Preambule Charte 1814 Analyse

constitution de 1958, dans l’art 3 (cf la constitution). La souveraineté s’est démocratisée. La synthèse = démocratie représentative. 1791 : suffrage censitaire. 1793 : suffrage universelle. 1795 : retour au suffrage censitaire. 1799 : suffrage universelle. 1814 : suffrage censitaire. 1848 : instauration définitive du suffrage universelle. 1944 : droit de vote aux femmes. 1945 : droit de vote à l’armée. Introduction des techniques référendaires en partie sous la 5 république, référendum législatif de l’art

HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE Préambule : Qu’est-ce que la vie politique ? La politique se rapporte à tout ce qui concerne le pouvoir dans l ‘État. Il peut y avoir de la politique dans des sociétés qui ne possèdent pas d’État au sens moderne. La politique va donc concerner ce qu’on appelle la conquête du pouvoir étatique, l’exercice de ce pouvoir, le maintient au pouvoir et éventuellement sa perte. Il faut distinguer le pouvoir proprement politique (que nous étudierons) et d’autres formes

révoltent contre le roi ; ce qui va cristalliser une institution : le Prince Jean-Sans-Terre est obligé de signer la Magna Charta Libertatum (= la Grande Charte des Libertés) en 1215. Elle permet d’éviter les supers pouvoirs du roi. Les contributions financières (= impôts) doivent désormais être décidées et approuvées par une assemblée. Cette charte va servir de levier aux formes modernes de gouvernement. Jusqu’à la Constitutional Reform Act de 2005 créant la Supreme Court, une Cour Suprême au Royaume-Uni

Après 1789 on tente d’instaurer une monarchie limitée par une constitution écrite. On se trouve dans une atmosphère explosive et la conscience d’être à l’aube d’une nouvelle aire, l’assemblée décide de rédiger une déclaration qui doit servir de préambule à la première constitution écrite de la France. Ils écrivent la DDHC qui est approuvé le 26 août 1789. Après la DDHC ils se mettent à écrire la constitution et cela va prendre beaucoup de temps. Tous les révolutionnaires ont deux régimes en tête

Dans cette décision, le juge constitutionnel a aussi précisé les bases constitutionnelles du droit budgétaire. L’article 14 de la déclaration des droit de l’homme et cette décision précise les bases constitutionnelles du droit budgétaire. Le CC a analysé les bases constitutionnelles des finances publiques et a dit que la loi des finances est « un cadre privilégié pour la mise en œuvre de l’art 14 de la DDHC ». L’art 14 de la DDHC pose le principe du consentement à l’impôt et du contrôle de l’utilisation

......... La responsabilité particulière du conseil d’administration ................. La cohérence de l’objet social avec le projet ................................... La procédure de validation du projet, de son actualisation ............... La charte de l’organisation : un engagement sur les valeurs du projet Chapitre II Les documents référentiels de l’organisation : statuts, règlement intérieur, autres documents ............................................................ Les statuts .......

révolution populaire avec des idées Rousseauistes. La monarchie limitée : On se trouve dans une atmosphère explosive, et la conscience d’être à l’aube d’une nouvelle ère : L’Assemblée décide de rédiger une déclaration qui doit servir de préambule à la 1e Constitution écrite de la France. Ils écrivent la DDHC, approuvé le 26 août 1789. Après la DDHC, ils se mettent à écrire une Constitution. Cela va mettre beaucoup de temps car il n’y a rien dans l’histoire de France qui puisse servir de modèle :

sens pour le même terme ont fait l'objet d'une analyse car tous les historiens n'ont pas acceptés l'idée moderne de révolution de 1789. En réalité, on n'a pas fait table rase avec le passé. En 1789 il y a certes un changement de régime (monarchie absolue devient monarchie constitutionnelle en 1789, puis on abolit le régime en 1792). Mais à d'autres égard il n'y a pas rupture notamment en matière administrative et de centralisation : certains ont analysés le système comme par exemple Alexis de Tocqueville

français de contrôle de constitutionnalité a évolué avec la QPC ? Cette participation des justiciables à la justice constitutionnelle a remplacé les droits fondamentaux mais aussi les droits fondés dans la constitution, les déclarations, préambules, chartes. On va puiser dans la Constitution comme référence pour tous les juges, pas forcément le juge constitutionnel. Les juges ordinaires qui avaient jusque là comme horizon la loi, les PGD, et aussi en termes droits fondamentaux les textes internationaux

d’expression, de communication, aux droits politiques etc. La 2nde génération de droits apparait dans l’après-guerre singulièrement en France. Elle correspond à l’élaboration de la constitution de 1946 étant entendu que ces droits figurent dans le préambule de la constitution de 1946. Il s’agit là de l’affirmation des droits économiques et sociaux. On distingue ici deux sortes de droits : les droits sociaux, de défense ou de résistance et les droits-créances qui impliquent que les individus disposent