considérant que cela ne vaut que pour les mandats électoraux et les fonctions électives. L’interdiction en fonction du sexe reste le principe. Cela ne vaut pas en conséquence pour les élections qui n’ont pas un caractère